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Arrêté - AR 137 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0017 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue des Hautes Bruyeres
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 137 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0017 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue des Hautes Bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0017
a2.194-202$
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0017
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES HAUTES BRUYERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux reprise du trottoir côté impair rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/01/2025 au 14/03/2025 AVENUE DES HAUTES BRUYERES
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 29/01/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES HAUTES BRUYERES du côté impair, de la RUE DE VERDUN jusqu'à la PLACE PABLO PICASSO :
+ La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 100 mètres ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement du chantier. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 16 janvier 2025
Confomément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra lire l'objet d'un recours contonieux GovSAt te OUT URrarRmpdtent qu AU (q(ernet, à l'adresse san teleracours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa dale de nobfcation ou de publicatior. ” us
Confemément aux disposiions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la proleclion des données personnelles, le bénéfciaire est infomné qu'il dispase d'un drait d'accès, de rectification, d'effacemenl ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour las infomalions le concemant, auprès de la collectivilé signalaire du présent document
Arrêté N°25-AT-0017