Arrêté - ARR 2023 0394

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Arrêté - ARR 2023 0394 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0394)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - LA PIERRE ANGULAIRE POUR LE COMPTE DE L'ECOLE PERCEVAL - RAVALEMENT DE MUR DE SOUTENEMENT - QUAI JEAN MERMOZ - DU JEUDI 6 JUILLET 2023 AU VENDREDI 18 AOUT 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 n° DEL_2022_140 approuvant les tarifs municipaux applicables en 2023,

Considérant la demande en date du 3 mai 2023 de LA PIERRE ANGULAIRE, agissant pour le compte de l’école Perceval, pour la mise en place d’un échafaudage, dans le cadre de travaux de ravalement du mur de soutènement au n°5, avenue d’Eprémesnil, du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 18 août 2022.

Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la demande de l’intéressé, il convient de prendre des mesures concernant la circulation générale, afin d’assurer la sécurité des usagés, quai Jean Mermoz.

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 6 juillet 2023 au vendredi 18 août 2022 , l’école Perceval est autorisée à neutraliser une voie de circulation, quai Jean Mermoz, selon l’avancement du chantier.

Article 2 : Circulation

De 08h00 à 17h00, les dispositions suivantes sont prises au droit du chantier, quai Jean Mermoz, selon l’avancement des travaux :

• La circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée en alternance à l’aide de feux tricolores de chantier.

ARR_2023_0394• La vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h.

• La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au travaux via les passages piétons situés en amont et aval de l’emprise de chantier.

Article 3 : La voie publique ne peut être occupée que du côté du stationnement autorisé, soit du côté des numéros impairs.

Les abords de l’occupation du domaine public doivent rester propres en permanence.

Article 4 : Le pétitionnaire doit maintenir un dispositif de sécurité de jour, comme de nuit, il sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

Le pétitionnaire doit afficher la présente permission d’occupation du domaine public au droit des places de stationnement à occuper au minimum 48h avant la date de l’autorisation.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Les dates du présent arrêté inscrites à l'article 1 doivent être scrupuleusement respectées.

Article 7 : Cette autorisation est émise sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations délivrées au titre du droit de l’urbanisme.

Article 8 : Le pétitionnaire peut demander un état des lieux de la voie publique. A défaut, le trottoir et la chaussée au droit de l’installation sont réputés être en parfait état. Dès le terme de l’autorisation, le pétitionnaire doit réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de cette clause, la réfection du domaine public est exécutée par la commune aux frais du pétitionnaire.

Le pétitionnaire doit s’acquitter d'un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif régulièrement fixé par délibération du Conseil Municipal. Le montant pour l’exercice 2023 est de 10,00 € le m² par semaine commencée, la surface de l’occupation du domaine public est de 21 m². Le pétitionnaire doit donc payer la somme de 1260,00 €.(soit 21 m² x 6 semaines x 10 € )

Article 9 : Le présent arrêté est publié, notifié et affiché sur le site même de l’installation au moins 48 heures avant.

Article 10 : La présente autorisation est révocable sans indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées. Le pétitionnaire peut être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 11 : Le Directeur Général des Services et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale,

- Police Nationale,

- École Perceval,

- la société LA PIERRE ANGULAIRE,

- la société KEOLIS.

NOTIFIÉ, le

PUBLIE, le

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