EH PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
11/novembre 2020
2020-145 Publié le 23 novembre 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-145
SPÉCIAL 11/NOVEMBRE 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2020-325-002 du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-1489 du 9 août 2011 portant autorisation de port d’armes de catégorie B à Monsieur Serge ANTOINE chef de service principal 1ere classe de police municipale de la commune des Mées p. 1
Arrêté préfectoral n° 2020-328-001 du 23 novembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE / TROUVE Fabrice p. 3
Arrêté préfectoral n° 2020-328-003 du 23 novembre 2020 portant approbation du plan départemental de gestion des décès massifs (l’annexe peut être consultée à la Préfecture ou sur internet) p. 5
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté préfectoral n° 2020-328-004 du 23 novembre 2020 portant modification n° 5 de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale p. 6 PRÉFECTURE
E Direction des services du
PREFETE Cabinet
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 { NÜV 2029
ARRETE PREFECTORAL N° 2020- 225 _ CO)
modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-1489 du 9 août 2011
portant autorisation de port d'armes de catégorie B à Monsieur Serge ANTOINE
chef de service principal de 1° classe de police municipale de la commune des Mées
LA PREFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 à L.512-7, la section 4
du chapitre ler et le chapitre V du titre 1° de son livre V (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour là capture des animaux dangereux ou errants, notamment son article 1°';
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1467 du 24 juin 2004 portant agrément de Monsieur Serge ANTOINE, en qualité de Brigadier-Chef de police municipale,
Vu la convention communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État conclue le 3 décembre 2018 entre le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Maire des Mées, conformément aux dispositions des articles L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure SUSVISÉ ;
Vu la demande motivée du maire des Mées reçue le 19 octobre 2020 sollicitant un échange d'arme concernant Monsieur Serge Antoine, chef de service principal de 1” classe de police municipale de la commune des Mées;
Considérant que le port d'armes de catégorie B est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1: l'article 1 est modifié comme suit :
Ez Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Claire Blettry
PRÉFÈTE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 41
DAS 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : claire.blettry@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Lit Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local} Para Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi dé 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter \$ @prefet04 - FacebookD @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1 Monsieur Serge ANTOINE
né le: Pa .
chef de service principal de 1** classe de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire des Mées (04190), à porter, dans l'exercice de ses fonctions des armes de catégorie B, à savoir :
- une arme de poing Heckler et Koch P30 V3, semi automatique, calibre 9mm, classée en catégorie B 1° au code de la sécurité intérieure,
Article 2 : L'agent de police municipale susmentionné ne peut faire usage de l'arme dont le port lui a été autorisé, dans les conditions énoncées par l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure susvisé et qui lui a été remise par la commune, qu'en cas de légitime défense, en application des articles 122-5 du code pénal et R.511-23 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 3: L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 1° les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.511-24 à R.511- 29 du code de la sécurité intérieure susvisé, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte ou leur vol et les restitue, en fin de service, à l'armurerie du poste de police de la commune de Forcalquier. 1| s'engage à suivre les séances d'entraînement prévues à l'article R.511-21 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 4: La suspension ou le retrait de l'agrément d'agent de police municipale, ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 5 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera adressée au maire de Forcalquier, au colonel commandant du groupement de gendarmerie et au sous-préfet par intérim de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6: Le présent arrêté peut faire faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille
cedex 06. La juridiction adminitrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour la Préfète et par délégation
Le Dir eurde
Franck LACOSTE
2 E 3 PRÉFECTURE
PREFETE Direction de la Sécurité et des
DES ALPES- services du Cabinet
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité Digne-les-Bains, le 9 3 uON. ph Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- 22.8 - CO4 portant restriction d'autorisation de survol de trois
aéronefs télé-pilotés à l'exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2020-248-002 du 04 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 17 novembre 2020 par Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote-exploitant ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
En Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA PRÉFETE 8, Rue du octeur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53
PE AUTE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Liberté Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Fra http: /www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter CRjefet04 - Facebook CDorréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 3 Article 1 : Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler le chemin de Robert à MANOSQUE (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un constat avant travaux pour le compte de SCP Amat Varcin - Manosque, huissiers dejustice.
Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 30 novembre au 06 décembre 2020, de 08h00 à 16h00 pour une hauteur maximale de vol de 25 mètres sur la commune de Manosque ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
— au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel- Manosque, Géométhane-Manosque).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 13310 à D. 13314 du code de l'aviation civile, si l’activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : — soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15. - soit Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote-exploitant, avec
copie adressée au directeur départemental de la sécurité public, à Monsieur le Maire de Manosque, à la sous-préfecture de Forcalquier ainsi qu'à la base-école 2°" RHC du Ministère des Armées et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Franck LACOSTE
4 PRÉFÈTE Service interministériel de
DES ALPES- défense et de protection civiles
DE-HAUTE- Direction des services du PROVENCE services d
Liberté cabinet Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 + NOV. 2029
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-> 5 - OO
portant approbation du plan départemental
de gestion des décès massifs
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2213-2 et suivants du chapitre « police des funérailles et des lieux de sépultures »;
Vu le Code de la Santé publique, notamment l'article L.3131-1 ;
Vu le chapitre IV du titre Il du livre 1° du Code civil ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.741-1 à L.741-5 et R.741-10 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE :
Article 1: Le plan départemental de gestion des décès massifs annexé au présent arrêté est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2: Mesdames et Messieurs les chefs des services départementaux, Mesdames et Messieurs les maires
mettront en œuvre, sous l'autorité du préfet, tous les moyens publics et privés mobilisables pour faire face à cette situation et y apporter la réponse adaptée, en fonction de l’évolution de la situation.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil -13286.Marseille cedex 01.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, Mesdames et Monsieur les Sous-préfets des arrondissements de Forcalquier, Castellane et Barcelonnette, le Procureur de la République, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, la déléguée départementale de l'ARS PACA, le président du Conseil départemental, Mesdames et Messieurs les Maires, les responsables des services déconcentrés de l'État dans le département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence.
La Préfète
ine DEMARET
mm Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Mme inique BELLIER “8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 12
3MAOM 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr -$341VS30 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) 14744 Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
ES http://www.alpes-de-haute-Provence.gouv.fr — Twitter y» @prefetO4 - Facebook NF@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
5 E » DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
PRÉFÈTE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Frateraité Digne-les-Bains, le è 3 NOV, 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-39 - oo
portant modification n° 5 de la composition
du Conseil départemental de l'Éducation nationale
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'Éducation et notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-321-008 du 16 novembre 2020 portant modification n°4 de la composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale ;
VU la demande du 9 novembre 2020 de l'association des Maires portant désignation des membres au Conseil départemental de l'Éducation nationale ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale est modifiée, ainsi qu'il suit :
=» DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE des Alpes-de-Haute-Provence DÉS ALPES- Avenue du Plantas - B.P. 124 - Tél.04 92 36 68 50 -— Fax. 04 92 36 68 68
RUES Adresse internet : Li lun dre
Lost
6 1. MAIRES
| Membres titulaires
[ Monsieur Jean-Louis CHABAUD
Maire de Barrême
| Monsieur Jean-Jacques LACHAMP
Maire de Nibles
| Monsieur Gilles MEGIS oo
Maire de Roumoules
Madame Florence CHEILAN
Maire de Entrepierres
Membres suppléants
“Monsieur Laurent PASCAL
Maire de Seyne
Madame Elisabeth COLLOMBON
|
Maire de Vaumeilh
| Madame Sonia FONTAINE
Maire de Malijai
| Madame MOUTTE Michéle |
| Maire de Banon
A = =
2. CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
| _ _ n—
Membres titulaires Membres suppléants
| Mme Nathalie PONCE-GASSIER
Vice-présidente du conseil départemental
Mme isabelle MORINEAUD
Vice-présidente du conseil départemental
| Mme Brigitte REYNAUD
Vice-présidente du conseil départemental
M. Roger MASSE
| Conseillère départementale du canton de
Forcalquier
| Mme Stéphanie COLOMBERO
Conseillère départementale du canton de
Manosque
_ | M. Bernard MOLLING
Conseiller départemental du canton de Riez
Conseiller départemental du canton de |
Barcelonnette
M. Khaled BENFERHAT
Mme Sophie BALASSE +
7 Conseiller départemental du canton de
| Forcalquier
3. CONSEILLERS RÉGIONAUX
| Membres titulaires Membres suppléants |
|
Mme Roselyne GIAI-GIANETTI M. David GEHANT
| Conseillère régionale PACA Conseiller régional PACA
-|]-
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
Exerçant leurs fonctions dans les services ad ministratifs et les établissements
d'enseignement et de formation des premiers et second degrés situés dans le département.
1. FÆS.U. (5 sièges)
—
Membres titulaires Membres suppléants
— mer [ co
| M. Stéphane URIOT - Professeur des écoles FT. Geltez BROUDIC - Professeur des |
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| M. Laurent WALTER - Professeur des écoles | M. Eric GAUTHIER - Professeur
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| M. Stéphane BOUTHORS - Professeur des M. Emmanuel ANTOINE - Professeur
| écoles
| . .
2 DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE des Alpes-de-Haute-Provence PS A DÉS. Avenue du Plantes - B.P. 124 - Tél.04 92 36 68 50 - Fax. 04 92 36 68 68
PROVENCE Adresse internet : 11h / nn
sille fr/z04
LRerse
Lot
8 [ M, Thierry CUISSON -- Professeur des écoles | Mme Agnès WOLFF - Professeure des écoles |
{ —
M. Lionel LASFARGUES _ Professeur | | MmeArianeS EDES -Professeure des écoles
1 - |
C-. |
2. U.N.S.A. Éducation (2 sièges)
Membres titulaires Membres suppléants
— Mme Clémence MARINIER - Professeure des | M. David GILLET- Principal adjoint
écoles
Le mrgr vt |
Mme Sabine GUICHARD- Professeure des | Mme Aurore MONTOROY- Professeure des |
écoles écoles
Membre titulaire Membre suppléant
| : = — . j ——
M. Laurent GUIDON- Professeur | Mme Cécile JONES - Professeure des écoles
L —
4, FO(1siège)
Membre titulaire | Membre suppléant
Mme Caroline GOUIRAN L Christophe GOUIRAN- Professeur des écoles
Professeure des écoles
9 Membre titulaire Membre suppléant
TM. Pierre PRIQUELER - Professeur des écoles M. Aurélien POSSAMAÏ - Professeur
-J-
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
A 1. PARENTS D'ÉLÈVES
Membres titulaires | Membres suppléants
Mme Isabelle HEYRIES | Mme Sandrine ROCHABERGER i . »
--
[ _. l M. Patrice ROUCOLLE Mme Christine BROCERO LOUE
-- Le
DL
su DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE des Alpes-de-Haute-Provence RE Avenue du Plantas - B.P. 124 - Tél.04 92 36 68 50 — Fax. 04 92 36 68 68
DEVENICE Adresse internet : LL ni Are
De
10 10 Mme Virginie DE PIERI | | Mme Marie-Laure KERGADALLAN
L
M.François THOUZET | mme Mañorie PAUL
FT ||
(.
Mme Audrey FAURE | Mme Catherine MOYOLO | 7
[77 Dus,
ES 7 | MmeSyiviePEREZ de
| Mme Leticia PARISET L .
» Ev F°
| KA _ Mme Cécile BRUL | Mme Alicia PY
|
2. ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Luc BOUREL
| M. Hugues GUILLORY
Délégué général de la ligue de
Présiden ligue de l'enseignement 04 . résident de la ligue d 8 t l'enseignement 04
3. PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ÉDUCATIF ET CULTUREL
Membre titulaire Membre suppléant
En | | M. Didier IMBERT
M. Joseph GIAIME
11 11 Directeur des services de santé au travail des | Responsable de l'ingénierie à l'antenne de Alpes-de-Haute-Provence CANOPE de Digne-les-Bains
Chargé d'enseignement à l’université Lyon 3 |
Membre titulaire Membre suppléant
M. Denis DAL BO M. Alban RICHAUD
Directeur Général de la Chambre de Directeur du centre d'information et
Commerce et d'Industrie de Digne-les-Bains. d'orientation de Manosque
60, Bd Gassendi
04000 DIGNE-LES-BAINS 04100 MANOSQUE
CIO
-[V-
SIÈGE A TITRE CONSULTATIF :
Un Délégué Départemental de l'Éducation Nationale
M. Dominique GUFFROY
Œ% DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE des Alpes-de-Haute-Provence SAP Avenue du Flantas - B.P. 124 - Tél.04 92 36 68 50 - Fax. 04 92 36 68 68
PROVENCE Adresse internet :
1 MT
Le
12 12 ARTICLE 2 -
L'arrêté préfectoral n°2020-321-008 du 16 novembre 2020 portant modification n°4 de la composition du Conseil départemental de l'Education national est abrogé.
ARTICLE 3 -:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours
administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil - 13 281 Marseille cedex 06)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 -
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de- Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
#7
/ 17 A
7 \iolaiie DÉMARET
13 13