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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 10 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
Septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
des
ADRETS
DE
L'ESTEREL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M
le Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 6 septembre
2021.
Conseillers
présents
:
MARTEL
Isabelle,
HEMAIN
Richard,
RICHARD-MACCHIA
Magali,
adjoints. BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne,
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
REGGIANI
Patrick,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence,
MACCHIA
Giovanni,
BOUCHARD
Florence,
FERNANDEZ
Patrick,
BESSOUDO
Vanessa,
DOLLET
Bertrand,
ROCHEL
Gilles,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ont donné
pouvoir
de voter
en
leur nom,
respectivement
HOUPLON
Sylvain
à
HEMAIN
Richard,
REGGIANI
Jean
Paul
à
BONDOUX
Evelyne,
KAPHAN
Régis
à BOUCHARD
Florence
(Arrivée
18h15
avant
lecture
de
la délibération
n°2).
Conseillers
non
représentés
: BROGLIO
Nello,
PILLET
Murielle,
GERMAIN
Jean
Marc.
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Florence
Bouchard.
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
Août
2021.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
adopte
le
procès-
verbal
du
26
Août
2021.
1.
Compte-rendu
de
l’exercice
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal (Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°49
en
date
du
17
novembre
2020
a
donné
délégation
de
compétence
à
Monsieur
le
Maire
pour
prononcer
la
délivrance
ou
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières. Dans
ce
cadre,
et
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à signer
les
décisions
listées
ci-après
:
Décision
n°11-2021
Régularisation
d’une
concession
n°53
pour
une
durée
de
30
ans,
en pleine
terre.
Arrêté
du
Maire
du
23/08/2021
Décision
n°12-2021
Renouvellement
de
la
concession
n°190
pour
une
durée
de
30
ans,
en
pleine
terre.
Arrêté
du
Maire
du 30/08/2021.
Décision
n°13-2021
Renouvellement
du
columbarium
n°226
pour
une
durée
de
15
ans.
Arrêt
du
Maire
du
27/08/2021.
AUSSI,
>
VU
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
>
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°49
du
17
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
le Maire
en
vertu
de
ses
délégations,
>
SOUMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de Monsieur
le Préfet
du
Var.
18h15
: Arrivée
de
M.
KAPHAN
Régis
2.
Demandes
de
subvention.
Mise
à
jour
du
plan
de
financement
des
travaux
d’élargissement,
de
réfection
et
d’aménagement
de
stationnements
du
chemin
de
l’araignée
aux
abords
des
écoles.
(Rapporteur
: Monsieur
Richard
HEMAIN)
Suite
aux
différentes
observations
émises
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal,
quelques
précisions
complémentaires
ont
été
rajoutées
à la
présente
délibération
afin
d’en
assurer
une
meilleure
compréhension.
Monsieur
Richard
HEMAIN,
Adjoint
délégué
à
l Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
expose
:
La
commune
manque
de
places
de
stationnement
public
et
en
particulier
à proximité
des
écoles.
Lors
des
entrées/sorties
scolaires,
faute
d’emplacements
suffisants
prévus
à cet effet,
les
parents
d’élèves
stationnent
de
manière
temporaire
le
long
du
chemin
de
l’araignée.
Cette
rue
étant
très
étroite,
ils
occupent
la
moitié
de
la
voie,
rendant
la
circulation
des
autres
véhicules
difficile,
voire
impossible
(notamment
pour
les
camions). Pour
pallier
cette
situation,
la
commune
a débuté
des
travaux
afin
d’élargir
la
voie
et
aménager
un
stationnement
temporaire
réglementé
durant
les
périodes
d’entrées/sorties
scolaires.
Parmi
les
opérations
d’investissement
pour
lesquelles
la
commune
a
sollicité
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°43
du
22
octobre
2020,
figure
l'élargissement
du
Chemin
de
l’Araignée.
Pour
cette
opération
de
voirie
estimée
à
l’origine
à
39.400,00€
H.T.,
là
commune
a
bénéficié
d’une
subvention
de
80%
soit
31.520,00€
de
la
part
du
Département,
votée
en
Commission
Permanente
le
31
mai
2021,
n°2020002810.
Au
démarrage
du
chantier,
après
l’intervention
du
géomètre
et
du
bureau
d’étude
en
ingénierie
béton,
quelques
adaptations
ont
été
apportées
au
projet
d’origine.
Ces
modifications
avaient
pour
but
d'élargir
au
maximum
la
voie
et
ont
généré
un
léger
surcoût
concernant
la
réalisation
du
mur
de
soutènement
de
7%
(En
cause
:la
semelle
inversée
qui
a été
surdimensionnée
pour
garantir
la
solidité
de
l’ouvrage)
mais
elles
ont
également
permis
d'envisager
de
déplacer
la
zone
de
croisement,
nécessaire
à
la
bonne
circulation
des
véhicules,
de
l’autre
côté
de
la
voie
afin
de
gagner
trois
(3)
places
de
stationnement
supplémentaires
(ce
qui
améliorera
également
les
problèmes
de
stationnement
de
la
place
de
l’ancienne
gendarmerie).
IL
en
est
résulté
un
coût
supplémentaire
faisant
passer
le
coût
du
projet
de
39.400,00€
HT.
à
63.350,00€
ELT.
au
titre
duquel,
par
délibération
n°115
du
20
mai
2021
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
le
Fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
dans
le
cadre
d’un
nouveau
plan
de
financement.
En
aménageant
le
délaissé
de
voirie
sur
la
partie
basse
du
chemin
de
l’araignée
(parcelle
publique
occupée
en
permanence
par
des
riverains),
la
commune
pourrait
également
ajouter
au
moins
six
(6)
places
de
stationnement
réglementé
pour
sécuriser
la
dépose/récupération
des
enfants
aux
abords
de
l’école.
Enfin,
la
réfection
complète
des
deux
côtés
de
la
voie
nécessite
de
réaliser
un
nouveau
tapis
d’enrobé
d’au
moins
5
em
sur
toute
la
largeur
de
la
voie
et
sur
tout
le
linéaire
du
chantier
afin
d’en
garantir
sa
longévité
car
la
chaussée
est
très
dégradée,
voir
totalement
fissurée
sur
plusieurs
portions. La
commune
envisage
donc
de
réaliser
une
phase
complémentaire
de
travaux
pour
:
+ Aménager
une
zone
de
croisement
des
véhicules
du
côté
opposé
au
mur
de
soutènement
o
Avec
la
réalisation
d’un
trottoir
reliant
les
deux
existants,
o
Ainsi
que
sa
sécurisation
à
l’aide
d’une
clôture
rigide
afin
que
personne
ne
chute
dans
le
ravin
(une
personne
est
décédée
en
mai
2018
à
ce
même
endroit
après
une
chute
avec
son
véhicule).
+ Aménager
le
délaissé
de
voirie
sur
la
partie
basse
du
chemin
de
l’araignée
(du
côté
opposé
au
mur
de
soutènement)
afin
de
réaliser
une
zone
de
stationnement
complémentaire
et
reprendre
le
trottoir
détérioré.
+ Réaliser
le
tapis
d’enrobé
de
toute
la
largeur
de
la
voie
sur
110
mètres
linaire.
+ Installer
la
signalisation
verticale
(afin
de
prioriser
la
circulation
des
véhicules
montants)
et la
signalisation
horizontale
afin
de
matérialiser
vingt-deux
(22)
places
de
stationnement
réglementé
(zone
bleue
30
minutes
durant
la
journée). Le
coût
global
du
projet
est
en
définitive
le suivant
:
HT
Phase
projet
délibération
n°43
39.400,00
€
Phase
projet
délibération
n°115
63.350,00
€
Phase
projet
délibération
de
ce jour
106.170,50
€
Une
mise
à jour
du
plan
de
financement
est
nécessaire
selon
la
répartition
suivante
:
Source
Montant
Taux
Autofinancement
commune
21:234,10.€
20%
Amendes
de
police
25.339,92
€
23,87%
Département
(subvention
accordée)
31.520,00
€
29,69%
Département
(nouvelle
demande)
28.076,48
€
26,44%
Sous
total
Subventions
publiques
84.936,40
€
80%
Total
HT
106.170,50
€
100%
Total
TTC
127.404,60
€
Afin
de
valider
les
demandes
de
subventions,
il
est
nécessaire
d’obtenir
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
effectuer
les
travaux
complémentaires.
AUSSI :
>
VU
l’article
R
2334-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
VU
l’article
R
2334-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
VU
l’article
R
2334-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
VU
l'arrêté
N°
2020
/ 95
/ MCI
DU
29/12/2020
portant
organisation
de
la
Préfecture
du
Var,
>
VU
la
délibération
N°89
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2021,
>
VU
la
délibération
N°115
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021,
Le
Conseil
Municipal,
>
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
P Adjoint
délégué
à l’
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public, >
APRES
avis
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme,
Voirie
et
Domaine
public
du
9 septembre
2021,
>
APRES
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour
et
2
abstentions
(celles
de
M.
ROCHEL
et
de M.
DOLLET),
>
APPROUVE
les
projets
de
réalisation
de
travaux
complémentaires
tels
que
décrits
précédemment,
>
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
selon
le nouveau
plan
de
financement
cité
précédemment,
>
DECIDE
de
confirmer
la
demande
auprès
du
fonds
de
répartition
du
produit
des
amendes
relatives
à
la
circulation
routière
selon
le
plan
de
financement
cité
précédemment,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
d’ores
et
déjà
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à poursuivre
les
travaux
d’élargissement,
de
réfection
et d’aménagement
de
stationnements
du
chemin
de
l’araignée,
> _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et documents
y afférents,
>
S’ENGAGE à
faire
mention
de
manière
visible
de
la
participation
de
l’Etat
ET
du
Conseil
Départemental
sur
tous
les
documents
de
communication
relatifs
à
cette
opération,
>
SOUMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le Préfet
du
Var.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h35.
Fait
aux
Adrets
de
l’Estérel,
le
10
septembre
2021.
Le
Maire,
Jean
Pierre
KLINHOLFF