Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 0394
Arrêté - ARR 2023 0394
Arrêté - ARR 2026 0526
Arrêté - ARR 2026 0362
Arrêté - ARR 2026 0132
Arrêté - ARR 2026 0389
Arrêté - ARR 2026 0024
Arrêté - ARR 2026 0185
Arrêté - ARR 2026 0189
Arrêté - ARR 2026 0421
Arrêté - ARR 2026 0394
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0394)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE JEAN ROSTAND – ENTRE LE 10 ET LE 12 RUE DES SABINETTES - LUNDI 18 MAI 2026 ET VENDREDI 22 MAI 2026 – CLASSE DECOUVERTE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,
Considérant que pour le départ et le retour des élèves de l’école Jean Rostand située 11 rue des Sabinettes dans le cadre d’une «classe découverte», les 18 mai 2026 et 22 mai 2026, il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 18 mai 2026 de 04h30 à 08h00, le stationnement est réservé au car scolaire, entre le n° 10 et 12 rue des Sabinettes sur l’emplacement réservé aux bus scolaires, pour le départ des élèves de l’école Jean Rostand dans la cadre de la «classe découverte».
Le vendredi 22 mai 2026, de 16h30 à 20h00, le stationnement est réservé au car scolaire entre 10 et 12 rue des Sabinettes sur l’emplacement réservé aux bus scolaires, pour le retour des élèves de la «classe découverte».
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
ARR_2026_0394 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Service Éducation
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#