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Arrêté - 2024 212 Arr feu artifice 27.08
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 212 Arr feu artifice 27.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-212
du 26/08/2024
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement dans le cadre du feu d'artifice
le 27 août 2024 à l'Espace de Loisirs les Girardes
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
Vu le décret n°210-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n°S12011-02-04-0010-PREF du 4 février 2011
réglementant l’utilisation des artifices de divertissement dans le Département de Vaucluse ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du
feu d'artifice sur le territoire de la commune.
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Lapalud représentée par son maire, Hervé FLAUGERE procède à un tir du feu d'artifice à l'Espace de Loisirs les Girardes à LAPALUD), le 27
août 2024 à partir de 22 h 00.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société
PYRAGRIC Industrie située 639 Avenue de l'hippodrome à 69140 Rilleux la Pape,
qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des
artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute
personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité
maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi
déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction
et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront
orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6: La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 7 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur
seront réglementés sur le Chemin des Girardes le 26 août 2024 afin de permettre le
tir du feu d'artifice à partir de l'Espace de Loisirs les Girardes.
Article 8 : Seront fermées à la circulation et au stationnement chemin des Girardes
de 21 h 00 à 00 h 00 du portail d'entrée du parking jusqu’à l’angle du Chemin des
Devès et des Contras.
Article 9 : Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires seront mis en
place pour permettre l'application du présent arrêté.
Article 10: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE