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Arrêté - ARR 03
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
"EE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-003 |
du 07 janvier 2026
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Chemin de l'Ile Roy
pour des travaux de branchement d’alimentation ENEDIS
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 16 décembre 2025 par la Société FGM pour
travaux de branchement d'alimentation Chemin de l'Ile Roy à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au Chemin de lle Roy à LAPALUD, seront réglementés du 20/01/2026 au 09/02/2026
de 8 h 00 à 18 h O0.
Restriction de la chaussée le temps des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société FGM qui sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière
en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD),
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Hervé FLAUGERE
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