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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_22-DE
DÉPARTEMENT
DE L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à
M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4
22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: STATION
— ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
N°
2020
/
072
du
15
juillet
2020
le
principe
de
la
création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à
la
réalisation
des
grandes
inspections
du
Lièvre
blanc
et du
Rébenty
d’une
part,
et
aux
maîtrises
d'œuvre
liées
au
remplacement
du
télésiège
du
Rébenty
d'autre
part.
Ces
deux
AP/CP
ont
été
actualisées
2021
par
délibération
N°
2021
/ 055
du 7
avril
2021. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
22-DE
Le
conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
N°
2021
/ 079
du
9
juin
2021
le
principe
de
la
création
d’AP/CP
pour
les
opérations
liées
aux
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
des
grandes
inspections
sur
les
remontées
mécaniques
de
la Tute,
Mansèdre,
l’Ours,
la
TC6
et
la TC16.
En
2023,
le
conseil
municipal
a
actualisé
les
AP/CP
par
délibération
N°
2023/029
du
5
avril
2023
et
enfin
en
2024
par
délibération
N°
2024
4
17
du 5
avril
2024.
A
l'issue
de
l’année
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afin
de
s'adapter
à
l'avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits
et
d’en
créer
2
nouvelles,
une
pour
la
nouvelle
GI
de
la
Tute
et
du
Rébenty
et
une
seconde
pour
la
GI
des
pinces
des
véhicules
du
TC16.
L'autorisation
de
programme
des
études
du
remplacement
du
Rébenty
est
suspendue.
En
effet,
les
études
relatives
au
remplacement
du
Rébenty
restent
en
suspens
dans
l'attente
du
positionnement
de
la Région
et
du
Département
sur
les
investissements.
L'autorisation
de
programme
de
la
Gl
du
Lièvre
blanc
et
du
Rébenty
est
prolongée
d’une
année.
Les
travaux
de
GI
des
2 opérations
vont
se
finaliser
sur
2025.
Il'est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
CP
Opération
AP
Réalisé |
Réalisé
|
Réalisé
|
Réalisé |
Réalisé
2020
2021
2022
2023
2024
2025
GI
Rébenty,
F
1057
502|50715,50|
68011
|212
829,50 |
345
884,02 |
3725,00
|
376
336,98
Lièvre
Blanc
Grandes inspections TC6
/
16-
Tute-
Mansèdre
-
Ours
2 322
242
104
219,48 | 476
446,26 |
791
264,79 |
309
310,99 | 641
000,48
De
nouvelles
grandes
inspections
sont
programmées
pour
les
années
à
venir.
La
remontée
du
TSD
de
la
Tute
va
entamer
sa
deuxième
grande
inspection
programmée
sur
4
ans
et
la
TSF
du
Rébenty
connait
sa
5è"®
grande
inspection
programmée
sur
2
ans. Les
travaux
de
GI
de
la Tute
et du
Rébenty
sont
estimés
à 945
000
€ sur
4 ans.
L'autorisation
de
programme
est
répartie
selon
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
F
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
22-DE
CP
2025
2026
2027
2028
Opération
AP
Gi
Tute,
Rébenty
945
000
255
000
550
000
100
000
40
000
La
seconde
autorisation
de
programme
concerne
l'inspection
des
pinces
des
véhicules
du
TC16.
Le
marché
est
estimé
à
250
000
€
sur 5
ans.
L'autorisation
de
programme
est
répartie
selon
le tableau
ci-dessous
:
se
CP
Opération
AP
2025
2026
2027
2028
2029
GI
pinces
véhicule
TC16
250
000
|
50
000
50
000
50
000
50
000
50
000
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
et
la
création
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
y afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'approuver
l’actualisation
et
la création
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250409-2025
4
22-DE