Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 013 FONDS INNOV PEDA
Déliberation - AR Decision 2024 18 CAMELEON contrat
Déliberation - AR Decision 2024 020 Convention PISCINE ORSAY
Déliberation - AR Decision 2024 02 Convention G Dortet
Déliberation - AR Decision 2026 01 Bis
Déliberation - AR Decision 2024 06 DETR 2024 extension systeme vi
Déliberation - AR Decision DEC2023 08 Convention piscine ORSAY 20
Déliberation - AR Decision 2024 19 emprunt 2024 475 000 euros Cre
Déliberation - AR Decision 2025 05 DSIL
Déliberation - AR Decision 2025 04 FIPD
Déliberation - AR Decision 2024 16 Etat Innovation Peda
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 2024 16 Etat Innovation Peda)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Mairie de FONTENAYŸ-lès-BRIIS VILLAGE D U HUREPOIX DECISION DEC2024_16 Le MAIRE de la commune de FONTENAY-LES-BRIIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l’ajout de délégations au Maire, VU la décision référencée DEC2024_13 en date du 13 juin 2024, VU la convention de financement dans le cadre du fondsd’innovation pédagogique notifiée par courriel en date du 09 juillet 2024 par laquelle l’État soutient le projet à hauteur de 15 000.00 € (quinze mille euros), CONSIDÉRANT que l'État verse une avance de 30 % de la somme allouée pour le projet d'innovation pédagogique à la signature de la convention, puis le solde en une seule fois sur présentation des pièces justificatives, CONSIDÉRANT la nécessité de présenter un nouveau plan de financement en concordance avec les fonds octroyés par l’État, DECIDE Article 1°’ : De proposer le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit : Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240717-DEC2024_16-AR Date de réception préfecture : 17/07/2024 NOTRE ÉCOLE, FAISONS LA ENSEMBLE PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES NATURE DES PRESTATIONS MONTANT HT TVA MONTANTITC Mobiliers et petit équipement 6 150,84 € 1 230,17 € 7 381,01 € Boîtes à histoires et casques 455,68 € 91,14€ 546,82 € Chauffeuses, poufs, coussins, panneaux accoustiques 3 278,82 € 655,76 € 3 952,06 € Bibliothèques 604,04 € 120,81 € 724,85 € Livres 1 644,02 € 92,50 € 1 736,52 € Divers abonnements BA YARD Jeunesse 715,07 € 39,33 € 75440 € Divers matériaux pour réfection de la Bibliothèque scolaire 1 643,36 € 328,67 € 1 972,02 €) TOTAL 14 491,83 € 2 558,38 € 17 067,68 € RECETTES DISPOSITFIFS FINANCIERS TAUX SUBVENTIONS Fonds d'innovation Pédagogique 100% 14 868,17 € TVA non récupérable sur livres 100% 131,83 € TOTAL Base Montant HT des dépenses 15 000,00 € ETAT TAUX FONDS COMPENS ATION TVA FCTVA sur mobiliers, boîtes à histoires, 16,404% 2 067,68 € chauffeuses, poufs, coussins, etc .... TOTAL | Base Montant TTC des dépenses 2 067,68 € | RESTE À LA CHARGE DE LA COMMUNE | 0,00 € | ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES Date | T'ÉRÉR CORTE prévisionnelle! Échéance de NATURE DES PRES TATIONS MONTANT HT | de réalisation| paiement de des facture prestations Mobiliers et petit équipement 6 150,84 € sept.-24 oct.-24 Boîtes à histoires et casques 455,68 € sept.-24 oct.-24 Chauffeuses, poufs, coussins, panneaux accoustiques 3 278,82 € sept.-24 oct.-24 Bibliothèques 1 644,02 € sept.-24 oct.-24 Divers abonnements BA YA RD Jeunesse 715,07 € sept.-24 oct.-24 Divers matériaux pour réfection de la Bibliothèque scolaire 1 643,36 € sept.-24 oct.-24 Livres oct.-24 Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240717-DEC2024_16-AR Date de réception préfecture : 17/07/2024 Article 2 : De préciser que la recette issue de cette subvention sera affectée aux budgets 2024 et suivants de la commune, en section d'investissement Article 3 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la commune. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie. Ampliation sera adressée à : Ÿ_ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau, Ÿ_ La responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan, Ÿ__ État représenté par le Recteur de l’Académie de Versailles. Fait à Fontenay-lès-Briis, le 15 juillet 2024. Le Maire, Pour le Maire empêché et par délégation temporaire, Madame DUPONT Catherine Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté rs Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fohtenavy-les-briis fr Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240717-DEC2024_16-AR Date de réception préfecture : 17/07/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240717-DEC2024_16-AR Date de réception préfecture : 17/07/2024