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Déliberation - 2014 142 Location et maintenance de deux photocopieurs
Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 142 Location et maintenance de deux photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 08 octobre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-27 « Location et maintenance de deux photocopieurs destinés à équiper la Ville de Rumilly et ses bâtiments annexes ».
Décision n° : 2014-142
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30 juillet 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le BOAMP ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2014-27 relatif à la location et la maintenance de deux photocopieurs destinés à équiper la Ville de Rumilly et ses bâtiments annexes est attribué à l’entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS France domiciliée 12, rue Courtois de Viçose, cs 53646, 31086 TOULOUSE, avec les conditions financières suivantes :
- Pour le photocopieur SHARP MXM264NSF (site du Musée), un loyer trimestriel de 168,98 euros HT sans aucune valeur de rachat.
- Pour le photocopieur SHARP MXM314NSF (Ecole Léon Bailly), un loyer trimestriel de 216,59 euros HT sans aucune valeur de rachat.
- Coût copie A4 Noir et blanc: 0,0035 euros HT.
- Coût copie Noir et blanc A3: 0,0070 € HT.
La durée totale de la location pour les deux appareils est de 3 ans. Le délai d’intervention en cas de panne est de 4 heures ouvrées maximum avec un remplacement du matériel en 48 heures ouvrées. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET.