Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Decision 2024 06 DETR 2024 extension systeme vi
Déliberation - AR Decision 2025 05 DSIL
Déliberation - AR Decision 2025 04 FIPD
Déliberation - DELIB 2023 005 DETR 2023
Déliberation - AR Decision 2026 01 Bis
Déliberation - AR Delib 2021 009 Budget primitif 2021 Presentatio
Déliberation - AR Decision 2024 020 Convention PISCINE ORSAY
Déliberation - AR 2022 008 DETR 2022
Déliberation - AR DECISION 2025 01 MAYOTTE
Déliberation - AR Decision DEC2023 08 Convention piscine ORSAY 20
Déliberation - AR Decision 2025 07 DETR
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 2025 07 DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
République Française
Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS
We ONTENAY /, BRiS
MILLAGE D LU HUREPrO!IX
DECISION DEC2025_07
DEMANDE DE SUBVENTION DETR AU TITRE DE L'ETAT 2025
PROJET D'AMELIORATION ACOUSTIQUE ET DE REDUCTION DES NUISANCES
SONORES DANS LE RESTAURANT SCOLAIRE DE FONTENAY-LES-BRIIS
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 et N°2023 017 en date du 13 avril
2023 accordant la délégation permanente du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu
des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l'ajout de délégation
au Maire,
VU le courrier de la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales de la Préfecture de l'Essonne en
date du 10 décembre 2024 par lequel il est listé les opérations éligibles au titre de la Dotation d'Équipement
des Territoires Ruraux Local (DETR) pour l'année 2025
CONSIDERANT le projet de d'amélioration acoustique et de réduction des nuisances sonores dans le
restaurant scolaire ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention auprès de l'Etat en 2025 dans le cadre de la mise en
œuvre de l’appel à projets DETR 2025, portant sur l'amélioration acoustique et de réduction des nuisances
sonores dans le restaurant scolaire d’un montant de 35 262 € HT (42 314,40 € TTC);
CONSIDERANT la nécessite de présenter un plan de financement en adéquation avec le projet et intégrant le
potentiel soutien de l'Etat,
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté . irs
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fotenaytes bris fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20250207-DEC2025-07-BF
Date de réception préfecture : 07/02/2025 DECIDE
Article 1° : De solliciter l'aide financière de l'État pour l'année 2025 et de proposer le plan de financement
prévisionnel comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Pavé acoustique standard Abso - PU : 125€ Quantité : 85 10 625,00 € 2125,00€, 12750,00 €
Nappe vinyle 40m linéaire ee 1184,00 € 236,80€ 1420,80 € Sol linoleum 160 m2 + Plinthes + d'accueil ss 23453,00€ 4690,60€ 28 143,60 € RER RE 0,00 € _0,00€ TOTAL 35262,00€ 7052,40€ 42314,40 €
MOYE[ENS FINANCIERS TAUX SUBVENTIONS
DETR 2025 è 50% __17631,00€ |
ST mdr + 2465 4e V'AMÈRÉE
montant a TOTAL HT des 17 631,00 €
___ MOYENS FINANCIERS Er EST SUBVENTK DNS
FCTVA us _6283,69€ . D EDR
TOTAL | 6 283,69 €
HA rie | dépenses HAE
Pavé acoustique standard Abso - PU : 125€ Quantité : Si 10625,00€ avr.-25 juin-25
er |
Nappe vinyle 440m linéaire 1 184,00 € avr.-25 juin-25 Sol linoleum 160 m2 + Plinthes + d'accueil .._ 23453,00€ avr.-25 juin-25
|
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communaut . Jurs
Tél : 01 64 90 70 74-Fax: 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil @fbntenaydes-bris-fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20250207-DEC2025-07-BF
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Article 2 : De valider les modalités de financement en précisant l'origine et le montant en euros des moyens
financiers publics : demande de 17 631 € HT soit 50 % de 35 262 € HT.
Article 3 : De préciser que la recette issue de cette subvention sera affectée aux budgets 2025 et suivants de
la commune, en section d'investissement au compte 13461 -— Dotation d'équipement aux territoires
Ruraux
Article 4 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente
décision qui sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et sera inscrite au
registre des décisions de la commune.
Ampliation en sera adressée à
e Madame la Préfète de l'Essonne,
e La responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan
e La Préfecture de l'Essonne
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 7 février 2025.
ierry DEGIVRY
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communaut Ê irs
Tél : 01 64 90 70 74-Fax: 01 64 90 78 14 - Courriel : our
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20250207-DEC2025-07-BF
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20250207-DEC2025-07-BF
Date de réception préfecture : 07/02/2025