Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2017

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Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 12 AVRIL 2017

L'an deux mille dix-sept et le douze avril à 20 heures 45 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur Georges CEBE, Maire.

| ETAIENT PRESENTS: |

Monsieur CÈBE Georges, Madame VALETTE Florence, Monsieur HOAREAU Alain, Madame VIVANCOS Catherine, Monsieur BOYÉ Richard, Monsieur ANDERS Michael, Madame WACHTER Christiane, Monsieur VIVANCOS Claude, Monsieur PELLISSIER Laurent, Madame THIBAULT Françoise, Monsieur GOOVAERTS Koen, Madame VIVANCOS Chantal, Monsieur COINTRE Marc, Monsieur CABROL Josian, Monsieur SOULIGNAC Jacques, Madame CABROL Ghislaine,

Absente excusée :

Madame DUBOIS Laura

Représentées : |

Madame CÈBE Elodie par Monsieur CÈBE Georges

Madame MARÉCHAL Karine par Monsieur CABROL Josian

0-0-0-0-0-0-0-0-0

Monsieur Alain HOAREAU est élu secrétaire de séance :

VOTE _: UNANIMITE

Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 27 Février 2017 :

Adopté à l'UNANIMITEMonsieur CÈBE aborde l'examen de l’ordre du jour

1°) AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN PARC,

ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE RIOES :

Monsieur le Maire rappelle qu'une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Riols s'est terminée ce vendredi 07 Avril 2017. Dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette demande.

Après avoir exposé les grandes lignes de ce dossier, Monsieur le Maire propose une interruption de séance afin de donner la possibilité aux personnes présentes dans la salle de s'exprimer.

Après la prise de parole de plusieurs personnes représentant notamment Attac Jaur/Somail et Hurlevent, un débat permet à chacun d'exprimer ses opinions. Au terme de celui-ci, Monsieur le Maire réouvre la séance et propose le vote : 7 voix Pour - 6 voix Contre - 5 Abstentions

Avis favorable donné à la Majorité

2°) AVIS SUR LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES BASSINS DE L'ORB ET DU LIBRON :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal, il avait été convenu qu'une délégation d'élus rencontre le Directeur du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb et du Libron.

Cette rencontre ayant eu lieu, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COINTRE qui expose les éléments du dossier structuré autour d' enjeux et d'objectifs généraux déclinés en 89 dispositions.

Après débat, un avis favorable est donné à la Majorité

16 voix Pour - 1 Abstention - 1 Contre

3°) COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :

Monsieur le Maire présente les différents Comptes Administratifs qui s'établissent comme suit :

A/ BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES REPORTS 742 004,60 52 209,88 52 209,88 742 004,60

OPERATIONS DE L'EXERCICE | 4 823 546,72 2123544,26 513012,91 1195 918,64 2 336 559,63 3 319 462,90 De 1823546,72 2865 548,86 565 222,79 1195 918,64 2 388 769,51 4 061 467,50 PET 1 042 002,14 630 695,85 0 1 672 697,99

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle Madame Florence VALETTE fait procéder au vote.

Adopté à la Majorité 9 Pour - 7 AbstentionsB/ SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REPORTS 91 122,17 795,63 91 917,80

OPERATIONS DE L'EXERCICE 438 834,34 505 860,46 233 991,08 318 478,66 662 825,42 824 339,12

TOTAL 438 834,34 596 982,63 223 991,08 319274,29 662 825,42 916 256,92

RESULTATS 158 148,29 95 283,21 253 431,50

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle, Madame Florence VALETTE fait procéder au vote du Compte Administratif,

Après débat, Adopté à l'Unanimité

4°) COMPTES DE GESTION 2016:

Monsieur le Maire propose le vote des différents Comptes de Gestion, dont les résultats sont identiques à ceux des Comptes Administratifs :

Après débat, propositions adoptées à l'Unanimité

5) AFFECTATION DES RESULTATS:

Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats :

A/ BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

BUDDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISES

(en euros)

DEPENSES 1 823 546,72

RECETTES 2 865 548,86

EXCEDENT 1 042 002,14

DEFICIT

RESULTAT NET 1 042 002,14

001 BESOIN DE FINANCEMENT INVEST (déf). 0,00

RESTES A REALISER DEPENSES (invest) | 232 490,63

RESTES A REALISER RECETTES (invest) 70 200,66

1068 BESOIN NET section INVESTISSEMENT | 162 289,97

002 RESULTAT NET GLOBAL 879 712,17

Après débat, adoptée à l'Unanimité B/ BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISES

(en euros)

DEPENSES 438 834,34

RECETTES 596 982,63

EXCEDENT 158 148,29

DEFICIT

RESULTAT NET 158 148,29

001 BESOIN DE FINANCEMENT INVEST (déf). 0,00

RESTES A REALISER DEPENSES (invest) 140 323,68

RESTES A REALISER RECETTES (invest) | 80 455,72

1068 BESOIN NET section INVESTISSEMENT 59 867,96

002 RESULTAT NET GLOBAL 98 280,33

Après débat, adoptée à l'Unanimité

6°) TAUX DE FISCALITÉ :

Monsieur le Maire présente l'état des bases fiscales communiqué par les services des finances et propose de fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2017.

Après débat, à la Majorité, 14 voix Contre une augmentation, 4 voix favorable à une augmentation, le conseil municipal choisit de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Taxe d'Habitation 11,75 %

Foncier Bâti 22,16

Foncier Non Bâti 107,02 %

7°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 :

Monsieur le Maire présente le projet de budget.

Après un large débat le vote donne : 4 voix Contre - 10 Abstentions - 4 voix Pour. En application de l'article L2121-20 du Code Général des Collectivité Territoriales, lorsqu'il y a partage de voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Le budget est adopté.

Budget principal :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 909 995 2 909 995

INVESTISSEMENT 2 272 808 2 272 808

_8°) AFFECTATION DE SUBVENTIONS :

Monsieur Alain HOAREAU propose une première répartition de subventions comme

suit :

ASSOCIATIONS Montant

Aie caramb'art 460

Amis de Cavenac 160

Amis de l'orgue 1000

Avenir Saint-Pons Tennis 700

Biberon CIub 750

Black moutons 160

Comité des fêtes ‘Les Tamarous" 6500

Coopérative scolaire Ecole Primaire Frescatis 40060

Coopérative scolaire OCCE 34 Ecole Maternelle de Frescatis 1500

Drahla San Ponesa 250

École de rugby 500

Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers du Haut Languedoc 300

Fnath 100

Foyer du Hameau de Brassac 160

Savachs Dancers Ss00

Généalogie Saint Ponaise 160

Sroupe Archéologique du Saint-Ponais 700

Groupement Cynégétique du Saint-Ponais 300

Harkis du Saint-Ponsis 160

Ligue contre le cancer 160

Muay Thai 400

Œuvres sociales du Saint Ponais 2500

Parents d'Elèves Ecole Saint-Joseph (A.P.E.L) 160

Peeps Artisans d'art 2660

Pitchouns de Frescatis SO00

Poudre d'Escampette 1500

Prévention routiere 160

Professionnels de santé de St Pons et des environs 2000

Randonneurs du Haut Languedoc 160

Restos du cœur s00

Retro meca 910

Sapeurs Pompiers (amicale) 400

Secours Catholique 300

Souvenir Français 310

Spéléo Club de Saint-Pons S00

Sportive du collège du Jaur 230

Sportive et Culturelle du Saint-Ponais 2000

Sportive Inter-Age 160

Téléthon s00

Truite du Jaur 200

Un Pau de Maï 160

Union Française des Associations de Combattants 50

UNRPA Aguze et Jaur Ensemble et solidaire 4006

UPSP 310

XV du Haut Languedoc 2300

Total : 37790

Adopté à l'Unanimité - Office de Tourisme :

Monsieur Jacques SOULIGNAC ne prenant pas part au vote une participation de 4 000 € est attribuée à l'Office de Tourisme, 17 voix Pour

9°) RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DU COMPTE 6558:

Monsieur le Maire propose la répartition des contributions du compte 6558 comme suit :

Répartition du crédit du compte 6558

Autres contributions obligatoires

Montant global voté : 20 000,00

Répartition

Syndicat Mixte Hérault Energies pour assistance gestion réseau électrique 2 998,62 Ecole pripvée Saint-Joseph 16 563,30

Total : 19 561,92

Solde : 438,08

Monsieur COINTRE s'étant absenté, 16 voix Pour - 1 voix Contre

La proposition est adoptée à la Majorité.

| 10°) PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT :

Après un large débat sur le sujet, considérant les gros investissements à venir sur les réseaux d'eau et la protection des captages, le vote proposé par Monsieur le Maire porte sur une possible augmentation de l'eau.

7 voix s'expriment pour s'opposer à une augmentation

11 voix sont favorable à une augmentation de 5 % du prix de l'eau qui sera de :

EAU PRIX

Prix de l'eau 1,5225

Autres redevances

Pollution (Agence de l'Eau) 0,2900

Prélèvement (Agence de l'eau) 0,1460

Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 0,1550

Prix de l'assainissement collectif

Montant de la redevance/m3 1,5400

Prix global 3,6535

Abonnements

Alimentation en diamètre 25 58,82

Alimentation en diamètre 32 74,73

Alimentation en diamètre 40 90,60

Alimentation en diamètre 50 106,52

Alimentation en diamètre 80 122,42

Alimentation en diamètre 100 138,33

11°) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT 2017 :

Monsieur le Maire présente et commente les documents budgétaires du budget primitif du service de l'eau et de l'assainissement.

Il propose leur adoption dans le cadre établi par le conseil municipal.

Après débat le budget primitif du service de l'eau et de l'assainissement est adopté à la Majorité 11 voix Pour - 7 voix Contre

Budget de l'eau et de l'assainissement :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 526 813 526 813

INVESTISSEMENT 726 901 726 901

12°) MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D'OEUVRE :

- Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'un véhicule électrique. Monsieur le Maire propose d'adhérer au groupement de commande mis en oeuvre par Hérault Energies.

Après débat, à l'Unanimité, Monsieur le Maire est autorisé en engager la commune.

- Programmes de travaux.

Pour l'ensemble des programmes des travaux votés dans le cadre du budget, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'engager des procédures de consultations et de passations de marchés sous forme de procédures adaptées.

Après débat, autorisation lui est donnée à l'Unanimité

13°) TABLEAU DES EFFECTIFS :

Afin de permettre la bonne organisation des services, Monsieur le Maire propose de réactualiser le tableau des effectifs comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS

établi ke 12 avri 2017

Emplois Grade{s) ou cadre d'emplois autorisé(s) Nombre de | Nombre de | Nombre

, Cat, | Duréehebdo, | postes postes |depostes

Agents occupant un emploi permanent de la filière administrative prévus | occupés | vacants

Direction Directeur général des services (Emploi fonctionnel] A 35/35 1 1 0

Attaché principal A 35/35 1 0 1

Rédacteur B 35/35 1 0 1

Assistant de gestion administrative Adjoint administratif principal 1ère dasse C 35/35 2 2 0

Assistant de gestion administrative Adjoint administratif principal 2ème classe C 35/35 3 1 1

Assistant de gestion administrative Adjoint administratif € 35/35 3 2 1

Agents accoupant un emploi permanent de la filière technique

Responsable du service technique Agent de maîtrise principal C 35/35 1 i 0

Agent de maîtrise € 35/35 1 Û 1

Agent technique polyvalent Adjoint technique principal 1ère classe C 35/35 2 1 0

Agent technique polyvalent Adjoint technique principal 2ème dasse € 35/35 4 3 1

Agent technique polyvalent Adjoint technique € 35/35 8 5 3

Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 2ème casse € 28/35 2 1 1

Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 2ème casse C 21135 1 { 6

Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 2ème classe C 24/35 1 l 0

Agent technique polyvalent Adjoint technique C 17,30 / 35 1 û 1

Agents occcupant un emploi permanent de la filière médico sociale

Accompagnement à l'éducation de l'enfant Agent territorial spécialisé des écoles matemelles 1ére classe C 35/35 1 9 1

Accompagnement à l'éducation de l'enfant Agent territorial spécilisé des écoles maternelles principal 2ème af C 35/35 1 i 0

Agents occupant un emploi permanent de la filière police

Police |Brigedier chef principal C 35/35 1 ï Û I

Agents occupant un emploi non permanent de js filière technique

En remplacement momentané du responsable du service ted Technicien B 35/35 i Û 1

Agent technique polyvalent Adjoint technique non titulaire C 35/35 6 5 Î

Agent technique polyvalent Emplois aidés C 35/35 6 1 5

Agent technique polyvalent pour besoin saisonnier Emplois saisonniers Le 35/35 5 0 5

Agent technique pofyvalent pour remplacements momentanEmplois occasionnels € 35/35 3 li 3

A ce propos, Monsieur ANDERS indique que l'embauche de 2 agents supplémentaires aux services techniques pour l'entretien de la voirie ainsi que le recrutement d'un policier supplémentaire serait une bonne chose pour la commune.

Après débat, 1 abstention - 17 voix favorables, le tableau présenté par Monsieur le Maire est adopté sans modification

14°) ORGANISATION DE LA MAISON DE SANTÉ :

Monsieur le Maire et Madame VALETTE rendent compte des discussions en cours avec les professionnels de santé du St Ponais et tous les partenaires extérieurs impliqués dans ce projet.

Après débat le conseil municipal confirme à l'Unanimité sa volonté de soutenir les actions engagées et s'engage à offrir aux médecins qui viendraient s'installer, la gratuité du loyer la 1ère année d'installation.

15°) DEMANDE DE SUBVENTIONS:

Madame VALETTE évoque la possibilité d'obtenir une aide pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement complémentaires de la maison de santé sur des programmes mis en oeuvre par le Pays Haut Languedoc et Vignobles. En conséquence le conseil municipal à l'Unanimité sollicite l'attribution d'une aide.

16°) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :

Monsieur le Maire précise que jusqu'à présent les indemnités des élus sont fixées par référence à un indice : 1015 (indice brut terminal de la fonction publique). Depuis le 1er janvier 2017 l'indice 1022 a remplacé l'indice 1015, il conviendrait donc de donner comme référence de calcul l'indice terminal brut de la fonction publique sans mentionner la valeur de l'indice

Proposition adoptée à la Majorité 17 Pour - 1 Abstention

17°) COMPTEURS LINKY :

Monsieur le Maire rappelle les trois précédentes délibérations sur le sujet. Le recours engagé par la Préfecture contre deux d'entre elles ont conduit à leur suspension. Il donne ensuite lecture d'une lettre de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui indique que la délibération du 13 avril 2016 conservait un caractère illégal et qui demande son abrogation.

Après débat il est décidé à la Majorité de procéder au retrait de la délibération du 13 avril 2016 N° DE_2016-36

3 voix Contre - 2 Abstentions - 13 voix Pour

10

18°) CONVENTION DE PARTAGE DE LA BASE DE DONNÉES DU SDIS

34 CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC:

Monsieur le Maire indique que le SDIS assure le secrétariat de la sous-commission départementale des établissements recevant du public.

Il est possible de signer une convention pour permettre un échange de données entre la commune et ce service, ceci afin d'améliorer le suivi des dossiers.

Après débat à l'Unanimité, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention proposée.

19°) QUESTIONS DIVERSES:

- Invitation :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l'invitation formulée par l'Association Familles Rurales qui organise une journée Portes Ouvertes au Campotel du Jaur le Jeudi 04 Mai à partir de 15H.

- Aménagement de la source du Jaur :

Monsieur le Maire informe qu'une concertation a été engagée avec le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, le CAUE et la DREAL pour préparer un projet d'aménagement et de mise en valeur du site de la source du Jaur.

La séance est levée le 13 Avril 2017 à 01 heure.