Conseil Municipal - 2016 01 21

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Conseil Municipal - 2016 01 21 Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 01 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’an deux mille seize et le vingt et un janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 janvier 2016 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte Messieurs Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Robert Dulau, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet, Pascal Rey

Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.

Organigramme de la commune

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la notation des agents de la fonction publique territoriale est remplacée par l’entretien professionnel à compter de 2015. Cette nouvelle procédure demande de valider l’organigramme des services municipaux afin de déterminer pour chaque agent de la collectivité son positionnement. M. le Maire demande donc au Conseil d’approuver l’organigramme afin que le Comité Technique du Centre de Gestion des Landes puisse le valider.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE A L’UNANIMITE cet organigramme.

Pénalités sur les travaux de l’extension

Afin de régulariser la situation concernant les pénalités demandées à l’entreprise SEFTI, M. le Maire demande au Conseil de prendre une délibération mentionnant le montant des pénalités et le motif L'entreprise SARL SEFTI était attributaire du lot 7 – Plomberie sanitaire WC, du marché d’extension de la salle des sports pour un montant de 19 274.62 € HT.

Cette entreprise ayant pris un retard important de 35 jours sur le chantier, des pénalités lui ont été appliquées lors du calcul de l’agence ARCAD. Conformément à l’engagement contractuel, elles s’élèvent à un montant de 13 339.20 euros HT soit 381.12 euros HT par jour.

La commune estimant ce montant prohibitif et pouvant mettre en difficulté l’entreprise concernée, souhaite effectuer une remise des pénalités de retard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, A L’UNANIMITE : une réduction des pénalités à hauteur de 84% afin de ramener le montant dû par l’entreprise à 2083.33 € HT.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département des Landes (SDCI)

M. le Maire informe le Conseil que la fusion avec la Communauté de Communes du Pays d’Orthe est obligatoire pour cette dernière qui compte moins de 15 000 habitants. Toutes les communes de la Communauté de Pouillon doivent voter cette fusion.

Il est à noter que des différences apparaissent au niveau des compétences acquises par ses 2 communautés. Par exemple, le Pays d’Orthe a la compétence « école maternelle ». Il s’agira donc ensuite d’harmoniser ces compétences mais aussi d’harmoniser la fiscalité. Cette harmonisation bénéficiera de délais spécifiques en fonction de leur nature.

Pour les 24 communes (9 de la communauté de Pouillon et 15 du Pays d’Orthe), seulement 35 conseillers communautaires seront désignés pour siéger à l’issue de la fusion contre 56 à l’heure actuelle. Certains élus communautaires seront alors évincés alors qu’ils ont été élus au suffrage universel direct pour les communes de plus de 1000 habitants et désignés par le Conseil Municipal pour les autres. Après avoir entendu le rapport, le Conseil Municipal PRONONCE, à l’unanimité : - un avis FAVORABLE au regroupement des deux communautés de communes de Pouillon et du Pays d’Orthe

- un avis DEFAVORABLE

Au calendrier présenté qui oblige à un travail de fusion très rapide et empêche toute réflexion ou concertation sur cette réalisation.

A la représentativité de droit commun imposée par la loi qui réduit drastiquement le nombre de conseillers communautaires de 56 à 35 dont 20 communes avec un seul représentant titulaire.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 21 janvier 20162

Le Conseil Municipal DEMANDE :

- un report de l’application de la répartition de droit commun issue de la Loi concernant le nombre de représentants au Conseil Communautaire,

- le maintien du nombre de Conseillers Communautaires siégeant actuellement au sein des deux conseils communautaires au sein du futur conseil communautaire soit 56 conseillers communautaires jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en 2020.

Participation aux temps d’activités périscolaire (TAP) du SIVU des Arrigans En 2015, les maires des 4 communes du SIVU des Arrigans ont accepté le partage des charges financières des TAP. Mouscardès emploie 2 personnes pour ces activités alors qu’elle est la plus petite en nombre d’habitants. La Trésorerie de Peyrehorade a donc été sollicitée par les 4 maires pour équilibrer cette charge financière en fonction du nombre d’habitants.

Le coût pour la commune d’Ossages est de 5889 euros en théorie et de 2768 euros en réel. Après rééquilibrage en fonction des 4 collectivités, la commune d’Ossages doit reverser à la commune de Mouscardès 680,58 euros (168.87€ pour le 4ème trimestre 2014 et 511.71€ pour l’année 2015). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, A L’UNANIMITE, de verser cette somme à la commune de Mouscardès.

Convention Ad’Ap avec AML et CDG 40

M. le Maire rappelle au Conseil que la mise aux normes accessibilité des bâtiments recevant du public est devenue une obligation. Quelques travaux restent à réaliser sur certains bâtiments. Beaucoup de mises aux normes ont déjà été initiées par l’équipe municipale précédente comme l’accessibilité à la mairie. Pour aider la commune a engager ces nouveaux travaux, l’AMl et le CDG40 proposent d’adhérer à un groupement d’achat relatif à l’acquisition de prestation intellectuelles d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissements publics du département des Landes pour un montant de 100 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE d’adhérer à cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Adhésion à l’Agence France Locale

A l’issu d’une brève présentation en vidéo de l’Agence France Locale, M. le Maire apporte plus d’information au Conseil sur cette structure, ses missions.

Cette institution a été créée par et pour les collectivités. Elle permet à ces dernières d’emprunter à des taux avantageux en fonction des notes attribuées aux collectivités selon différents critères. La note d’Ossages est approximativement de 2.77 pour l’année 2015, note permettant d’emprunter à des taux les plus bas entre 1.5 et 2%. Cependant, l’Agence ne donnera que plus tard la note définitive. Auparavant les collectivités devaient verser 3000 euros pour l’adhésion, depuis le dernier conseil d’administration de l’Agence votant une diminution du prix passant ainsi à 1900 euros. Cette somme peut être versée sur 3 ans.

Le vote du Conseil Municipal interviendra une fois que la note définitive sera connue.

DIVERS

M. le Maire a reçu le Directeur du service des archives du CDG40. Ce dernier a ainsi expliqué concrètement le déroulement de leur mission sur la commune. Il a visité le local actuel des archives et le futur.

Le 5 février 2016 aura lieu sur la commune une journée d’élagage effectué par l’entreprise Parcs et Jardins Pouyanne. Des arbres qui seront élagués représentent un danger potentiel pour la circulation. Le Conseil s’interroge sur la destination du bois coupé.

Le projet de création d’une bibliothèque sur Ossages se précise. Trois lieux sont possibles comme emplacement : le multiple, la salle Sintas ou la salle des archives.

Mme le 2ème adjoint a prochainement des rencontres et des réunions avec les membres de la bibliothèque intercommunale, des membres du réseau de lecture publique afin de choisir l’emplacement le plus adapté et de concrétiser ce projet.

La Préfecture impose à toutes les mairies de recenser les palmipèdes et volailles présents sur leurs territoires. Pour l’instant, les informations de la Préfecture sur la suite de ce recensement ne sont pas définies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.