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Déliberation - 039DEL23 GIE MAXIMILIEN
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 039DEL23 GIE MAXIMILIEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°39
Objet :
ADHESION AU GROUPEMENT
D’INTERET PUBLIC
MAXIMILIEN
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
27 JUIN 2023
Date de la Convocation :
21 JUIN 2023
Date d'affichage de la
convocation :
21 JUIN 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 6
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions
(Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ., Annie-Nicole M BOË
Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 27 juin à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Jean-Paul DEMAREZ,
Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE
GOFF, Lydie AUGUIN, Valentin GUILLAUME, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à Camille VAUR
Gharib NAJI pouvoir à Céline CHASSIN
Nicole MARTIN pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à François DAZELLE
Jean-Marc JUSTINE pouvoirà Martin DESSAIGNES
Etaient absents :
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-039DEL23_GIE-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2023
N°039
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN.
Rapporteur: M. François DAZELLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maximilien du 22 septembre 2022 et
son règlement financier en vigueur,
VU l'offre de service du groupement d'intérêt public Maximilien à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
VU l'avis de la Commission Municipale Finances et développement économique du 16/06/2023
Considérant que le groupement d'intérêt public Maximilien a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île-De-France,
Considérant que ce groupement d'intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment des TPE/PME, pour accéder à la commande publique et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats, Considérant l'intérêt pour la commune d'Achères d'intégrer la démarche de mutualisation proposée par le groupement d'intérêt public Maximilien,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : DECIDE de l'adhésion de la commune d'Achères au groupement d'intérêt public
Maximilien, à compter du 3 juillet 2023.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maximilien et
son règlement financier en vigueur.
ARTICLE 3 : APPROUVE le versement annuel de la cotisation due au groupement conformément
à son règlement financier.
ARTICLE 4 : DÉSIGNE Monsieur François DAZELLE (1er Adjoint chargé de la stratégie financière et de la commande publique) comme représentant titulaire au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN et Madame Camille VAUR (Conseillère municipale déléguée aux transports, à la vie économique, à l'emploi et aux mobilités) comme représentant suppléant.
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute décision relative à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Achères, le 27 juin 2023
Pour extrait onforme,
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Délibération publiée le : | À ES VAE.
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3 0 JUIN 2023 LEURS
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deÿu.. & Lu dust ue de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site-mterret-deHaite-
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230627-039DEL23_GIE-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2023