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Arrêté - AR 129 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0017 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue des hautes Bruyeres
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 129 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0017 Portant reglementation du stationnement et de la circulation rue des hautes Bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0017
à Q : 1) d 202 à
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0017
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES HAUTES BRUYERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-8, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux reprise du trottoir côté impair rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 14/03/2025 AVENUE DES HAUTES BRUYERES
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES HAUTES BRUYERES du côté impair, de la RUE DE VERDUN jusqu'à la PLACE PABLO PICASSO :
e La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 100 mètres ; - Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Page 1 sur 3 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 16 janvier 2025
Pour le Maire, par délégation £S
arisio phe ACHOURI @
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux de giernet, à l'adresse nv telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux disposiions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limilation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivilé signataire du présent document
Arrêté N°26-AT-0017
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