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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 4 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_17-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H 13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
4 17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: STATION
- ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP).
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a adopté
par
délibération
N°
2020
/ 072
du
15
juillet
2020
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à la
réalisation
des
grandes
inspections
du
Lièvre
blanc
et
du
Rébenty
d’une
part,
et
aux
maîtrises
d'œuvre
liées
au
remplacement
du
télésiège
du
Rébenty
d’autre
part.
Ces
deux
AP/CP
ont
été
actualisées
à l’issue
des
années
2020
et
2021
par
délibération
N°
2021
/ 055
du
7 avril
2021,
puis
en
2023
par
la délibération
N°
2023/029
du
5 avril
2023.
A l'issue
de
l’année
2023,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afin
de
s'adapter
à l'avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID : 009-210900320-20240405-2024_:
CETA 4_17-DE
Ainsi,
il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement
et
la
prolongation
d’une
année
de
l'autorisation
de
programme
des
études
du
remplacement
du
Rébenty.
En
effet,
les
études
relatives
au
remplacement
du
Rébenty
restent
en
suspens
dans
l’attente
du
positionnement
de
la Région
et
du
Département
sur
les
investissements.
CP
Opération
AP
Réalisé
|
Réalisé
| Réalisé
|
Réalisé
2020
2021
2022
2023
2024
2025
GI
Rébenty,
1057
502
|
50
715,50
68011
|212
829,50
|
345
884,02
|
380
061,98
Lièvre
Blanc
Etudes
pour
‘
300
139
remplacement
400
000
|
15923,75
|50060,25|
33877
du
Rébenty
Le
conseil
municipal
a adopté
par
délibération
N°
2021
/ 079
du
9 juin
2021
le principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
liées
aux
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
des
grandes
inspections
sur
les
remontées
mécaniques
de
la Tute,
Mansèdre,
l’Ours,
la TC6
et
la TC16.
Il'est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement
et
la prolongation
d’une
année
de
l'autorisation
de
programme
des
grandes
inspections.
Les
inspections
du
TC
6 et
du
TC16
nécessitent
des
travaux
supplémentaires
qui
ont
été
décelés
au
démontage.
CP
Opération
AP
Réalisé
Réalisé
|
Réalisé
|
Réalisé
2025
2021
2022
2023
2024
à Grandes
2322242
|
104219,48
|476
446,26
|
791
264,79
|
700
000
|
250
311,47
inspections
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
N°4
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y afférent
adoptée
par
délibération
N°
2020/072
du
15
juillet
2020
et
l’actualisation
N°3
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y afférent
adoptée
par
délibération
N°
2021/079
du
9 juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l’actualisation
N°4
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y afférent
adoptée
par
délibération
N°
2020/072
du
15
juillet
2020
et
l’actualisation
N°3
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y afférent
adoptée
par
délibération
N°
2021/079
du
9 juin
2021.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_17-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 15
avril
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
j
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_17-DE