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Compte-Rendu - 2020 11 17 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 02 24 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 06 24 cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 24 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAÏRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
Le
24 juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
des
ADRETS
DE
L'ESTEREL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
KLINHOLFF,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
18
juin
2021.
Conseillers
présents
:
MARTEL
Isabelle,
HEMAIN
Richard,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
HOUPLON
Sylvain,
RICHARD-MACCHIA
Magali,
adjoints.
GRAÏLLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANT
Patrick,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence,
KAPHAN
Régis,
MACCHIA
Giovanni,
BOUCHARD
Florence,
FERNANDEZ
Patrick,
BESSOUDO
Vanessa,
PILLET
Murielle,
DOLLET
Bertrand,
ROCHEL
Gilles,
GERMAIN
Jean-Marc,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom,
respectivement
REGGIANI
Jean
Paul
à
BONDOUX
Evelyne,
DIAFERIO
Juliette
à KLINHOLFF
Jean-Pierre,
BROGLIO
Nello
à ROCHEL
Gilles.
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: BOUCHARD
Florence.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Madame
BESSOUDO,
conseillère
municipale
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
faire
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Gérard
MISEROUX,
Monsieur
Jean
WLICKMANS
et
Monsieur
Gilbert
MATHIEU
avant
de
procéder
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mai
2021.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés
adopte
le
procès-verbal
du
20
mai
2021. Page
1 sur
13 1.
Compte-rendu
de
l’exercice
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation
de
compétence.
Dans
ce
cadre,
et
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
il
a
été
amené
à
signer
certaines
décisions
listées
ci-après
:
L’accord-cadre
à bons
de
commande
multi-attributaires
concernant
les
travaux
d’entretien,
de
créations
et
de
réparations
de
la
voirie
communale
a été
a signé
avec
:
1 le
groupement
:
S.A.S.
RAPHAELOISE
DE
BATIMENTS
ET
DE
TRAVAUX
PUBLICS
(R.B.T.P.)
ZAC
du
Pôle
BTP
- Centre
d’affaires
Victoria
29
33
Allée
Sébastien
Vauban
83600
FREJUS
S.A.S.
ENTREPRISE
DE
RENOVATION
ET
DE
GENIE
CIVIL
(E.R.G.C.)
1849
Route
du
Gargalon
Bât.
DS
- Acanthe
83600
FREJUS
2 - S.A.S.
EUROVIA
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
1016
Avenue
Jean
Lachenaud
ZI
du
Capitou
83600
FREJUS
3 - S.A.S.
COLAS
FRANCE
193
Allée
Sébastien
Vauban
CS
50060
83618
FREJUS
Cedex
Montant
minimum
annuel
prévu
au marché
: pas
de
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel
prévu
au marché
: 1.000.000,
00
€ HT
Les
offres
ont
été
acceptées
par
M.
le Maire
le
18/05/2021
La
notification
du
marché
a été reçue
le :
20/05/2021
par RBTP.
25/05/2021
par
Eurovia.
25/05/2021
par Colas.
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Page
2
sur
13 VU
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
n°49
du
17
novembre
2020,
PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations,
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
V V Y Y Y
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
2.
Budget
Communal
-
Adoption
d’une
Décision
Modificative
n°1
(DM1)
(Rapporteur
:Madame
Evelyne
BONDOUX)
Madame
l’Adjointe
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
Budget
Primitif
2021
afin
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à adopter
la
Décision
Modificative
n°1
ci-dessous
détaillée
:
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-6068
:Autres
matières
et
fournitures
10
140,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
:
Li
:
10.140,00
€)...
0,00€
0,00
€
‘000€
Charges
à caractère
général
:
die
:
.
nl
:
D-673
:Titres
annulés
(sur
exercice
antérieurs)
0,00
€
29
700,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
Lre0,00€
29
‘00,00€:
HE
:0,00.€
:
0,00€
R-7788
:Produits
exceptionnels
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
560,00
€
TOTAL
R
77:
Produits
exceptionnels
:
:
10,00€:
10,00€
:
‘0,00€
19
560,00.
€
) 700
D-2117-OP21
:
Aménagement
Forêt
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Communale D-2135-OP201
: Groupe
scolaire
0,00 €
12 700,00
€
0,00
€
D-2135-0P32
: Police
Municipale
0,00 €
4
100,00
€
0,00
€
D-2181-OP202101
: Elections
0,00 €
200,00
€
0,00
€
D-2184-OP301
: Mobilier
cantine
scolaire
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
|
20
000,00
€
20
000,00€
|
000€
Page
3
sur
13 AUSSI,
>
VU
l'instruction
budgétaire
comptable
M-14
;
>
VU
l'article
L
2322-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2021
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2021
;
>
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
21
juin
2021
;
>
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
corrections
nécessaires
;
Le
Conseil
Municipal
:
> _ OUI
l'exposé
qui
précède
;
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
>
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1,
jointe
à
la
présente
délibération,
concernant
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
;
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Draguignan,
>
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
3.
Budget
communal
-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
au
1°"
janvier
2022
(Rapporteur
:Madame
Evelyne
BONDOUX)
En
application
de
l’article
106
IT
de
la
loi
2015-9941
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1%
janvier
2024.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Page
4
sur
13 - Fongibilité
des
crédits
:
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
-Champ
d’application
des
amortissements
:
Le
passage
à
l'instruction
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
Conformément
à
Particle
106
de
la
loi
NOTRe,
les
collectivités
qui
adoptent
ce
cadre
budgétaire
et
comptable
ne
sont
pas
soumises
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dépenses
obligatoires
des
Métropoles.
Ainsi,
le
champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
doivent
procéder
à
l’amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception
:
-
Des
œuvres
d’art
- Des
terrains,
-
Des
frais
d’études
et
d’insertion
suivis
de
réalisation,
-__
Des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition,
-_
Des
agencements
et aménagements
de terrains
(hors
plantation
d’arbustes
et d’arbres).
Les
collectivités
n’ont
pas
l'obligation
d’amortir
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Calcul
de
l’amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
ler
janvier
2021.
L’instruction
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
est
une
nouveauté
puisque
sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
les
communes
calculaient
le
montant
de
leurs
dotations
aux
amortissements
selon
la
règle
de
l’année
pleine
:début
des
amortissements
au
ler
janvier
n+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien.
L’amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
Il
commence
à la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
sont
attachés
au
bien.
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
par
mesure
de
simplification,
en
l’absence
d’information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation,
la
collectivité
peut
retenir
la
date
d’émission
du
mandat.
Ce
changement
de
méthodologie
dérogatoire
consistant
à amortir
en
«
année
pleine
» peut
être
maintenu
pour
certaines
immobilisations
dans
la
mesure
où
Pimpact
sur
la
production
de
l'information
comptable
n’est
pas
significatif.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d’appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
1000
€
TTC
et
font
l'objet
d’un
suivi
globalisé.
Il
est
également
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivants
selon
leur
acquisition.
AUSSI,
>
VU
l’article
106
II
de
la loi
2015-9941
du
07
août
2015
;
Page
5
sur
13 >
VU
L'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
l'article
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
candidature
de
la
commune
de
la
Commune
des
Adrets
de
PEstérel
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
;
VU
Les
inscriptions
budgétaires
2021
en
dépenses
d'investissement
au
compte
1068.
Le
Conseil
Municipal
:
> >
OUI
Pexposé
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire,
APRES
avis
de
la
Commission
Finances,
Budget,
Commande
publique
en
date
du
21
juin
2021
;
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1%
janvier
2022
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
CONCErnÉs
;
CONSERVE
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
à compter
du
1°
janvier
2022
;
APPLIQUE
ja
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
ler
janvier
2022
en
retenant
comme
point
de
départ
de
l'amortissement
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
la
date
d'émission
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées
;
DEROGE
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
1000,00
€
TEC
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
DONNE
tous
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
des
présentes.
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
4.
Contrat
de
Concession
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs
des
Adrets
de
L’Estérel
(Rapporteur
:Madame
Magali
MACCHIA)
Madame
l’Adjointe
au
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
18
mars
2021,
a
adopté
je
principe
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
Pexploitation
du
service
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loïsirs
sans
hébergement
de
la
Commune
des
Adrets
de
PEstérel.
À
l'issue
d’une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
lancée
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
deux
organismes
spécialisés
dans
le
domaine
de
Page
6
sur
13 l'animation
des
jeunes
ont
fait
acte
de
candidature
dans
les
délais
fixés
par
l'avis
d’appel
à
candidature
du
24
mars
2021.
Il s’agit
de
:
-
L’Odel
Var
-
FOL
du
Var
Le
26
avril
2021,
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
a procédé
à l'ouverture
des
plis
et
à
l'analyse
des
candidatures
et a
ainsi
:
-
Admis
les
deux
candidats
à présenter
une
offre.
-_
Procédé
à l’ouverture
des
offres
et
à l’analyse
des
offres.
Par
décision
en
date
du
7 Mai
2021,
la
Commission
de
DSP
a établi
son
rapport
et
a décidé
d’entrer
en
voie
de
négociation
avec
les
deux
candidats
ayant
remis
une
offre.
Aux
termes
de
ces
négociations
et
après
décision
de
la
Commission
DSP
du
3
Juin
2021,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
FOL
du
Var
pour
les
raisons
suivantes
:
la
Commission
DSP
a
été
séduite
par
le
projet
éducatif
et
éco-citoyen,
-
le
projet
pédagogique
est
en
adéquation
avec
les
attentes
de
la
Commune,
le
plan
financier
entre
dans
les
inscriptions
budgétaires
2021
de
la
Commune
,
la
gestion
du
personnel
est
cohérente
avec
les
attentes
de
la
Commune.
L’Autorité
concédante,
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
a approuvé
la
décision
de
la
Commission
DSP
de
confier
la
gestion
et
l’exploitation
du
périscolaire
et
de
l’Accueil
de
loisirs
à FOL
du
VAR.
Mme
l’Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
propos
au
Conseil
Municipal
de
retenir
FOL
du
VAR
pour
lui
confier
la
délégation
du
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
périscolaire
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
des
Adrets
de
l’Estérel
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1%
septembre
2021. AUSSI
:
>
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
>
VU
le
rapport
de
la
Commission
DSP
du
3 Juin
2021
approuvé
par
Monsieur
le
Maire,
>
CONSIDERANT
le
bon
déroulement
des
procédures
règlementaires
concernant
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
public
que
constituent
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et le
Périscolaire,
>
CONSIDERANT
que
loffre
de
FOL
du
VAR
présente
un
projet
éducatif
écocitoyen
en
adéquation
avec
les
attentes
de
la
Commune,
un
plan
financier
conforme
aux
inscriptions
budgétaires
2021
et
enfin
une
gestion
du
personnel
en
cohérence
avec
les
attentes
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire,
>
APRES
avis
de
la
Commission
des
Affaires
scolaires
du
21
juin
2021,
Page
7
sur
13 >
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
pour
et
3
abstentions
(celles
de
Madame
Évelyne
BONDOUX-
FERNANDEZ,
Messieurs
Patrick
et
Jean-Paul
REGGIANP,
>
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
de
DSP,
>
DECIDE
d'attribuer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploïtation
du
périscolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
de
la
Commune
à Pentreprise
FOL
du
VAR
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
septembre
2021,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
5.
Tarification
des
activités
Périscolaires,
Extrascolaires
et
Restauration
scolaire
à
compter
du
ler
septembre
2021
(Rapporteur
:Madame
Magali
MACCHIA)
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Périscolaire
et
de
l’Accueil
de
Loisir
sans
Hébergement
il
convient
de
mettre
à jour
la
tarification
des
activités
du
périscolaire
de
l’extrascolaire
et
de
la
restauration
scolaire
qui
n’a
pas
été
révisé
depuis
2016.
En
comparaison
des
tarifs
appliqués
par
d’autres
communes
identiques
en
termes
de
population
et
après
avoir
pris
l’attache
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
il
s’est
avéré
que
les
tarifs
appliqués
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
élevé
devaient
être
réévalués
et
qu’au
contraire
pour
celles
ayant
peu
de
ressources,
une
diminution
des
tarifs
devait
être
envisagée.
I
s’agit
là
d’un
domaine
où
l'équilibre
doit
être
recherché
entre
ce
qui
peut
être
pris
en
charge
par
les
bénéficiaires
des
services
rendus
et,
par
voie
de
solidarité,
ce
qui
relève
de
la
participation
de
la
collectivité.
Une
nouvelle
grille
tarifaire
des
activités
Périscolaires,
Extrascolaires
et
de
la
Restauration
scolaire
vous
est
donc
proposée
à effet
du
1%
septembre
2021.
Voici
les nouvelles
grilles
:
Nouvelle
tarification
pour
la
restauration
scolaire
Tarif
Restauration
scolaire
Quotient
Familiat
|
Prix
par
enfant
QE
inf,
400
3,10€
entre
401
et
600.
320€
entre
601
et
800
3,30€
entre
801
et 1000.
3,50€
entre
1001
et
1200.
3,60€
entre
1201
et:1400
ia,70€
tre
1401 et
1600.
3,80
€
160.
Page
8
sur
13 Nouvelle
tarification
pour
le
périscolaire
du
matin
et
du
soir
Tarification
du
Périscolaire
Matin
Soir
Quotient
Familial
Prix
par
enfant
|
Prix
par
enfant
QF
inf.
400
0,40
€
0,80
€
entre
401
et 600
060€
1,20€
entre
601
et 800
D80€|
1,60€
entre
801
et
1000
1,00
€
2,00€
entre
1001'et
1200
1,20
€
2,20€
entre
1201
et
1400
1,60
€
2,40
€
entre
1401
ét
1600
1,80
€
2,60
€
Nouvelle
tarification
pour
des
activités
extrascolaires
Tarification
des
activités
extrascolaires
ALSH
Mercredi
ALSH
VACANCES
1/2
Journée
Journée
Journée
Quotient
Familial
Prix
par
enfant
Prix
par
enfant
Prix
par
enfant
QF
inf.
400
200€
3,10€
3,10€
entre
401
et 600
3,00€
-
4,00€
4,00€
entre
601
et
800
4,00€.
6,00€
.
600€
éntre
801
et
1000
5,00
€
8,00€
8,00
€
entre
1001
et
1200
|
6,00
€
10,00
€
10,00
€
entre
1201et
1400).
7,00€
12,00€
:12:00€
1401
et
1600
|
8,00.€
14,00
€l
14,00€
Page
9
sur
13 Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
>
APRES
avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires
du
21
juin
2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
pour
le
périscolaire,
l’extrascolaire
et
la
restauration
scolaire
telle
qu’exposée
ci-dessus,
Y
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
6.
Enfance
jeunesse
- Approbation
de
la
convention
relative
à
[a
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
avec
la
commune
de
Mandelieu
la
Napoule
(Rapporteur
:Madame
Magali
MACCHIA)
Il
est
fréquent
qu’une
école
publique
accueille
dans
ses
effectifs
des
enfants
ressortissant
de
différentes
communes.
Il
résulte
de
cette
situation
une
distorsion
financière
entre
les
collectivités
concernées.
Les
lois
de
décentralisation
ont
créé
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires,
entre
les
communes
concernées
par
leur
fréquentation.
Le
précédent
protocole
d’accord
fixant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
entre
la
Commune
de
Mandelieu
et
la
Commune
des
Adrets
de
l’Estérel
liées
à la
carte
scolaire
prenant
fin
le
31
août
2021,
il
a été
décidé
d’établir
un
nouveau
protocole
dans
les
mêmes
termes
que
le
précédent
pour
l’année
scolaire
2021/2022
reconductible
tacitement
pour
les
années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024
et
2024/2025,
soit
jusqu’au
31
Août
2025
Il
a
été
convenu
que
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
engendrées
par
la
Commune
de
Mandelieu
et
par
la
Commune
des
Adrets
d
l’Estérel,
le
montant
de
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
est
forfaitisé
à hauteur
de
850,00
€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
expose
:
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
VU
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
Etat,
>
VU
le
Code
de
l’Education
et
notamment
ses
articles
L.212-8
modifié
et
R.212-21
à R.212-23,
>
VU
la
délibération
n°209
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2017
relative
à
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
>
VU
la
convention
relative
à la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
la
commune
de
Mandelieu
la
Napoule
et
la
commune
des
Adrets
de
lEstérel
jointe
à
la
présente
délibération,
Page
10
sur
13 >
Considérant
que
la
convention
actuelle
entre
la
commune
de
Mandelieu
la
Napoule
et la
commune
des
Adrets
de
l’Estérel
arrive
à échéance
le
31
août
2021,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUI
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DECIDE
d’accepter
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Mandelieu
la
Napoule
en
fonction
du
nombre
d'élèves
domiciliés
aux
Adrets
de
l’Estérel
et
scolarisés
dans
cette
ville,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
à signer
la
convention
annuelle
annexée
à
la
présente
délibération
qui
fixe
la
participation
de
la
commune
pour
l'année
scolaire
2021-2022
à 850
€,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
7.
Économie
—
Avis
de
la
Commune
concernant
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
(Rapporteur
:Madame
Isabelle
MARTEL)
Madame
MARTEL
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3132-20
du
code
du
travail,
une
dérogation
au
repos
dominical
pourrait
être
octroyée
à l’ensemble
des
établissements
de
vente
au
détail
qui
mettent
à disposition
des
biens
et
des
services
sur
le
territoire
du
département
du
Var,
en
les
autorisant
à donner
le
repos
hebdomadaire
par
roulement
à tout
ou
partie
de
leurs
salariés
du
lundi
28
juin
au
dimanche
25
juillet
2021.
Cette
dérogation
aurait
pour
objet
d’autoriser
l'ouverture
dominicale
de
l'ensemble
de
ces
commerces
de
détail
les
dimanches
4,
11,
18
et
25
juillet
2021
et
de
couvrir
la
période
de
soldes
d'été
qui
doit
se
dérouler
du
mercredi
30
juin
au
mardi
27
juillet
2021
inclus
et
qui
correspond
traditionnellement
à
une
période
de
forte
activité
commerciale
:
-
d’une
part,
afin
de
compenser
partiellement
la
perte
de
chiffre
d’affaires
subie
par
ceux-ci
pendant
la
période
de
fermeture
liée
à
l’état
d’urgence
sanitaire
et
d’écouler
une
partie
de
leurs
stocks
d’invendus
particulièrement
élevés
;
-
et
d’autre
part,
afin
d’offtir
à
la
clientèle
une
plus
grande
amplitude
d’ouverture,
et
ainsi
de
mieux
réguler
les
flux
dans
les
établissements
et
d’accroftre
l'efficacité
du
protocole
sanitaire
qui
y
est
applicable
en
limitant
le
nombre
de
clients
susceptibles
d’y
être
accueillis
simultanément.
En
application
de
l’article
L.3132-21
du
code
du
travail,
l'avis
des
conseils
municipaux
et,
le
cas
échéant,
celui
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
dont
les
communes
concernées
sont
membres,
sonf
sollicités
sur
cette
éventuelle
dérogation
au
repos
dominical.
Page
11
sur
13 AUSSI
:
>
VU
Particle
L.3132-20
du
code
du
travail,
>
VU
l’article
L.3132-21
du
code
du
travail,
>
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
3 juin
2021
sollicitant
l’avis
de
la
commune
sur
ces
possibles
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
pour
les
périodes
susvisées,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l’exposé
de
Madame
l’Adjoïnte
au
Maire,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ef représentés,
>
EMET
un
avis
favorable
sur
ces
possibles
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
des
Adrets
de
l’Estérel,
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
8.
Personnel
communal
-
Mise
en
place
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
GFCE) (Rapporteur
:Madame
Evelyne
BONDOUX)
Madame
l’Adjointe
au
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
la
mise
en
place
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
prévus
par
l’arrêté
ministériel
du
27
février
1962.
En
effet,
cette
indemnité
s’adresse
aux
agents
qui
participent
à l’organisation
du
scrutin
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
AUSSI
:
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
>
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
>
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
>
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'LE.T.S,
>
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(CE),
Page
12
sur
13 >
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
>
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUI
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire,
>
APRES
en avoir délibéré
et à
l’unanimité
des membres
présents
ou représentés,
>
DECIDE
d'instituer
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
dans
l'arrêté
du
27
février
1962
et
du
décret
2002-63
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
et
précise
que
le
montant
de
référence
calcul
sera
celui
de
l'I.F.T.S.
de
2ème
catégorie
assortie
d'un
coefficient
de
4
(entre
0 et
8).
>
DECIDE
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence,
>
DECIDE
que
conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
de
caleul
de
IT.F.C.E.
>
DECIDE
que
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales,
>
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
>
SOUMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
>
AINSI
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pas
de
question
diverse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à
18h30.
Fait
aux
Adrets
de
l’Estérel,
le 27 juin
2021.
Le
Maire,
Jean
Pierre
KLINHOLFF
Page
13
sur
13