Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 03 18 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 09 10 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 01 14 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 07 29 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 08 26 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 10 28 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 09 28 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2021 06 24 cr conseil municipal
Compte-Rendu - cr du 24 05 2018
Compte-Rendu - cr du 22 09 2016
Compte-Rendu - 2021 05 20 cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 20 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
Le
20
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
des
ADRETS
DE
L'ESTEREL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
KLINHOLFF,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 mai
2021.
Conseillers
présents
:
MARTEL
Isabelle,
HEMAIN
Richard,
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
HOUPLON
Sylvain,
RICHARD-MACCHIA
Magali,
adjoints.
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence
(pouvoir
donné
à
Monsieur
HEMAIN
jusqu’à
son
arrivée
à
18h23),
KAPHAN
Régis
(arrivée
à
18h12),
MACCHIA
Giovanni,
BOUCHARD
Florence,
FERNANDEZ
Patrick,
BROGLIO Nello,
ROCHEL
Gilles,
GERMAIN
Jean-Marc,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom,
respectivement
REGGIANI
Jean
Paul
à
BONDOUX
Evelyne,
MISEROUX
Gérard
à
KLINHOLFF
Jean-Pierre,
DOLLET
Bertrand
à
BROGLIO
Nello. Conseiller
absent
: PILLET
Murielle.
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: BOUCHARD
Florence.
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
relative
à
la
convention
avec
la
Société
Orange
pour
l'implantation
d'équipements
techniques
est
retirée
de
ordre
du
jour
et
sera
présentée
lors
d’un
conseil
municipal
ultérieur.
Il
précise
également
que
deux
points
seront
rajoutés
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
à savoir
:
- La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
les
tenues
dédiées
aux
volontaires
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêt,
- La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des
projets
concernant
la
circulation
routière
—
Mise
à jour
du
plan
de
Financement
Page
1 sur
17 Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8 avril
2021.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
adopte
le procès-verbal
du
18
mars
2021.
1.
Compte-rendu
de
l’exercice
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
49
du
17
novembre
2020,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
communale
des
décisions
qu’il
a prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
il a été
amené
à signer
certaines
décisions
listées
ci-après
:
Décision
n°08-2021
Attribution
de
la
concession
n°359
pour
une
durée
de
30
ans,
date
d’effet
au
23/04/2021.
Décision
n°09-2021
Attribution
de
la
concession
n°440
pour
une
durée
de
15
ans,
date
d’effet
au
30/04/2021.
Décision
du
22
mars
2021
|
Nomination
d’un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
pour
la
régie
de
recettes
« services
divers
».
Décision
du
12
avril
2021
|
Modification
de
la régie
de
recettes
« services
divers
».
Aucune
observation
de
l’assemblée
délibérante :
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
2.
Budget
Communal
-
Dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
{Rapporteur
: Madame
Évelyne
BONDOUX)
* Arrivée
de
Monsieur
Régis
KAPHAN
à
18h12.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
18
mai
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
6232
qui
sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et cérémonies
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
CONSIDÉRANT
que
le
comptable
doit
exiger
toutes
Les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa responsabilité
et
que,
pour
ce
faire,
il
peut
solliciter
de
la
part
de
la
commune
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
à imputer
à cet
article,
Page
2
sur
17 CONSIDÉRANT
que
cette
délibération
doit
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées
qui
seront
mandatées
sur
ce
compte,
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
les
dépenses
suivantes
:
-
Diverses
prestations
et
apéritifs
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
manifestations
diverses
et
inaugurations,
les
repas
pris
dans
des
restaurants,
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
mariages,
naissances,
décès,
départs
à
la
retraite,
récompenses
scolaires,
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles,
- Le
règlement
des
factures
de
frais
liés
aux
prestations
de
sociétés
et de
troupes
de
spectacles.
Le
Conseil
Municipal
:
OUÏ
l'exposé
de
Madame
Adjointe
déléguée
aux
finances,
APRES
avis
de
la
commission
finances
en
date
du
18
mai
2021,
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
» les
dépenses
ci-dessus
définies.
VNYNNVNNVY
3.
Administration
générale
- Convention
d’adhésion
au
service
archives
du
Centre
de
Gestion
du
Var (Rapporteur
: Monsieur
Le Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
conservation
matérielle
et
la
mise
en
valeur
des
archives
communales
relèvent
de
la
compétence
des
communes.
Les
frais
de
conservation
des
archives
communales
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
(article
L.
2321-2
2°
du
CGCT)
:ils
sont
à inscrire
au
budget
de
ces
dernières.
Leur
conservation
répond
à
un
triple
intérêt
:assurer
la
gestion
courante
de
la
collectivité,
faire
valoir
les
droits
des
administrés
et
de
l’administration
et
servir
de
matériau
pour
la
recherche
historique.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l’intégrité
des
archives
de
sa
commune.
Il
doit
avertir
immédiatement
le
Préfet
et
les
Archives
Départementales
en
cas
de
sinistres,
de
détournements
où
de
soustractions
d’archives.
Tous
détournements,
destructions
ou
communications
non
autorisées
d’archives
publiques
sont
passibles
d’amendes
et
de
peines
d’emprisonnement.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
rapport
établi
par
les
Archives
Départementales
suite
à
une
visite
d’inspection
en
date
du
2
septembre
2020
souligne
la
mauvaise
gestion
des
archives
communales.
Monsieur
le
Directeur
du
service
Départemental
des
Archives
du
Var
nous
demande
donc
d’améliorer
les
conditions
de
conservation
des
archives
communales
et
les
pratiques
d’archivage
de
notre
commune.
C’est
pour
l’ensemble
des
motifs
ci-dessus
évoqués
que
la
collectivité
souhaite
solliciter
le
Service
Archives
du
Centre
de
gestion
du
Var
afin
de
procéder
un
état
des
lieux
et
établir
un
diagnostic
des
actions
à mener.
AUSSI :
>
VU
l’article
L.211-1
et suivants
du
code
du
Patrimoine,
>
VU
l’article
L.
2321-2
2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
3
sur
17 >
VU
le rapport
des
Archives
Départementales
en
date
du
2 septembre
2020,
>
CONSIDERANT
qu’il
est
devenu
indispensable
d’assurer
la
bonne
conservation
des
archives
communales,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
APRES
avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
mai
2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
Service
Archives
du
Centre
de
Gestion
du
Var jointe
à la présente
note
explicative
de
synthèse,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
d’ores
et déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2021,
>
AUTORISE,
en
tant
que
de
besoin,
Monsieur
le
Maire
à poursuivre
les
démarches
correspondantes
et à signer
l’ensemble
des
actes
et documents
y afférents.
4,
Administration
générale
- Convention
relative
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
(Rapporteur
:Madame
Jacqueline
SANCHEZ)
*Arrivée
de
Madame
Laurence
MOULIN
à
18h23.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à
13,
R.325-1-1
et R.325-12
à R325-52
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
du
10
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020,
CONSIDERANT
que
l'absence
de
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à la
gestion
et
à l’exploitation
d’une
fourrières
véhicules
automobiles,
empêche
la
commune
des
Adrets
de
l’Estérel
de
gérer
ce
service
public
en
régie,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renouveler
le
contrat
de
service
public
de
la
fourrière
automobile
signé
entre
le
garage
SCARPITTA
et la
commune
des
Adrets
de
’Estérel
arrivant
à échéance
le
23
juillet
2021,
CONSIDERANT
que
l’agrément
de
Monsieur
Michel
SCARPITTA,
gérant
du
Garage
SCARPITTA,
en
tant
que
gardien
de
fourrière,
pour
l'exploitation
et
les
installations
de
celle-ci
a
été
renouvelé
pour
une
durée
de
quatre
(4)
ans
le
16
avril
2019,
Le
Conseil
Municipal:
>
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la
Conseillère
municipale
déléguée
à la
sécurité,
>
APRES
avis
de
la
commission
finances
en
date
du
18
mai
2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DECIDE
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
de
service
public
de
fourrière
automobile
sur
la
commune
des
Adrets
de
l’Estérel
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
avec
le
garage
SCARPTTTA,
située
Domaine
de
Saint-Pons
Local
Midiplast
-
RD37-
à 83600
FREJUS,
>
AUTORISE
en
tant
que
de
besoin,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
y
afférents.
Page
4
sur
17 5.
Administration
générale
- Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
salles
et
de
matériel
pour
les
ateliers
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
(Rapporteur
:Madame
Magali
MACCHIA)
Madame
l’Adijointe
déléguée
aux
affaires
sociales
propose
à
l'assemblée
de
mettre
en
place
une
convention
Mairie
/ CCAS
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
salles
et
matériel
communal
dans
le
cadre
des
conseils
d’administration,
manifestations
et
des
conventions
passées
entre
différents
organismes
(l'ASEPT
PACA,
la
Mutualité
française
PACA,
l'ANSE...)
pour
les
actions
et
activités
d’animation. Les
structures
sollicitent
le
CCAS
pour
la
mise
en
place
des
actions.
Elles
assurent
la
promotion
et
la
réalisation
d’actions
de
prévention
et
d’éducation
en
santé
en
lien
avec
PARS
et
les
Conférences
des
financeurs.
Elles
déploient
une
offre
de
prévention
de
la
perte
d’autonomie
qui
vise
à
répondre
aux
enjeux
du
vieillissement
sur
le
territoire,
Elles
organisent
et
pilotent
les
actions
pour
accompagner
les
familles
ou
les
retraités
dans
la
préservation
de
leur
capital
santé
et
dans
le
maintien
du
tien
social.
Le
CCAS
a
la
possibilité
de
programmer
toutes
les
thématiques
sur
une
année
civile
et
de
doubler
certains
ateliers
en
raison
des
contraintes
liées
à la
COVID.
Pour
la
programmation,
il
est
prévu
d’alterner
(en
salle
et
en
extérieur)
les
ateliers
suivants
dans
le
respect
des
plannings
mis
en
place
avec
les
associations
locales
:
-
Informatique
-
Sophrologie
-
Mémoire
-
Mouvements
relaxation
-
Nutrition
-
Marche
active
-
Prévention
des
chutes,
1°
secours
-__
Séniors
au
volant
-
Sommeil
-
Les
clés
pour
anticiper
un
lieu
de
vie
plus
confortable
-__
Form’équilibre
Le
Conseil
Municipal
:
>
OUË
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
conclure
une
convention
lui
permettant
la
mise
en
place
des
activités
définies
notamment
avec
les
organismes
susvisés,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
6.
Personnel
communal
- Renouvellement
du
contrat
CUI
d’un
agent
du
service
enfance
jeunesse
(Rapporteur
:Madame
Evelyne
BONDOUX)
Madame
l’
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
rappelle
que
dans
le
cadre
du
dispositif
des
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
un
ou
plusieurs
emplois
avaient
été
créés
par
le
passé.
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
précise
que
l’un
de
ces
contrats
arrive
à échéance
le
7
juillet
prochain.
Page
5
sur
17 Il
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
unique
d’insertion
et
signer
la
convention
avec
l’Etat pour
une
durée
de
6 mois.
Ce
poste
permettant
au
demandeur
d’emploi
d’acquérir
de
nouvelles
compétences
et
se
remobiliser
vers
l’emploi. AUSSI : >
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
notamment
l’article
136
alinéa
2,
>
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
3,
4,
5, 38,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°230
en
date
du
19
décembre
2017
autorisant
le
recrutement
d’agent
contractuel
dans
le cadre
du
dispositif des
contrats
unique
d’insertion,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°56
du
10
décembre
2020
portant
création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
à temps
complet,
CONSIDERANT
que
la
candidate
à
l’un
de
ces
postes
était
éligible
aux
dispositifs
des
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi,
CONSIDERANT
que
ce
contrat
arrive
à échéance
le 7 juillet
2021,
CONSIDERANT
qu'il
est
possible
de
renouveler
ce
dernier
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
une
fois,
VV Y v Y Le
Conseil
Municipal
:
>
OUÏ
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
renouveler
le
poste
d’adjoint
technique
à
durée
déterminée
éligible
à
une
aide
de
l’état,
dénommé
Contrat
Unique
d’Insertion
(CUI)
dans
les
conditions
fixées
par
les
décrets
cités
précédemment,
>
PRECISE
que
ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable
une
fois,
>
PRECISE
que
le contrat
de travail
est fixé
à 35
heures
par
semaine,
>
INDIQUE
que
la rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce renouvellement,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
signature
de
la convention
avec
les
services
de
l'État
et
Pôle
Emploi
et à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
celle-ci,
>
PRECISE
que
la
commune
bénéficiera
d’une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le cadre
de
la convention
avec
Pôle
Emploi,
ainsi
que
de
l’exonération
des
cotisations
patronales,
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
ont
été
inscrits
au
budget
de
la commune,
>
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
contrat
unique
d’insertion
contrat
unique
d’insertion
de
la
collectivité,
sera
modifié
en
conséquence.
7.
Personnel
communal
—
Dénonciation
de
la
convention
de
prestation
de
service
«
médecine
préventive
»
avec
l’Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
du
Var
(AIST83)
(Rapporteur
:Madame
Evelyne
BONDOUX)
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
rappelle
que
la
commune
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
juin
2017
a
décidé
d’adhérer
au
service
de
« médecine
préventive
» proposé
par
PAssociation
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
(AIST83).
Page
6
sur
17 Cependant
après
mise
en
concurrence,
l’offre
de
service
« médecine
préventive
»
du
Centre
de
Gestion
du
Var
apparait
plus
adaptée
aux
besoins
de
notre
collectivité
et
d’un
coût
inférieur
à
celui
proposé
par
PAISTS3. La
commune
souhaitant
adhérer
au
service
de
«
médecine
préventive
»
du
Centre
de
Gestion
du
Var
au
1Ÿ
janvier
2022,
il
convient
de
dénoncer
la
convention
actuelle
avec
PAIST83
conformément
aux
conditions
prévues
à
l’article
10
de
ladite
convention
à
savoir
:
« Dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sur
intervention
de
son
organe
délibérant,
sous
réserve
que
la
décision
soit
notifiée
à
l’autre
partie
3
mois
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
pour
un
effet
au
1‘
janvier
».
AUSSI : >
VU
l'article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
Particle
L.4622-2
du
Code
du
Travail,
VU
Particle
11
du
Décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°2016-1908
du
7 décembre
2016
relatif
à la
modernisation
de
la
médecine
du
travail,
LA À 4 Le
Conseil
Municipal
:
OUÏ
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
APRES
avis
de
la commission
des
ressources
humaines
en
date
du
18
mai
2021,
APRES
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
dénoncer
la convention
de
prestation
de
service
« médecine
préventive
»
avec
l’Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
(AIST83),
AUTORISE
en
tant
que
de
besoin
Monsieur
le
Maire
à poursuivre
les
démarches
correspondantes
et
à
signer
l’ensemble
des
actes
et documents
y
afférents.
VVYNVYY Y
8.
Voirie
- Demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
(Rapporteur
: Monsieur
Richard
HEMAIN)
Monsieur
Richard
HEMAIN,
Adjoint
délégué
à
lAménagement
du
Territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
expose
:
Des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
chemin
du
Collet
et
du
chemin
de
Chense
ont
été
réalisés
entre
2011
et
2013
lors
de
l'élaboration
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Incendies
de
Forêt.
Certains
travaux
prévus
par
le
maitre
d'œuvre
n’ont
pas
été
réalisés
lors
de
ce
chantier
et
deux
portions
de
voie
restent
aujourd’hui
problématiques
:
Sur
le
chemin
du
Collet,
une
section
de
voie
a
été
élargie
par
un
décaissement
côté
amont
de
la
voie
mais
sans
la
mise
en
place
du
mur
de
soutènement
qui
était
prévu
par
le
bureau
d’étude.
Le
talus
ainsi
laissé
en
place
s’affaisse
progressivement,
mettant
à nu
les
fondations
de
la
maison
située
sur
ce
dernier.
Par
ailleurs,
les
terres
de
ce
talus
viennent
encombrer
la
voie
qui
reste
relativement
étroite
à ce
niveau-là.
Il
convient
donc
de
réaliser
un
petit
mur
de
soutènement
pour
stabiliser
le
terrain
en
amont
et
conserver
une
largeur
de
voie
permettant
le
croisement
des
véhicules.
Sur
le
chemin
de
Chense,
la
dernière
partie
du
chantier
d’élargissement
n’a
pas
été
réalisée
et
il
persiste
un
rétrécissement
dangereux
sur
cette
portion
de
voie
très
pentue
au
niveau
de
laquelle
les
véhicules
ne
peuvent
Page
7
sur
17 se
croiser,
Par
ailleurs
l’élargissement
par
décaissement
n’a
pas
non
plus
reçu
le mur
de
soutènement
prévu
par
le
bureau
d’étude
pour
stabiliser
les
terres
du
terrain
en
amont.
Ces
terres
viennent
encombrer
la voie
et
sont
à
l’origine
des
désordres
occasionnés
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
qui
a été
complètement
bouché
et
qu’il
a fallu
remplacer
en
2020.
Pour
régler
définitivement
ces
problèmes
et
finaliser
la mise
en
sécurité
de
ce
chemin
il convient
donc
de
déplacer
le
poteau
béton
qui
empiète
sur
l’emprise
de
la
voie
et
réaliser
un
mur
de soutènement
dans
l’alignement
du précédent.
Ces
travaux
ont
été
identifiés
comme
prioritaires
et devant
être
réalisés
cette
année.
Monsieur
HEMAIN
précise
qu’à
la
suite
de
la
notification
du
marché
voirie
il
a
fallu
procéder
à
un
ajustement
des
dépenses
et
donc
du
plan
de
financement
des
opérations.
Monsieur
HEMAIN
donne
ainsi
lecture
des
nouveaux
montants.
Pour
la réalisation
de
ces
deux
chantiers,
il est
donc
proposé
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Source
Libellé
Montant |
Taux
Elargissement/Soutènement
oO
chemin
du
Collet
224€]
20%
Fonds
propres
Elargissement/Soutènement chemin
de
Chense
Fonds
propres
9586€|
20%
Conseil
Elargissement/Soutènement
0
Départemental
chemin
du
Coliet
8856€|
80%
Conseil
Elargissement/Soutènement
0
Départemental
chemin
de
Chense
38343€|
80%
Total
HT |
58999
€ |
100%
Total
TTC |
70
799
€
Les
montants
ci-dessus
se
substituent
aux
montants
prévus
dans
le projet
de
délibération
communiqué
en
annexe
des
convocations
au
conseil
municpal.
AUSSI
:
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
CONSIDERANT
que
ces travaux
de voirie
ont
été identifiés
comme
prioritaires,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
l'Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public,
>
APRES
avis
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
du
18/05/2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
pour
et
2
abstentions
(celles
de
Messieurs
Patrick
et
Jean-Paul
REGGIANI),
Page
8
sur
17 V
APPROUVE
le
projet
de
réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
du
PPRIF
pour
la
mise
en
sécurité
du
chemin
du
Couvent
et
du
chemin
de
Chense,
DECIDE
de
solliciter
le Conseil
Départemental
selon
le plan
de
financement
cité précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
d’ores
et déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à poursuivre
les
démarches
correspondantes
et
à
signer
l’ensemble
des
actes
et documents
y
afférents,
S’ENGAGE
à faire
mention
de
manière
visible
de
la participation
du
Conseil
Départemental
sur
tous
les
documents
de
communication
relatifs
à cette
opération.
Y VVNY
9,
Urbanisme
- Arrêt
du
PLU
communal
(Rapporteur
: Monsieur
Richard
HEMAIN)
Monsieur
l’ Adjoint
délégué
à l’ Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme,
Voirie
et Domaine
public
expose
:
Par
délibération
n°
338
en
date
du
17
septembre
2012,
le conseil
municipal
avait
décidé
:
-
de
prescrire
la
révision
du
P.O.S.
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
anciens
articles
L.123-1
(nouvelle
référence
L.151-1)
et suivants
;
- délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
par
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
application
de
l’ancien
article
L.300-2
(nouvelles
références
L.103-2
à L.103-6)
du
code
de
l’urbanisme ;
- de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
concertation,
qui
associera,
pendant
toute
la
durée
de
élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
en
application
de
l’ancien
article
L.300-2
(nouvelles
références
L.103-2
à L.103-6)
du
code
de
l’urbanisme.
Les
objectifs
poursuivis
sur
la commune
à l’occasion
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
:
- préserver
et
conforter
le
« caractère
villageois
de
la
commune
»,
qui
peut
s’exprimer
par
la
formule
« un
village
au
milieu
d’un
massif
forestier
».
Au-delà
de
l’image,
il
s’agit
non
seulement
de
répondre
aux
préoccupations
d'ordre
paysager,
urbanistique
et architectural
qui
caractérisent
la forme
urbaine
villageoise,
mais
également
de
créer
les
conditions
d’un
mode
de
vie
qui
allie
convivialité,
quiétude,
qualité
des
espaces
et
des
services
publics
de
toute
nature,
intégration
des
diverses
fonctions
(habitat,
commerce, loisirs. .…),
harmonie
etc.
;
- renforcer
la
fonction
centrale
du
village
: regroupant
les
principaux
équipements
publics,
les
services
et
commerces
ainsi
que
des
activités
artisanales
et
doté
de
bâtiments
remarquables
et
d’intérêt
architectural,
le
village-cœur
de
la
commune
—
doit
conserver
une
centralité
forte
et
accroître
son
potentiel
d’attractivité,
notamment
par
des
interventions
qualitatives
sur
l’espace
public,
l’apport
de
nouveaux
équipements
et
par
une
maîtrise
de
l'urbanisation
(constructions
en
cohérence
avec
la
typologie
villageoise,
qualité
architecturale.)
;
- gérer
les
zones
d’habitat
pavillonnaire
et
limiter
l’extension
urbaine
: une
réflexion
sur
l’ensemble
de
ces
zones
en
fonction
de
leur
niveau
d’équipement,
de
leur
occupation
actuelle
et
de
leur
environnement
paysager
est
à réaliser,
l’objectif étant
de
privilégier
un
développement
harmonieux,
cohérent
et maîtrisé,
en
tenant
compte
des
coûts
induits
par
l’urbanisation
et du
risque
incendie
de
forêt ;
- relocaliser
et
accueillir
des
activités
artisanales
: certaines
activités
artisanales
présentes
dans
le village
ne
disposent
pas
de
possibilité
d’extension
et
connaissent
des
difficultés
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
une
demande
s’exprime
en
matière
d’implantation
de
nouvelles
activités
de
même
nature,
qui
ne
peut-être
aujourd’hui
satisfaite
en
l’état
du
droit
des
sols
en
vigueur.
Il
est
donc
nécessaire
d’envisager
la
création
d’une
zone
artisanale
d’une
taille
adaptée,
bien
située
par
rapport
aux
voies
structurantes
afin
de
permettre
la
relocalisation
d'activités
artisanales
existantes
et l’accueil
de
nouvelles
implantations
;
- mener
une
réflexion
sur
le
devenir
des
zones
agricoles,
malgré
la
diminution
constante
de
la
Surface
Agricole
Utile
(S.A.U.)
et
du
nombre
d’exploitations,
avec
pour
objectif
d'encourager
et
de
faciliter
le
maintien
ou
la
création
d'exploitations
viables,
dans
une
logique
de
développement
durable
intégrant
les
Page
9
sur
47 aspects
environnementaux
(paysages,
biodiversité,
risques)
et
les
synergies
potentielles
avec
d’autres
activités
économiques
(produits
locaux
et
tourisme
par
exemple).
-
agir
en
faveur
de
lemploi
et
créer
d’un
pôle
d’activités
:
il
s’agit
de
favoriser,
sur
la
commune,
la
réalisation
d’un
pôle
d’activités
susceptibles
d'offrir
des
postes
stables,
non
liés
aux
variations
saisonnières,
et
de
générer
des
emplois
induits
ainsi
que
des
retombées
économiques
à
l'échelle
intercommunale.
Le
P.O.S.
en
vigueur
réserve,
à proximité
de
l’échangeur
de
Pautoroute
A8,
une
zone
d’urbanisation
future
à
vocation
d'activités
de
nature
à
permettre
l’implantation
de
ce
pôle,
qui
pourrait
accueillir
des
entreprises
nouvelles
;
-
agir
en
faveur
du
logement
:
les
difficultés
économiques
et
le
renchérissement
du
marché
immobilier
accentuent
les
difficultés
d’accès
au
logement
pour
tous,
alors
même
que
la
demande
résidentielle
ne
cesse
de
s’accroître
et
que
le
développement
souhaïité
d’activités
nouvelles
sur
la
commune
impose
d'apporter
des
réponses
adaptées,
notamment
afin
de
limiter
les
déplacements
lieu
de
résidence
—
lieu
d’emploi
;
-
préserver
et
mettre
en
valeur
les
sites
et
les
paysages
:
la
commune
bénéficie
d’atouts
paysagers
remarquables
et
est
fortement
marqué
par
le
massif
de
l’Estérel,
site
classé
par
arrêté
du
3 janvier
1996,
et
partiellement
inscrit
dans
un
périmètre
à
forts
enjeux
environnementaux
(site
Natura
2000
—
FR9301628).
En
outre,
la
protection
de
l’environnement
et
la
mise
en
valeur
des
paysages
concerne
également
le
cadre
de
vie
urbain.
Au-delà
de
ces
« périmètres
de
protection
»,
il
s’agit
d’initier
une
démarche
de
gestion
plutôt
que
de
«
sanctuarisation
» de
ces
espaces
;
-
prendre
en
compte
les
risques
:
les
caractéristiques
particulières
de
la
commune
conduisent
à
ce
que
l'analyse
de
la
gestion
des
risques
naturels
fasse
l’objet
d’une
attention
particulière,
notamment
au
regard
de
l’aléa
incendie
dans
les
quartiers
les
plus
exposés,
de
la
prise
en
compte
des
aléas
du
risque
d’inondation
et
de
ceux
du
risque
mouvements
de
terrain.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme,
par
délibération
n°
338
du
17
septembre
2012,
le
conseil
municipal
a défini
les
modalités
de
la
concertation
publique
permettant
d'associer
à
la
définition
du
projet
et
tout
au
long
de
la
procédure
la
population
et
les
personnes
publiques
associées. Les
modalités
de
concertation
avec
les
divers
acteurs
du
territoire
ont
ainsi
été
mises
en
œuvre,
à
savoir
:
- La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
pour
recueillir
ses
suggestions
et
observations,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
et
ce
jusqu’à
l’arrêt
du
plan
local
d’urbanisme
par
le
conseil
municipal
;
- Une
exposition
publique
à
la
suite
de
la
deuxième
phase
de
l'élaboration
du
P.L.U.,
de
façon
à
soumettre
au
public
l’analyse,
le
diagnostic
du
territoire
et
les
scénarios
d’évolution
et le
projet
de
P.A.D.D.
;
- La
mise
à
disposition
du
publie,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
des
éléments
d’étude
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
des
documents
du
PLU
;
- Trois
réunions
publiques.
Les
orientations
du
PADD
du
PLU,
telles
qu’elles
ont
été
exposées
aux
personnes
publiques
associées
le
30
novembre
2015
et
présentées
aux
habitants
de
la
commune
en
réunion
publique
le
15
décembre
2015
se
déclinent
en
3 grands
axes
:
- Axe
n°
1 - Construire
un
cadre
de
vie durable
-
Protéger
et mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel
et paysager
-
Limiter
la vulnérabilité
aux
incendies
de
la forêt,
des
biens
et des
personnes
-
Utiliser
de
manière
responsable
et durable
les
ressources
naturelles
-_
Affirmer
la nécessité
de
maintenir
un
potentiel
agricole
- Axe
n°
2 - Organiser
un
développement
urbain
raisonné
-
Modérer
la
consommation
de
l’espace
et
maîtriser
les
coûts
de
l’aménagement
(environnementaux,
sociaux,
économiques)
-_
Conforter
un
urbanisme
à lPéchelle
humaine
dans
la Commune
- Axe
n°3
- Renforcer
l’attractivité
résidentielle
et économique
Page
10
sur
17 -
Définir
une
politique
globale
de
l’habitat
adaptée
au
contexte
social
et
territorial
-
Diversifier
et
renforcer
l'attractivité
économique
et
l'emploi
-
Améliorer
la
qualité
de
vie
quotidienne
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
le
débat
du
conseil
municipal
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
s’est
tenu
au
cours
de
la
séance
publique
du
03
mars
2016.
À
la
suite
de
cette
étape,
l’élaboration
du
PLU
s’est
poursuivie
avec
une
seconde
réunion
des
personnes
publiques
associées
le
13
janvier
2017
et
une
réunion
publique
le
05
mars
2018
pour
parvenir
à
la
délibération
n°
353
du
conseil
municipal
en
date
du
30
octobre
2019
décidant
d’arrêté
le
projet
de
PLU.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-16
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU
ainsi
arrêté
a
été
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
et
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.
Après
avoir
analysés
les
avis
reçus,
principalement
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
et
de
l’Unité
Départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP),
des
modifications
ne
remettant
pas
en
cause
les
orientations
du
PADD
ont
été
apportées
au
projet
de
PLU.
Plus
particulièrement,
fa
DDTM
a estimé
que
les
zones
1 AUI
destinées
à l’ouverture
à l'urbanisation
étaient
inadaptées
et
non
conformes
aux
dispositions
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d’Incendies
de
Forêt
(PPRIF)
:Celles-ci
ont
dû
être
principalement
reclassées
en
zones
2AUi
ou
N.
Au
titre
du
Site
classé
du
massif
de
l’Esterel
oriental,
l'UDAP
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
création
de
la
zone
économique
classée
LAUE,
soulignant
l’enjeux
paysager
fort
du
site
:Afin
d’apporter
des
réponses
à
cet
avis
défavorable
en
réduisant
la
perception
du
projet
par
le
public
depuis
l’autoroute
A8,
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
au
règlement,
notamment
en
reculant
fortement
la
zone
d’implantation
autorisée
par
rapport
à
l’axe
de
l’autoroute
A8,
en
diminuant
le
coefficient
d’emprise
au
sol
et
en
augmentant
le
coefficient
d'espace
vert.
Ces
modifications
ont
été
l’occasion
de
travailler
sur
les
risques,
en
généralisant
le
recours
aux
études
de
sol
de
type
GI,
voire
G2
pour
les
projets
de
construction
et
en
imposant
la
prise
en
compte
de
la
gestion
(étention/filtration)
des
eaux
pluviales
au
stade
du
projet.
Des
dispositions
visant
aussi
à améliorer
notre
cadre
de
vie
ont
été
introduites
dans
le
règlement.
C’est
pourquoi,
une
troisième
réunion
publique
permettant
de
présenter
le
projet
de
PEU
modifié
à
la
population
a eu
lieu
le
21
avril
2021.
À
cette
occasion,
aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Les
modalités
de
concertation
avec
les
divers
acteurs
du
territoire
ayant
été
mises
en
œuvre
et
respectées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’arrêter
le
projet
de
PLU
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à l’urbanisme
;
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
VU
Ie
Code
de
l’urbanisme
;
>
VU
la
délibération
n°
338
du
17
septembre
2002
prescrivant
la
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
>
VU
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
03
mars
2016
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durable
;
>
VU
la
délibération
n°
353
du
30
octobre
2019
arrêtant
le
projet
de
PLU
;
Page
11
sur
17 >
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
à
l’élaboration
du
PLU,
des
communes
limitrophes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
et
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
;
>
VU
Ie
bilan
de
la
concertation
;
>
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLU
a fait
l’objet
d’une
concertation
satisfaisante
selon
les
modalités
fixées
lors
du
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
;
>
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés
;
>
APRES
avis
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
du
18
mai
2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et
par
18
voix
pour,
1 voix
contre
(celui
de
BROGLIO
Nello)
et
3
abstentions
(celles
de
ROCHEL
Gilles,
GERMAIN
Jean-Marc
et
DOLLET
Bertrand),
>
CONFIRME
que
la
concertation
relative
au
projet
de
PLU
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
n°
338
du
17
septembre
2012
;
>
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
;
>
DÉCIDE
d’arrêter
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
>
DIT
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés
;
DIT
qu’une
enquête
publique
sera
organisée
et
fera
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité
requises
;
DIT
que
la
présente
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
seront
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
;
DIT
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’arrêté
par
le
conseil
municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
;
DYT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
conformément
à
l’article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme.
VO VVY
10.
Urbanisme
- Opposition
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la
Communauté
d'Agglomération
Var
Esterel
Méditerranée
(Rapporteur
:Monsieur
Richard
HEMAIN)
Monsieur
l’Adjoint
délégué
expose :
Le
1°
alinéa
du
paragraphe
II
de
l’article
136,
de
la
loi
n°
2014-366
pour
Paccès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
du
24
mars
2014
et
publiée
le
27
mars
2014
prévoit
que
:
« La
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
ef
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
»
Par
délibération
n°
169
du
18
janvier
2017,
la
commune
s’était
opposée
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
d’Aggiomération
Var
Esterel
Méditerranée
(CAVEM)
et,
à
ce
jour,
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
en
faveur
de
la
CAVEM
n’a
pas
eu
lieu. Cependant,
le
2Ÿ"%
alinéa
du
paragraphe
II
dudit
article
136
prévoyait
également
que
:
« Si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'esi
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
Page
12
sur
17 d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II.
»
De
ce
fait,
la
communauté
d’agglomération
devenait
automatiquement
compétente
le
1%
janvier
2021,
sauf
si
les
communes
constituent
à nouveau
une
minorité
de
blocage
dans
les
trois
mois
précédent
ce
terme,
Toutefois,
dans
le
contexte
d’urgence
sanitaire
lié
à
l’épidémie
Covid-19,
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
puis
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021,
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
ont
modifié
le
22%
alinéa
du
paragraphe
II
de
l’article
136,
reportant
l’échéance
au
1*
juillet
2021
et
fixant
la
période
de
délibération
du
1%
octobre
2020
au
30
juin
2021.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
se
prononcer
à
nouveau
sur
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
à la
CAVEM.
Monsieur
l’Adjoint
délégué
rappelle,
que
par
délibération
n°
353
en
date
du
30
octobre
2019
le
PLU
de
la
commune
des
Adrets
de
l’Esterel
a
été
arrêté.
Après
avoir
pris
en
compte
les
différentes
remarques
des
personnes
publiques
associées,
le
PLU
a
de
nouveau
été
arrêté
par
délibération
en
date
du
20
mai
2021.
Sa
prochaine
approbation
reste
une
priorité
de
la
municipalité
qui
souhaite
rester
le
gestionnaire
et le
garant
de
son
territoire
à
travers
ce
document
d’urbanisme
de
portée
stratégique
et
règlementaire
qui
traduira
son
propre
projet
de
territoire.
Dans
ces
conditions,
il
n’y
a
pas
lieu
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
léchelon
intercommunal. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
AUSSI
:
>
VU
la
loi
n°
2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
du
24
mars
et
notamment
son
article
136
;
>
VU
les
lois
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
et
n°
2021-160
du
15
février
2021,
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
;
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5214-16
;
>
VU
la
délibération
n°
169
du
18
janvier
2017,
s’opposant
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la
Communauté
d'Agglomération
Var
Esterel
Méditerranée
;
Le
Conseil
Municipal,
>
OUI
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
délégué
;
>
PRES
avis
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
du
18
mai
2021,
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
S’OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
d'Agglomération
Var
Esterel
Méditerranée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à notifier
la
présente
décision
à la
CAVEM.
VO VV Page
33
sur
17 11.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
les
tenues
dédiées
aux
volontaires
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
(Rapporteur
:Monsieur
le
Maire)
La
lutte
contre
les
incendies
de
forêt
passe
par
la
réduction
du
nombre
d’éclosions
des
feux.
Pour
cela,
il
importe
de
sensibiliser
la
population
puisque
c’est
le
comportement
de
certaines
personnes
qui,
directement
ou
indirectement,
est
à l’origine
des
feux.
Le
maire,
responsable
de
la
sécurité
sur
le
territoire
de
sa
commune,
peut
compter
sur
la
mobilisation
de
certains
de
ses
administrés,
c’est
pour
cette
raison
qu’un
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
(CCFF)
a
été
créé
par
arrêté
municipal.
Afin
d’équiper
les
nouvelles
recrues
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
la
commune
participe
à
l'achat
des
vestes,
blousons
et
petits
matériels
d’équipement
individuel.
Pour
2021,
le
coût
total
des
équipements
est
estimé
à
374,70€
IT.
soit
449,64€
T.T.C.
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
en
section
fonctionnement.
Afin
de
financer
ces
équipements,
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
étant
précisé
que
seul
les
vestes
et
pantalons
sont
subventionnables
pour
un
montant
de
359,64€
T.T.C.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
.
:
Montant
Source
Libellé
LT.C,
Taux
Fonds
propres
Achats
tenues
CCCF
179,82€
50%
come
Achats
tenues
CCCF
179,82€
50% 100 %
Total
E.T.C
359,64€
AUSSI : >
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUË
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
APRES
avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
18
mai
2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'équipement
des
bénévoles
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
d’ores
et déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2021.
| |
Page
14
sur
17 12.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des
projets
concernant
la
circulation
routière
—
Mise
à jour
du
plan
de
Financement
(Rapporteur
:Monsieur
Richard
HEMAIN)
Monsieur
Richard
HEMAIN,
Adjoint
délégué
à
l’Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
rappelle
que
:
L'État
rétrocède
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
effectivement
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire.
La
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
(police
et
gendarmerie)
dressées
l’année
précédente
sur
le
territoire
de
chaque
collectivité.
Les
sommes
revenant
aux
groupements
de
moins
de
10
000
habitants
ainsi
qu'aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
d'abord
partagées
entre
les
départements
proportionnellement
au
nombre
de
contraventions
dénombrées
l'année
précédente
sur
le
territoire
de
ces
communes
et
groupements,
puis
réparties
dans
chaque
département
entre
les
communes
et
groupements
qui
ont
à
faire
face
à
des
travaux
mentionnés
à
l'article
R.
2334-12
du
CGCT.
La
répartition
est
faite
par
le
conseil
départemental
qui
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
attributions
à leur
verser
en
fonction
de
l'urgence
et
du
coût
des
opérations
à réaliser.
Pour
le
département
du
Var,
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
dématérialisés
est
fixée
au
31
mai
2021.
L'article
R.
2334-12
du
CGCT
précise,
que
pour
la
circulation
routière,
les
sommes
allouées
permettent
de
financer
les
opérations
suivantes
:
Etude
et mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation
;
Création
de
parcs
de
stationnement
;
Installation
et développement
de
signaux
lumineux
et de
la signalisation
horizontale ;
Aménagement
de
carrefours
;
Différenciation
du
trafic
;
e
Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière.
Trois
projets
prévus
cette
année
par
la commission
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
sont
éligibles
:
e
Sécurisation
du
carrefour
très
accidentogène
entre
la
route
de
l’église
(RD
237)
et
le
chemin
des
Gabriels
e
Sécurisation
du
cheminement
piétonnier
pour
le
ramassage
scolaire
le
long
de
la
route
du
Lac
(RD
837)
depuis
le
lotissement
Plein
soleil
jusqu’au
rond-point
du
Violon
e
Sécurisation
du
stationnement
aux
abords
des
écoles
le
long
du
chemin
de
l’araignée.
Le
conseil
municipal
par
délibération
n°
89
en
date
du
18
mars
2021
avait
décidé
de
solliciter
les
subventions
afférentes
à
ces
trois
dossiers,
fixer
le
plan
de
financement
et
autoriser
les
travaux
au
titre
du
dispositif ci-dessus
évoqué.
Toutefois,
suite
au
lancement
et
à
la
notification
du
marché
de
voirie
le
19
mai
dernier,
il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
des
montants
prévisionnels
des
dépenses
d'investissement
pour
ces
trois
opérations. Page
15
sur
17 Le
montant
prévisionnel
de
la dépense
par
opération
serait
donc
le suivant
:
Sécurisation
du
carrefour
entre
la
route
de
l’église
83.339,00€
100.006,80€
et le chemin
des
Gabriels
Sécurisation
du
cheminement
piétonnier
le long
de
31.251,00€
37.501,20€
la route
du
Lac
(RD
837)
Sécurisation
du
stationnement
aux
abords
des
63.350,00€
76.020,00€
écoles
le
long
du
chemin
de
Paraignée
Îl est
donc
proposé
de
solliciter
le
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
relatives
circulation
routière
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Source
Nom
de
l’opération
Montant
Taux
a
Sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
o
Fonds
propres
l'église
et le chemin
des
Gabriels
25
002€
30%
Sécurisation
du
cheminement
piétonnier
ù,
le
long
de
la route
du
Lac
(RD
837)
7375
30%
Fonds
propres
Sécurisation
du
stationnement
aux
abords
Fonds
propres
des
écoles
le
long
du
chemin
de
19
005
€
30%
Paraignée Sécurisation
du
carrefour
entre
la route
de
Etat
/ Conseil
k
Départemental
l’église
et
le
chemin
des
Gabriels
58337€
70%
Etat
/
Conseil
Sécurisation
du
cheminement
piétonnier
21
876€
0%
Départemental
le
long
de
la
route
du
Lac
(RD
837)
7
70%
Etat
/ Conseil
Sécurisation
du
stationnement
aux
abords
a
0
des
écoles
le
long
du
chemin
de
44
345
€
70%
Départemental
lParaignée
Total
HT
177
940
€
100%
Total
TTC
213
528
€
Afin
de
valider
les
demandes
de
subventions
dans
le cadre
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière,
il est
nécessaire
d’obtenir
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
effectuer
les
travaux
cette
année.
Suite
à cet
exposé,
Page
16
sur
17 > > > > >
VU
l’article
R
2334-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R
2334-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R
2334-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
N°
2020 /
95
/ MCI
DU
29/12/2020
portant
organisation
de
la préfecture
du
Var,
VU
la délibération
N°89
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
> VVYNVYNV V VV
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public,
APRES
avis
de
la
commission
«
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
»
du
18
mai
2021,
APRES
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
projets
de
réalisation
de
travaux
tels
que
décrits
précédemment,
APPROUVE
la
modification
du
plan
de
financement
correspondant,
DECIDE
de
solliciter
le
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière, PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
d’ores
et
déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
les
travaux
suivants
:
Sécurisation
du
carrefour
très
accidentogène
entre
la
route
de
l’église
(RD
237)
et
le
chemin
des
Gabriels, Sécurisation
du
cheminement
piétonnier
pour
le
ramassage
scolaire
le
long
de
la
route
du
Lac
(RD
837)
depuis
le
lotissement
Plein
soleil
jusqu’au
rond-point
du
Violon,
Sécurisation
du
stationnement
aux
abords
des
écoles
le
long
du
chemin
de
l’araignée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
y
afférents,
S’'ENGAGE
à faire
mention
de
manière
visible
de
la
participation
de
l’Etat
et
du
Conseil
Départemental
sur
tous
les
documents
de
communication
relatifs
à cette
opération.
Pas
de
questions
diverses.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h26.
Fait
aux
Adrets
de
l’Estérel,
le
27
mai
2021.
Le
Maire,
Jean
Pierre
KLINHOLFF
Page
17
sur
17