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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 032DEL26 GIP Maximilien Designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°32
Objet :
GROUPEMENT D’'INTERET
PUBLIC MAXIMILIEN _
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA
VILLE
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d’affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 07
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD,
Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad
MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à Abdelkader ZYAN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Romain LASSERRE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
2026/
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N° 032
OBJET : GROUPEMENT D'’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33, VU la délibération n°39 du conseil municipal en date du 27 juin 2023 relative à l'adhésion de la ville au
groupement d'intérêt public Maximilien,
Considérant que consécutivement au renouvellement du conseil municipal à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire
et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt
public Maximilien,
Considérant qu'en application de l'article L.2121-21 du CGCT et sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément un vote à bulletin secret, si après appel à candidature, une seule
liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste ; qu’en cas
de multiplicité des candidatures, la désignation peut avoir lieu par un vote à main levée, si le Conseil
municipal en décide à l'unanimité ; qu'à défaut, le vote se déroule à bulletin secret,
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoient expressément un vote à bulletin secret pour ces désignations,
Considérant qu'après appel à candidature,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt
public Maximilien,
M. LE MAIRE EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE
M. CAMILLE VAUR EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le AT lt / 226...
Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
mr