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Acte - 030DEL24 CIG Reliure Actes
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Acte - 030DEL24 CIG Reliure Actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°30
Objet :
ADHESION AU GROUPEMENT
DE COMMANDES DU CIG
GRANDE COURONNE POUR
LA RELIURE DES ACTES
ADMINISTRATIFS ET D'ETAT
CIVIL
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
14 MAI 2024
Date de la Convocation :
7 MAI 2024
Date d’affichade de la
convocation :
7 MAI 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 05
Membres absents : 02
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 14 mai à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET
et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADUI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI, Olivier
LE GOFF, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoirà François DAZELLE
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Landry NKOUKA pouvoir à Marc HONORÉ
MILANDOU
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Lydie AUGUIN
Valentin GUILLAUME
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240514-030DEL24_CIG-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2024 Ville d'Achères
La broscineracneerennrpeur-rans--vuet d'un recours pour excé
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2024
N°30
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG GRANDE COURONNE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ETAT CIVIL
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 portant notamment sur la tenue des registres
administratifs,
VU l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968
sur la tenue des registres d'état civil,
VU la convention constitutive du groupement de commandes signée du Président du CIG Grande Couronne en date du 19 décembre 2023,
VU l'avis de la Commission Municipale Finances et développement économique du 03/05/2024
Considérant que la réglementation impose aux communes de faire relier leurs actes administratifs et d'état civil qu'elles produisent selon des modalités très strictes ;
Considérant que le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes
qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et d'état civil ;
Considérant que l'intérêt du groupement de commandes est de permettre aux communes d'être
accompagné dans la mise en conformité avec les dispositions en vigueur, de mutualiser les demandes pour obtenir des tarifs adaptés, d'obtenir des reliures de qualité pour répondre aux obligations réglementaires et de réaliser des économies lors de la reliure des registres en fonction des matériaux sélectionnés et du nombre de feuillets à relier ;
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et d'état civil.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures PÉSES ALES à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : APPROUVE la commande de Yeliüre d'actes administratifs et d'état civil en fonction des besoins de la ville d'Achères.
mai 2024
Délibération publiée le :
e tribundl administratif de Versailles. dans #e pouvoir devant
un délai de 2 mois à compter de sa p#lication sur le site Inte et de la Ville
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240514-030DEL24_CIG-DE
Date de réception préfecture : 17/05/2024