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Déliberation - 041DEL24 TABLEAU EFFECTIFS
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 041DEL24 TABLEAU EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°41
Objet :
MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
25 JUIN 2024
Date de la Convocation :
19 JUIN 2024
Date d’affichade de la
convocation :
19 JUIN 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 03
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOË Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 25 juin à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES
Jean-François DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à
Gharib NAJI pouvoir à
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240625-041DEL24_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
N°41
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l'avis du Comité Social Territorial du 7 juin 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
18/06/2024
Conformément à l’article L313-1 du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la proposition de M. le Maire de mise à jour des emplois comme jointe en annexe,
Considérant les éléments suivants :
e la mise à jour du tableau des effectifs suite aux retours faits lors du dernier conseil municipal la suppression de grades suite à des mobilités
la nomination de 5 agents ayant obtenu le concours de rédacteur
les recrutements à venir (postes actuellement vacants)
le toilettage réalisé suite à des grades ne correspondant pas à des postes vacants.
Par ailleurs, il convient d’actualiser le poste de directeur du pôle Services à la population, celui-ci
ayant été ouvert uniquement en tant qu'emploi fonctionnel. Cette actualisation est jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : VALIDE les créations et les suppressions des grades suivants :
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240625-041DEL24_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Création / grade / emploi Effectifs ETP suppression
Filière Administrative
Attaché principal 1
Rédacteur 6
Filière Culturelle
Bibliothécaire 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère | 1
classe
Adjoint du patrimoine 1
Filière Animation
Adjoint d'animation 5
Création
Filière Technique
Technicien 2
Agent de maîtrise 1
Filière Sportive
Conseiller territorial des APS 1
Filière Médico-sociale
Auxiliaire de puériculture
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240625-041DEL24_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Suppression
Filière Administrative
Attaché
Rédacteur principal 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Filière Culturelle
Conservateur bibliothèque chef
Filière Médico-sociale
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Filière artistique
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Filière technique
Agent de maitrise principal de 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique
Filière Animation
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240625-041DEL24_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2
Filière Police municipale
Gardien-brigadier 1 1
ARTICLE 2 : ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe.
ARTICLE 3 : VALIDE et ADOPTE les créations, suppressions et actualisations de postes jointes en
annexe.
ARTICLE 4. : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 au chapitre 012.
Fait et délibéré à Achères, le 25 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240625-041DEL24_EFFECT-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024