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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Jeudi 20 09 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Jeudi 20 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt septembre à 20 heures 45 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur Georges CÈBE, Maire.
| ÉTAIENT PRÉSENTS : |
Monsieur CÈBE Georges, Madame VALETTE Florence, Monsieur HOAREAU Alain, Madame VIVANCOS Catherine, Monsieur BOYÉ Richard, Monsieur ANDERS Michael, Madame WACHTER Christiane, Monsieur VIVANCOS Claude, Monsieur PELLISSIER Laurent, Monsieur GOOVAERTS Koen, Madame
VIVANCOS Chantal, Monsieur CABROL Josian, Madame CABROL Ghislaine, Madame MARÉCHAL Karine.
Absents excusés : Madame CÈBE Elodie - Madame THIBAULT Françoise - Monsieur COINTRE Marc - Madame DUBOIS Laura - Monsieur SOULIGNAC Jacques.
Représentés :
0-0-0-0-0-0-0-0-0
Monsieur HOAREAU Alain est élu secrétaire de séance :
VOTE : UNANIMITÉ
Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 28 Juin 2018
Adopté à l'UNANIMITÉ Avant d'engager les débats, Monsieur le Maire propose une modification de l'ordre du jour de la séance avec l'ajout d'une question portant sur l'attribution d'une subvention à une association.
Proposition acceptée à l'Unanimité.
Monsieur le Maire aborde l’examen de l’ordre du jour
1°) Attribution de subvention :
Monsieur HOAREAU propose l'attribution d'une subvention de 160,00 € à l'association les Gavachs Dancers.
Proposition adoptée à l'Unanimité
2°) Choix du Maître d'oeuvre du projet de réaménagement du site de la Source du Jaur :
Monsieur le Maire ayant rappelé les engagements pris précédemment par le conseil municipal sur ce projet, présente l'analyse des offres faites dans le cadre de la consultation par des bureaux d'études spécialisés.
Il propose de retenir l'équipe dont le mandataire est Atelier Sites qui a été la mieux placée dans le classement des propositions.
Après débat, et à la Majorité (1 abstention), Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec Atelier Sites.
3°) Projet de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et _eau
potable de la route de Narbonne :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du schéma d'assainissement qui avait été établi en 2004, figurait déjà dans la liste des travaux à prévoir la réhabilitation des réseaux de ce secteur de la ville qui n'avait pu jusqu'à présent être réalisée.
Il soumet l'étude technique faite par le bureau CETUR LR et propose un débat sur le sujet.
Après une large discussion, le conseil municipal décide majoritairement de reporter sa décision.
Il en résulte que d'autres propositions techniques devront être étudiées pour disposer d'un véritable choix sur la nature des investissements à réaliser. Par ailleurs une concertation préalable avec les riverains a été jugée utile et nécessaire car le projet présenté imposerait à certains propriétaires l'installation de pompes de relevage des eaux usées à l'intérieur de leurs immeubles.
4°) Assurance des risques statutaires du personnel :
Monsieur le Maire rapelle que jusqu'au 31 décembre 2018 la commune dispose d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel et que nous avions sollicité le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour adhérer au contrat groupe en préparation à compter du 01 janvier 2019 pour 4 ans.
Les offres étant connues, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se déterminer.
Après débat et à la Majorité (1 abstention) le conseil municipal décide d'adhérer au contrat et de conclure avec le CDG 34 une convention de suivi et d'assistance.
5°) Admission en non valeur :
Monsieur le Maire présente devant le conseil municipal des demandes d'admission en non valeur pour des titres de recettes ayant fait l'objet de poursuites infructueuses sur le budget de l'eau et de l'assainissement pour une somme de 12 602,99 €.
Après débat, et à l'Unanimité le conseil municipal accepte l'admission en non valeur telle que présentée.
6°) Décision budgétaire modificative :
Monsieur le Maire fait état de la nécessité de procéder à de nouvelles inscriptions modificatives afin de tenir compte d'éléments nouveaux connus après le vote du budget primitif, et propose les modifications suivantes : Décision budgétaire modificative
N'1
Budget principal
a18
Crédits volés | Décision | Nouvelle
(BP) | modiicative | inscription
Fonctionnement
Compte Dépenses 1645500
657364 |Contibution service de l'eau et de l'assainissement 000 1645500 | 16450
Recettes 1645500
131 |Taxe additionnelle aux droits de mutation 5000000 | 1645500 | 6450
Après débat, proposition adoptée à l' Unanimité Décision budgétaire modificative
N°1
Budget annexe de l'eau et de l'assainissement
2018
Crédits votés Nouvelle
(BP) modificative
Fonctionnement
16
6541 admises en non valeur 11 21 000
6542 éteintes Î 1
042/6811 |Dotation aux amortissements 4 109 175
Recettes 16
774 |Subventions
Investissement
21532 |immobilisations sur réseaux d'assainissement 270 000 274 455
{ 411900 4 321.00
eau
(40/281532 |Réseaux d'assainissement 55
Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité
Révision des modalités d'amortissement des immobilisations :
A la demande du comptable public, Monsieur le Maire propose de réviser le tableau d'amortissement des immobilisations du budget de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2018 et fixer à 5 ans pour les études et 40 ans pour les travaux les durées d'amortissement des biens à appliquer dès le budet primitif 2019.
Proposition adoptée à l'Unanimité
7°) Rapport 2017 sur le prix et la qualité de l'eau et _ de
l'assainissement :
Monsieur le Maire précise les obligations règlementaires en la matière et présente au conseil municipal les rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif de l'exercice 2017, qui sont destinés à être publiés sur le site de l'observatoire de l'eau.
Après débat, les rapports sont adoptés à l'Unanimité
8°) Avis sur dossier d'urbanisme :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis sur le dossier d'urbanisme relatif au projet de construction d'une maison individuelle sur le terrain cadastré D 675 dans le secteur de St Mens.
Après débat, à l'Unanimité le conseil municipal émet un avis favorable au
projet de construction envisagé sur le terrain de Madame Marie José MATTEI.
9°) Questions diverses :
- Travaux cathédrale :
Madame Ghislaine CABROL souhaite disposer de précisions sur les travaux en cours devant le fronton de la cathédrale.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de travaux de drainage d'eaux pluviales et que le domaine public sera réaménagé proprement devant l'entré principale avec un dallage et des bornes.
- Défense des communes :
Monsieur ANDERS fait part au conseil municipal de la démarche engagée par de nombreux élus qui, réunis à Félines Minervois le 19 septembre 2018, ont exprimé leurs craintes de voir disparaître les communes, les services publics.
Face à cette situation Monsieur ANDERS précise qu'il a été décidé de poursuivre des actions pour faire savoir à tous, les risques engendrés par les réformes en cours. || précise qu'une première intervention publique aura lieu lors du salon des Maires qui se tiendra à Béziers le 04 octobre 2018.
- Pétanque :
Monsieur Claude VIVANCOS évoque la demande de l'association "Le Joyeux Cochonnet" qui souhaiterait disposer de sable pour aménager une aire de jeu de boule à l'extérieur en bordure du boulodrome de Ponderach. - Fête de la châtaigne :
Monsieur Claude VIVANCOS fait part d'une réflexion en cours, qui consisterait à remplacer les véhicules de transport faisant la navette entre le plateau de la gare la piscine et la route de Narbonne par un petit train.
Celui-ci pourrait porter une banderole publicitaire.
Monsieur VIVANCOS lance un appel à des annonceurs et propose aux membres du conseil municipal de le diffuser.
- Cantine scolaire :
Monsieur Josian CABROL interpelle Monsieur le Maire à propos de la rupture de la convention de fourniture des repas de la cantine du groupe scolaire Frescatis décidé unilatéralement par Monsieur le Maire et notifié à Monsieur le Directeur de l'Hôpital le 06 septembre 2018.
Il déplore qu'un débat préalable à toute décision en la matière n'ait pas eu lieu au sein du conseil municipal.
Cet avis est également exprimé par Madame Karine MARÉCHAL. Les deux élus se disent d'autant plus déçus qu'ils occupent au sein de l'établissement hospitalier des responsabilités.
Madame MARÉCHAL et Monsieur CABROL évoquent :
- le passage d'un service public à un service privé extérieur au territoire,
- le risque de suppressions d'emplois,
- le changement du mode de liaison,
- l'absence d'une concertation préalable entre la commune et l'hôpital.
Monsieur le Maire rappelle que lors de chaque réunion de travail ayant eu lieu à propos de ce service, il a fait part d'un mécontentement réel relatif à la qualité des repas.
Il regrette que l'hôpital n'ait jamais tenu compte de ses remarques.
Il précise que ce n'est pas le nombre de repas fournis quotidiennement à la cantine qui peut être de nature à déséquilibrer le service restauration de l'hôpital et à entrainer une suppression de poste.
Il indique qu'il a voulu choisir une prestation de qualité avec certains produits "bio" à un moindre coût, pour la satisfaction des enfants avec des repas adaptés aux tranches d'âge.
La séance est levée à 22 heures 30
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