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Arrêté - ARR 2024 0394
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0394)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT- SOCIETE SRBG - MODIFICATION D'UN BATEAU - 38 ROUTE DE MAISONS - DU LUNDI 13 MAI 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande de la société SRBG, relative à des travaux de modification d’avaloir et reprise du bateau au n°38, route de Maisons, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, la société SRBG est autorisée à réaliser les travaux de modification d’avaloir et reprise du bateau au n°38 route de Maisons.
Article 2 : Circulation
Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier en amont et aval des travaux.
Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, la circulation des véhicules est maintenue.
En dérogation au Code de la Route, la piste cyclable est ponctuellement neutralisée au droit du chantier du 38 route de Maisons.
Article 3 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance
ARR_2024_0394 de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SRBG
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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