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Acte - 26R247 200426 Arrtemp ODP Metropole TRI Marche 29 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R247 200426 Arrtemp ODP Metropole TRI Marche 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Phil S'LOS
ID : 069-216902825-20260420-ARR_2026_R_0247-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
NW _96-R-247 Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDEÉE A LA METROPOLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le13 avril 2026 par les services de la Métropole pour un stand de sensibilisation aux usagers du tri et de la réduction des déchets sur le marché du centre.
ARRÊTE
Article 1 : Les services de la Métropole de Lyon sont autorisés à occuper un espace de 3 mètres linéaires sur le marché du Centre, devant la Maison des Associations, Place Jean Monnet le mercredi 29 avril 2026 de 8h à 13h. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Conditions d'occupation : Publié le S'LOS ID : 069-216902825-20260420-ARR_2026_R_0247-AR
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des
services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du
domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site
www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le ? Q AVR. 2026