Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24R243 060324 ARRTEMP ODP CLASSE4 MARCHES FORAINS
Acte - 25R2375 071125 ARRTEMP ODP MARCHE 13 DECEMBRE 2025
Acte - 25R1473 110725 ARRTEMP ODP UNC MARCHE 20 SEPTEMBRE
Acte - 24R1708 141024 ARRTEMP ODP APE MARIE CURIE MARCHE
Acte - 26R043 150126 ARRTEMP ODP TCL MARCHE 27 MAI 2026
Acte - 24R1275 120724 ARRTEMP ODP UNC MARCHE DU CENTRE 26
Acte - 24R430 170424 ARRTEMP ODP ACTION SENSIBILISATION D
Acte - 24R472 300424 ARRTEMP ODP AVENIR BEVATO MARCHE 1ER
Acte - 26R247 200426 ARRTEMP ODP METROPOLE TRI MARCHE 29
Acte - 24R1592 190924 ARRTEMP ODP PTITSVELOS
Acte - 24R1767 231024 ARRTEMP ODP CLASSE4 MARCHES FORAINS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1767 231024 ARRTEMP ODP CLASSE4 MARCHES FORAINS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R1767
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDEÉE A L'ASSOCIATION LES CLASSES EN 4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Monsieur Antoine COL de l'association Les Classes en 4.
ARRÊTE |
Article 1 : L'association Les Classes en 4 est autorisée à occuper un espace de 6 mètres linéaires à l’occasion du marché forain du samedi, devant l'entrée de la Maison des
Associations — Place Jean Monnet.
Cette autorisation est accordée le samedi 23 novembre 2024 de 8 heures à 13
heures.
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des
services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours. Article 3 :
Article 4 :
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement où indirectement de l'occupation du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 3 OCT. 2024
maire,
nière adjointe DIT ENT To LT et el NTe TT
ACTES: contrôle de légalité S'LO
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2024_R_1767
Objet: Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper Le
domaine public : autorisation accordée à l'association
les classes en 4
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Transmission d'actes
2024-10-23 00:00:00+02
Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20241023-ARR 2024 R_ 1767-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier HE | Type Taille Enveloppe métier text/xml
1 Ko
Nom métier: x
069-216902825-20241023-ARR 2024 R_1767-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 381.5 Ko
Nom original: 24-R-1767.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20241023-ARR 2024_R_1767-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
ER in ne0ite. at ROLL Message
Posté 23 octobre 2024 à 14h22min34s Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2024-10-23
En attente de transmission 23 octobre 2024 à 14h22min35s
Transmis 23 octobre 2024 à 14h22min35s
Acquittement reçu 23 octobre 2024 à 14h22min45s
Page 1