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Acte - 2019 141 location et maintenance photocopieurs ville et batiments annexes acte modificatif 1
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 141 location et maintenance photocopieurs ville et batiments annexes acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 août 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2013-04 relatif à la location et à la maintenance de trois photocopieurs destinés à équiper la Ville de Rumilly et ses bâtiments annexes – Acte modificatif n°1 pour prolongation de la période de maintenance du marché.
Décision n° : 2019-141
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 18 février 2013 publié sur le Dauphiné libéré, le BOAMP, le site internet de la Ville de Rumilly et le site https :www.marchés-publics.info,
CONSIDERANT la notification du marché le 15 avril 2013 à la société SOFEB SAS,
CONSIDERANT le changement de dénomination sociale de la société SOFEB SAS, qui prend le nom de SHARP Business Systems France, en date du 07/08/2013,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte une prolongation de la période de maintenance du marché cité en objet du 15/04/2019 au 31/12/2019 concernant les photocopieurs Sharp installés sur les sites suivants : Mairie 2ième étage, Centre Technique municipal et Maison de l’Albanais.
L’extension de la période de maintenance pour un trimestre représente un coût de 1 250.00 € H.T., soit un coût total de 3 750.00 € H.T. pour les 3 trimestres restant de l’année 2019.
Le montant de l’acte modificatif est de : 3 750.00 € H.T.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Serge DEPLANTE,
Deuxième Adjoint au Maire