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Déliberation - 2016 12 14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 12 14)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement,
L’an deux mille seize et le quatorze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10 décembre
2016 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos, Maire.
Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, Messieurs
Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Frédéric Marcos,
Excusés : Messieurs Robert Dulau, Anthony Nassiet, Pascal Rey donne procuration à Monsieur Frédéric
Marcos
Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.
Groupement de commande SYDEC (délibération n°46)
M. le Maire fait part au Conseil de l’évolution des coûts des factures d’électricité des bâtiments
communaux. En 2016, 11 653 euros de dépenses ont été réalisées soit environ 3 000 euros de moins
qu’en 2015 grâce aux économies réalisées au quotidien et à la participation au 1er groupement de
commande du Sydec. M. le Maire rappelle que malgré l’option « énergie verte » occasionnant un coût
supplémentaire de 0,026c€/KWh HT, les montants des factures sont en baisse. Cette option engage le
fournisseur d’énergie à augmenter sa production électrique en énergies renouvelables telles que l’éolien, le
solaire. Le Sydec lance donc un 2ème groupement de commande afin de proposer de nouveaux conttarts
pour 2 ans à compter du 1er janvier 2018.
M. le Maire propose donc au Conseil de renouveler la participation au groupement de commande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confirmer l’adhésion de la
Commune d’Ossages au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de
travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement.
Groupement de commande Zéro Phyto (délibération n°47)
Au 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires sera interdite. Le CDG 40 propose de créer un
groupement de commande permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution
de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d’entretien et de
maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d’atteindre l’objectif du «Zéro phyto».
M. le Maire d’Habas propose un regroupement entre les 5 communes limitrophes en matière d’acquisition
de matériel. Cependant, l’achat groupé entre commune est impossible mais des conventions peuvent être
réalisées pour des prêts entre communes. Cette solution permettrait de limiter les dépenses d’achats de
matériels des communes et d’amortir les dépenses d’investissement en établissant des coûts d’entretien et
de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adhérer au groupement de commande.
Rééquilibrage des charges des TAP (délibération n°48)
M. le Maire expose au Conseil Municipal l’étude qui a été effectuée pour évaluer les couts salariaux des
TAP au sein des quatre communes du SIVU des Arrigans.
Afin de rééquilibrer les charges imputables à chaque commune subvention de l’Etat déduite, il propose au
Conseil Municipal d’effectuer un don à la commune de Mouscardès d’un montant de 280,58€ pour l’année
2016.
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 14 décembre 2016 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de mandater à la commune de
Mouscardès la somme de 280,58€ qui seront imputés à l’article 6281 sur le budget 2016 de la commune
d’Ossages.
Point d’étape terrain communal (délibération n°49)
M. le Maire rappelle l’obligation de faire appel à un architecte pour la maitrise d’œuvre du local technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide a l’unanimité d’accepter le devis de TGA d’un
montant de 2100.00 € HT, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
procédure.
Décisions modificatives et virement de crédit budget 2016 (délibération n°50)
Suite à des erreurs du logiciel de gestion des emprunts, la somme prévue au budget 2016 est insuffisante
pour régler la dernière mensualité de l’année 2016. M. le Maire propose une décision modificative
présentée ainsi :
Investissement :
Article DEPENSES Montant :
020 (020) : Dépenses imprévues - 237,50
1641 (16) : Emprunts en euros + 237,50
TOTAL 0
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité cette décision modificative.
Subvention 2017
Concernant les demandes de subventions des associations, M. le Maire propose au Conseil d’exiger un
dossier comprenant la demande de subvention écrite, l’état des comptes et le dernier rapport d’activités.
Une commission pourrait ainsi être réunie pour traiter de manière équitable les demandes.
Le Conseil municipal approuve cette démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.