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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 projet de cession a SCI TAMIETTI Digne les Bains
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 projet de cession a SCI TAMIETTI Digne les Bains)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
DEPARTEMENT 2022-178
Alpes-de-Haute-Provence
————— EXTRAIT
e aus d'Agglomér DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommun ° lomération n PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°42 Présidente
Objet : Chemin des Alpilles
Digne les Bains, projet de
cession à SCI TAMIETTI Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET
Françoise Gusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Bouleres, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lseticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
PDE-004-200007497-2022 0288-42 00022022 2022-179
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
La SCI HILT, société civile immobilière de biens dont la gérante Mme Johanna TAMIETTI associée à la HOLDING GROUPE TAMIETTI entreprise de plomberie, chauffage, électricité, énergies renouvelables, souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée BE 549 (Lot 7) d’une superficie de 3.171 m2, située Lotissement des Sièyes - Chemin des Alpilles — Digne les Bains.
Le projet consiste en la construction d’un bâtiment, en ossature métallique avec isolation performante et production photovoltaïque en toiture, de 800 m2 de surface de plancher environ destiné au développement de l’entreprise TAMIETTIL
Le service France Domaines a été saisi en date du 13/09/2021, aucune réponse n’a fait l’objet d’un retour à ce jour.
En cohérence avec les ventes précédentes dans ce lotissement par l’ancienne Communauté de Communes Asse Bléone Verdon, les prix de vente étaient fixés à 88.788,00 € TTC pour la parcelle BE 549 soit 28,00 € le m2.
Au vu des problèmes de remise en état de la parcelle BE 549 (déconstruction d’une dalle béton, réaménagement du terrain), la SCI HILT se trouve dans l’obligation d’engager des travaux à hauteur de 28.000,00 €.
La proposition de cession est la suivante :
- _Parcelle BE 549 (LOT 7): 60.000,00 € TTC
Il vous est demandé :
D'’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire,
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Mr Marc BONDIL Vice- Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
- À signer le compromis et l’acte de vente rédigé par Me DEFRAIN à Digne les Bains, avec la SCI HILT représentée par Madame Johanna TAMIETTI gérante, ou toute autre personne morale qui se sera substituée à elle, pour la cession de la parcelle BE 549 au prix de 60.000,00 € TTC,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2022
nr: E
99_pE-004-209467457-20220200-42 09022022 2022-1890
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 2 abstentions (dont M.
Bruno ACCIAI qui ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
le 11/02/2022
ë j :
$A_DE-004-200067487-20220269-42 09022022