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Compte-Rendu - 2024 4 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 4 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_22-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
4
22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
THERMOLUDIQUE
-—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024.
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2024
équilibré
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_: 4_22-DE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
423
464
€
423
464
€
Investissement
692
045
€
692
045
€
Total
1115
509
€
1115
509
€
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
:
De
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
104
564
€
De
la
redevance
constituée
de
la
part
fixe
2024
et
de
la
part
variable
2023.
Les
recettes
totales
s'élèvent
ainsi
à 423
464
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
:
Des
charges
à
caractère
général
soit
la
location
du
terrain
et
la
taxe
foncière
: 63
195
€.
Ce
poste
est
en
augmentation
du
fait
de
la
hausse
de
la taxe
foncière
Des
amortissements
des
biens
: 235
139
£,
ce
poste
est
stable
depuis
plusieurs
années
Des
charges
financières
en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années :
33
823
€
Les
dépenses
totales
s'élèvent
à
423
464
€.
La
section
de
fonctionnement
dégage
cette
année
une
capacité
d’autofinancement
de
92
041€
du
fait
du
versement
de
la
part
variable
de
la
redevance.
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
pour
l’année
2023
s'élèvent
à
692
045
£,
elles
sont
constituées
de
l’excédent
n-1
reporté,
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
et de
la dotation
aux
amortissements.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
sont
constituées
:
104564
€
pour
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
perçues,
50000
€
(chapitre
20)
pour
une
étude
permettant
de
sécuriser
la
ressource
en
eau,
390
912
€
(chapitre
21)
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
à la charge
du
délégant,
134
623
€ pour
le remboursement
du
capital
de
la dette. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_22-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
du
thermoludique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE AUTORISE
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
du
thermoludique
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 15
avril
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_22-DE