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Déliberation - Decision 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LÈS-BRIIS
DÉCISION DU MAIRE N°2026-01
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ETAT 2026
RENOVATION DE L’ECOLE PRIMAIRE
Le Maire de la Commune,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL2394-20 en date du 10/03/2020 décidant de donner délégation à Monsieur le Maire ;
Considérant le projet de rénovation de l’école primaire ;
Considérant la possibilité de solliciter une subvention de l’État en 2026 pour le projet de rénovation de l’école primaire d’un montant de 774 000,00 € HT ;
DÉCIDE He ke ske ok 2e he ke 2e he ke ke ee ee ke
> Article 1er : De solliciter l’aide financière de l’État pour l’année 2026.
> Article 2 : De valider les modalités de financement en précisant l’origine et le montant en euros des moyens financiers publics : demande de 352 200 € HT soit 45,50 % de 774 000,00 € HT.
> Article 3: D’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière auprès de Madame la Préfète pour l’année 2026.
> Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la commune.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de l’Essonne.
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 06 février 2026
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74-Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil @fontenay-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr