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Arrêté - AR 148 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0029 Portant reglementation de la circulation sentier Rablais
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 148 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0029 Portant reglementation de la circulation sentier Rablais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté N°25-AT-0029
AR _ au) -2025S
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0029
Portant réglementation de la circulation
SENTIER RABELAIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 28/02/2025 SENTIER RABELAIS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, la circulation des véhicules est interdite de 09h30 à 16h00, SENTIER RABELAIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LVETP.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LVETP sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 03 février 2025
joint au Maire
En charge des Travax, du moine de la Pr.
et Adjoi ukrtier steuk Nord LOues
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dé ge telerecours fs, dans un délai de deux mois 8 compter de sa dale de notification ou de publication, NU Conformément aux dispositions de la loi n*2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'elfacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0029
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