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Déliberation - AR Decision 2024 020 Convention PISCINE ORSAY
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 2024 020 Convention PISCINE ORSAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
N République Française
Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS
ONIENAY / BRIiS
7 VILLAGE DU HUREPOI!IX
DECISION DEC2024_20
Le MAIRE de la Commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition des installations sportives municipales de la commune d’Orsay au profit de
l’école élémentaire de la commune de Fontenay-lès-Briis,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les obligations de chacune des parties pour permettre l’enseignement de la
natation à destination des écoliers fontenaysiens,
DECIDE
Article 1° : De signer la convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit de l’école
élémentaire Georges Dortet avec la commune d'Orsay — 2 place du Général Leclerc — à Orsay (91 400).
Article 2 : De préciser que cette convention est conclue à compter du 16 septembre 2024 jusqu’au 20 juin 2025.
Article 3 : De préciser que la dépense issue de cette convention soit :
+ Le tarif de location des bassins à hauteur de 175.00 £ la séance ;
% Le tarif de vacation du personnel d'enseignement à hauteur de 22.00 € par éducateur et par séance ;
sera affectée aux budgets 2024 2025 de la commune, en section de fonctionnement, aux comptes 62878 -
Remboursements de frais à d’autres organismes — et 6218 — Autre personnel extérieur.
Article 3 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente décision qui
sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera adressée à :
Ÿ”_ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
Le responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
La commune d’'ORSAY.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 06 septembre 2024
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenay-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240909-DEC2024_020-AI
Date de réception préfecture : 09/09/2024