Compte-Rendu - cr cm du 11 04 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 11 04 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 04 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 11 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit et le onze avril à 20 heures 45 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous

la présidence de Monsieur Georges CEBE, Maire.

| ETAIENT PRESENTS :

Monsieur CÈBE Georges, Madame VALETTE Florence, Monsieur HOAREAU Alain, Madame VIVANCOS Catherine, Monsieur BOYÉ Richard, Madame CÈBE Elodie, Madame WACHTER Christiane, Monsieur VIVANCOS Claude, Monsieur PELLISSIER Laurent, Madame THIBAULT Françoise, Monsieur GOOVAERTS Koen, Madame VIVANCOS Chantal, Monsieur CABROL Josian, Monsieur SOULIGNAC Jacques, Madame CABROL Ghislaine, Madame MARÉCHAL Karine.

Absents excusés : Monsieur ANDERS Michael - Monsieur COINTRE Marc - Madame

DUBOIS Laura.

Représentés :

0-0-0-0-0-0-0-0-0

Madame Karine MARÉCHAL est élue secrétaire de séance :

VOTE : UNANIMITE

Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 11 Décembre 2017 :

Adopté à l'UNANIMITEMonsieur CÈBE aborde l’examen de l’ordre du jour.

1°) Compte de gestion de l'exercice 2017 du budget principal :

Monsieur le Maire propose le vote du compte de gestion du budget principal dont le résultat, identique à celui du compte administratif, présente un résultat excédentaire global de 1 480 707,07 euros.

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité

2°) Compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal qui s'établit

comme suit :

Compte Fonctionnement Investissement Ensemble

administratif . , ,

. Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes principal

Reports 0,00 879 712,17 630 695,85 0,00! 1510408,02

Exercice 1 830 608,73 2 138 259,18 817 855,99 480 504,59 2 648 464,72 2 618 763,77

Total 1 830 608,73 3017 971,35 817 855,99 1111 200,44 2 648 464,72 4129 171,79

Résultats 1187 362,62 293 344,45 1 480 707,07

Restes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 0,00 1 187 362,62 0,00 293 344,45 0,00 1 480 707,07

T

oraux 0,00! 1187 362,62 000! 2933445 0,00! 1480707,07 définitifs

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle Madame Florence VALETTE fait procéder au vote.

Après débat, adopté à l'Unanimité

3°) Affectation des résultats du budaet principal:

Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats :

AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISEES (en euros) DEPENSES 1 830 608,73 RECETTES 3 017 971,35

EXCEDENT 1 187 362,62 DEFICIT RESULTAT NET 1 187 362,62

001 BESOIN DE FINANCEMENT INVEST(def). 0,00

RESTES À REALISER DEPENSES!invest) 473 796,77 RESTES A REALISER RECETTES (invest) 0,00

1068 BESOIN NET section INVESTISSEMENT 473 796,77

002 RESULTAT NET GLOBAL 713 565,85

Après débat, adoptée à l'Unanimité

Monsieur le Maire présente l'état des bases fiscales communiqué par les services des

4°) Taux de fiscalité 2018 :

finances et propose de fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2018.

Après débat, à la Majorité (15 pour, 1 contre), le conseil municipal choisit de fixer les taux comme suit :

Taxe d'Habitation 11,75 %

Foncier Bâti 22,16 %

Foncier Non Bâti 107,02 %

5°) Budget primitif 2018:

Monsieur le Maire présente le projet de budget qui s'équilibre comme suit :

Budget Principal :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 757 370 2 757 370

INVESTISSEMENT 2 282 124 2 282 124

Après débat, adopté à la Majorité 2 abstentions - 4 contre - 10 pour

6°) Répartition du crédit voté au compte 6558 :

Monsieur le Maire propose la répartition des contributions du compte 6558 comme suit :

Répartition du crédit du compte 6558

Autres contributions obligatoires

Montant global voté : 18 950,00

Répartition

Ecole privée Saint-Joseph 18 947,06

Total: 18 947,06

Solde : 2,94

Après débat, la proposition est adoptée à l'Unanimité

7°) Affectation des subventions sur crédit voté au compte 6574 :

Monsieur le Maire, assisté de Monsieur HOAREAU, présente une première proposition d'affectation de subventions aux associations détaillée comme suit :

ASSOCIATIONS DITS :

Aie caramb'art 350,00

Amis de Cavenac 800,00

Amis de l'orgue 900,00

Avenir Saint-Pons Tennis 700,00

Biberon Club 750,00

Biack mouton 400,00

Comité des fêtes "Les Tamarous" 6 500,00

Coopérative scolaire École Primaire Frescatis 4 500,00

Coopérative scolaire OCCE 34 Ecole Maternelle de Frescatis 2 500,00

Drahta San Ponesa 250,00

Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers du Haut Languedoc 300,00

Ecole Saint-Joseph (O.G.E.C) 2 000,00

FC Vallée du Jaur 160,00

ENATH 50,00

Foyer du Hameau de Brassac 160,00

Généalogie Saint Ponaise 160,00

Groupe Archéologique du Saint-Ponais 700,00

Groupement Cynégétique du Saint-Ponais 300,00

Joyeux cochonnet 160,00

Ligue contre le cancer 160,00

Muay Thaï 900,00

Parents d'Elèves Ecole Saïînt-Joseph (A_P.E.L) S00,00

Pitchouns de Frescatis 1 500,00

Poudre d'Escampette 2 000,00

Prévention routiere 160,00

Professionnels de santé de St Pons et des environs 40 000,00

Randonneurs du Haut Languedoc 160,00

Restaurants du cœur S00,00

Retro meca 300,00

Sapeurs Pompiers (amicale) 400,00

Secours Catholique 300,00

Souvenir Français 310,00

Spéléo Club de Saint-Pons 500,00

Sportive et Culturelle du Saint-Ponais 2 000,00

Sportive Inter-Age 160,00

Telethon 500,00

Tourisme imaginaire 2 000,00

Truite du Jaur 200,00

Un Pau de Maï 160,00

Union Française des Associations de Combattants SO0,00

UNRPA Aguze et jaur 400,00

UPSP 310,00

FTOTAUX 75 110,00

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité.

8°) Compte de gestion de l'exercice 2017 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement :

Monsieur le Maire propose le vote du compte de gestion du budget de l'eau et de l'assainissement dont les résultats, identiques à ceux du compte administratif présentent un résultat global excédentaire de 214 854,05 euros.

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité

9°) Compte administratif de l'exercice 2017 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement:

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe de l'eau et de l'assainissement comme suit :

Compte Fonctionnement Investissement Ensemble

administratif , , , Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

annexe

Reports 0,00 98 280,33 95 283,21 0,00 193 563,54

Exercice 427 746,45 455 287,28 260 037,68 253 787,36 687 784,13 709 074,64

Total 477 746,45 553 567,61 260 037,68 349 070,57 687 784,13 002 638,18

Résultats 125 821,16 89 032,89 214 854,05

Restes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 0,00 125 821,16 0,00 89 032,89 6,00 214 854,05

Totaux 000! 12582116 000! 8903289 0,00! 21485405 définitifs

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle Madame Florence VALETTE fait procéder au vote.

Après débat, adopté à l'Unanimité

10°) Affectation des résultats du budget annexe de l'eau et de l'assainissement :

Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats du budget de l'eau et de l'assainissement :

| AFFECTATION DES RESULTATS 2017 |

SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISEES

(en euros)

DEPENSES 427 746,45

RECETTES 553 567,61

EXCEDENT 125 821,16

DEFICIT

RESULTAT NET 125 821,16

O01 BESOIN DE FINANCEMENT INVEST(def). 0,00

RESTES A REALISER DEPENSES! invest) 395 407,66

RESTES A REALISER RECETTES (invest) 154 865,06

1068 BESOIN NET section INVESTISSEMENT 125 821,16

O02 RESULTAT NET GLOBAL 0,00 Après débat, adoptée à l'Unanimité 11°) Prix de l'eau et de l'assainissement : Monsieur le Maire propose de fixer le prix de l'eau et de l'assainissement pour 2018.

EAU PRIX

Prix de l'eau 1,57

Autres redevances

Pollution (Agence de l'eau) | 0,29

Prélèvement (Agence de l'eau) 0,146

Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 0,1550

Prix de l'assainissement collectif

Montant de la redevance /m3 1,59

Prix global 3,7510

Abonnements

Alimentation en diamètre 25 60,39

Alimentation en diamètre 32 76,72

Alimentation en diamètre 40 93,02

Alimentation en diamètre 50 109,36

Alimentation en diamètre 80 | 125,69

Alimentation en diamètre 100 142,02

Après débat, le prix proposé est adopté à l'Unanimité.

12°) Budget primitif de l'eau et de l'assainissement :

Monsieur le Maire présente le projet de budget qui s'équilibre comme suit :

Budget de l'eau et de l'assainissement :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 460 178 | 460 178

INVESTISSEMENT 598 867 998 867

Après débat adopté à l'Unanimité.

Madame Elodie CÈBE quitte la salle

13°) Etude de remise en état et de valorisation du site de la source du Jaur :

Monsieur le Maire rappelle les termes du débat budgétaire autour du projet de remise en état et de valorisation du site de la source du Jaur. Il présente le projet de cahier des charges pour une étude. Il précise que ce document, élaboré par le CAUE, a été préparé avec le concours des partenaires institutionnels concernés.

Après débat et à l'Unanimité le conseil municipal décide d'approuver le

cahier des charges de l'étude tel que proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à engager une consultation selon procédure adaptée.

14°) Marchés de travaux et demandes de subventions:

- Marché de travaux - Construction d'un garage municipal

Monsieur le Maire rappelle les termes du débat budgétaire autour du projet de construction d'un garage municipal.

ll! présente l'analyse des offres au terme de la consultation d'entreprises qui avait été engagée.

Après débat et à la Majorité (1 abstention), le conseil municipal choisit de confier à :

l'Entreprise LE MARCORY le lot 1 "Gros oeuvre" pour 99 595,45 € HT

l'Entreprise LE MARCORY le lot 2 "Charpentes-Couverture" pour 46 275,44 € HT

l'Entreprise LE MARCORY le lot 3 "Enduit de façades" pour 6 930,00 € HT

L'Entreprise MATTHIEU HENRY le lot 4" Menuiserie-serrurerie" pour 23 225,00 € HT

L'Entreprise BRMI le lot 5 "Electricité" pour 7 082,00 € HT

et autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes.- Avenant au marché de travaux parking Route de Narbonne

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché de travaux a été signé le 20 Novembre 2017 pour l'aménagement du parking de la Route de Narbonne Il précise que des éléments nouveaux qui ne pouvaient pas être décelés avant l'ouverture du chantier ont induit des travaux supplémentaires. Il propose d'établir un avenant au marché initial.

Après débat, le conseil municipal accepte à la Majorité (2 abstentions), l'avenant d'un montant de 10 809,08 euros HT qui représente 14,37% du montant du marché initial, autorise Monsieur le Maire à le signer.

- Demande de subvention Béal de St Mens

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte de la vallée de l'Orb encourage “la gestion optimisée de la ressource en eau" sur la base d'une étude d'état des lieux des prélèvements superficiels du bassin versant du Jaur.

Le béal communal de St Mens pourrait faire l'objet de travaux permettant d'économiser l'eau qui aujourd'hui se perd du fait de son mauvais état. L'Agence de l'eau peut apporter une aide financière.

Après débat le conseil municipal à l'Unanimité valide cette proposition de travaux, autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et conduire l'opération.

- Demande de subvention Béal de la Tuilerie

Comme pour le béal de St Mens, le béal communal de la Tuilerie sur le ruisseau de Cavenac, se trouve en mauvais état et sur proposition du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb une étude de faisabilité pour la réfection du seuil et la restauration du béal pourrait être engagée.

Après débat le conseil municipal à la Majorité (1 contre) valide la proposition d'étude, autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et conduire l'opération.

- Demande de subvention à la Région Cathédrale

Monsieur le Maire rappelle les engagements pris pour permettre la restauration de la cathédrale.

Il précise que la commune a bénéficié d'une aide de l'Etat et du Département pour la 1ère tranche de travaux et propose de solliciter la Région pour un financement complémentaire.

Après débat le conseil municipal à l'Unanimité décide de solliciter auprès de la Région Occitanie une aide de 70 600,00 € comme financement complémentaire des travaux de la 1ère tranche.

15°) Tableau des effectifs :

Afin de permettre la bonne organisation des services, Monsieur le Maire propose de réactualiser le tableau des effectifs comme suit :10

TABLEAU DES EFFECTS

étaie 11 ar 2018

É Grade) ou ere d'emplois autorisé

rs \ mat) Nombre de | Hombre de |Nonbre de

Gt | Duéeheo, | pates | pates | pass

Ayant occupant un emploi permanent de k re admnitrate pus | oapé | nait

Dci Prat gééalessenis Engin] RETEINENEr

tapé Al 1 lo li

Réttar pl mg 1 | 0 |:

étant de arion nine oi din prncql re case [mg | 2 | 2 [0

Attendre it ait rl ème se ci gl 3 ls

Asisant de gestion administrative Point admintretf C 5/3 ] { l

Aaents occupant un emploi permanent de a Fire technique

Real dun crue Teri RETENENEE

Rene foi serie trie entente prop cu 1 10

Agent de maitrise [ 3/5 Î ] 1

Bet cie pot Ait tqu prnégl rene C| mg | 1 | 2 lo

Agent cu pot ont tique régal nec Cl y | 4 | 3 l1

Ba tique polrlnt Ado etniqe CU HE | 4 | 5 |3

Ag rique pole Adi teriqu rl de ne ce C| ag | 12110

Bent dique poant Adi tchriqu rl de ne case cl aglt lt lo

Au ique pop pitt cms 1 | 1 0

Agents orcupan une permanent de ls lire métiosodde

Accompagnement a l'éducation de l'enfant Agent tro spécialise des pl matemells ere casse F3 il Î l

ecomgagnement a lédueztion de l'enfant Agent trio spécial des ol matemelles principal 2eme classe CO | 4x | 1 Î

Agents occupant un emploi permanent de a fre pobre

fie Inter dep cl us 1 lt ls Î

gants occupant un emploi on permanent de a fière techique

Enrenplacment momentané dureonslle dugricetedique |Technicen 8 | 3% Ï 1 Î

Bet ecriquepopaent Adieu non late CI 6 | 3 13

Bent tchriqu pont Enpisaés t[ y | 3 | 0 |:

Rent cie pont pour bo ir Emploi cl gg | 5 | ol:

Agent technique pohlent pour enplacements momtanés Emplo crasiomnels C | 3 } il }

Après débat adopté à la Majorité (1 abstention)11

16°) Avenant à la convention de médecine préventive signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault:

Monsieur le Maire rappelle que, en date du 03 octobre 2016, une convention de médecine préventive a été autorisée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Il présente un projet d'avenant portant sur la modification de la tarification

Après débat le conseil municipal approuve à l'Unanimité l'avenant tel que proposé et autorise Monsieur le Maire à le signer.

17°) Renouvellement de la convention de gestion des certificats d'économie d'énergie signée avec Hérault Energies:

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 27 juillet 2012, le conseil municipal a approuvé les termes d'une convention établie avec Hérault Energies pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie. Il précise que cette convention va prendre fin et propose de poursuivre ce partenariat par une nouvelle convention.

Après débat le conseil municipal approuve à l'Unanimité le projet de convention d'habilitation d'Hérault Energies et autorise Monsieur le Maire à le signer.

18°) Signature de la convention de regroupement et de valorisation de certificats d'économies d'énergies TEPCV avec le Pays Haut Lanquedoc et Vignobles :

Monsieur le Maire présente le dispositif de valorisation des certificats d'économie d'énergie (C.E.E.) entré en vigueur depuis le 27 février 2017 dans le cadre du Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) au titre du label "Territoire à énergie positive pour la croissance verte”.

Il propose de signer une convention de regroupement et de valorisation des C.E.E. avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles pour pouvoir bénéficier de ce programme.

Après débat le conseil municipal approuve à l'Unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.12

19°) Modification des statuts de la Communauté de Communes

Minervois, St Ponaïs, Orb Jaur :

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération du 26 janvier 2018 la Communauté de Communes Minervois, Saint-Ponais, Orb Jaur avait donné un accord pour un changement d'adresse de son siège à compter du 01 mai 2018 et avait ainsi décidé de modifier ses statuts.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette modification.

Après débat le conseil municipal à l'Unanimité donne son accord pour

l'implantation du nouveau siège de la Communauté de Communes au N°16 de la Place du Foirail à St Pons de Thomières, en accepte la modification des statuts.

20°) Avis sur dossier d'urbanisme:

Monsieur le Maire expose la teneur d'un projet de construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée E N°1058 sur le secteur du Roucas et propose au conseil municipal d'émettre un avis.

Considérant que le projet jouxte des habitations existantes, se trouve à proximité immédiate des réseaux et est de nature à compenser la diminution constante de la popuiation Saint Ponaise, le conseil municipal, après débat et à l'Unanimité donne un avis très favorable.

21°) Questions diverses :

- Proposition d'hommage à Monsieur François GRANIER

Monsieur Alain HOAREAU propose de rendre hommage à Monsieur François GRANIER, décédé récemment, qui a oeuvré tout au long de sa vie pour le développement du sport à St Pons.

Après débat, cette proposition ayant recueilli un avis très favorable,

Monsieur le Maire s'engage à porter cette question à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.

La séance est levée à 23 heures 40