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Acte - 26R043 150126 Arrtemp ODP TCL Marche 27 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R043 150126 Arrtemp ODP TCL Marche 27 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 28-R-043
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
AUTORISATION ACCORDÉE AU TCL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le 29 décembre 2025 par les Transports en Commun Lyonnais pour présenter des informations tarifaires au public sur le marché du centre.
ARRÊTE
Article 1 : Les TCL (Transports en Commun Lyonnais) sont autorisés à occuper un espace de 8
mètres linéaires sur le marché du Centre, devant la Maison des Associations, Place Jean Monnet le mercredi 27 mai 2026 de 8h à 13h. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l’autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Faità Meyzieu, le 15 JAN, 2026
Le Maire es
Chri e QUINIO Aou RE) Eee ETS (TES
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2026_R_0043
Objet: Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation
du domaine public : autorisation accordée au TCL
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20260115-ARR_2026_R_0043-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 977 0
Nom métier :
069-216902825-20260115-ARR _2026_R_0043-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 649,7 Ko
Nom original: 26-R-0043.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20260115-ARR 2026_R 0043-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 15 janvier 2026 à 10h44min31s Dépôt initial
En attente de transmission 15 janvier 2026 à 10h44min32s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 15 janvier 2026 à 10h44min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 janvier 2026à 10h44min47s Reçu par le MI Le 2026-01-15
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