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Compte-Rendu - cr cm Stpons 04 03 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Stpons 04 03 2026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre mars à 18 heures 00 le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières,
légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur André ARROUCHE, Maire.
Présents : Monsieur ARROUCHE André, Madame GAZEL Delphine, Monsieur CABROL Josian, Madame COUSTAL
Ghislaine, Monsieur FABRE Thomas, Monsieur BOITTIER Cyril, Madame Nadège MARTINEZ GIL, Monsieur GAZEL
Jean-Luc, Madame CAUQUIL PATURAL Viviane, Monsieur GIRONA Bruno, Madame LAFON Claude
Représentés :
Madame VIDAL FABRE Sylvie par Monsieur FABRE Thomas
Mr CHARRAS LAURENT par Monsieur GAZEL Jean-Luc
Madame SEGONNE CATHALA Pascale par Madame COUSTAL Ghislaine
Excusé : Monsieur VIDAL Michel
Absents : Monsieur SOULIGNAC Jacques, Madame CARLAC Roxane, Madame MOLINIER Mégane, Madame PEYRAS
Stéphanie
Mme Delphine GAZEL est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 18 février 2026 — Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants:
- Avenant à la convention avec le Département de l'Hérault pour l'aménagement de la grand rue
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
1 - Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal
Monsieur le Maire rappelle au conseil la mise en place du Compte Financier Unique (C.F.U.) et précise que c'est un
document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur (la commune) et au comptable public, qui vient se
substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur (la commune) et au compte de gestion
jusqu'ici établi par le comptable public.
Monsieur le Maire propose le vote du compte financier unique du budget principal dont les principaux résultats sont
rappelés dans les tableaux suivants :
@
| DEPENSES
Commune de Saint-pons de Thomières
Compte Financier Unique (CF U) PRINCIPAL 2025 - Section de Fonctionnement
RECETTES |
[CHAPITRE CFU 2025 CHAPITRE __ GFU2025 | 011 - Charges à caractère général (Energie, a ï £ “ |carburant, fournitures, assurances ,…) 842 534,62 € | 002 - Résuitats reportés de l'exercice N-1 1 382 704,67 €
| 012 — Charges de personnel (Rémunérations, 013 — Atténuation des charges (Remboursement
Caisses de retraites, URSSAF, 1:150 820,98 € arrêts maladie...) 75 043,10 €
014 Atténuations de produits | 1 063,77 € ee ue d'ordre de transfert entre æ = — 70- Produits des services et ventes diverses { |
023 — Virement à la section d'investissement - € |cantine, péri-scolaire diverses régie, 15423117 € | | personnel affecté à l'eau.)
042 — Opération d'ordre detransfert entre sections
{amortissement,.…) 1825,42€
73-Impôts et taxes (THRS , TFB, TFNB, TCFE,
FPIC,droits de place,reversement des AC par
la comcom..…)
133141384€ |
65 — Autres charges de gestion courante 74- Dotations et participalions (DGF, Dotation
exercices antérieurs)
{Subventions aux associations Subvention au 809 372.86 € | CCAS,contribution Ecole Saint-joseph, CFMEL, 196945,77€ Le compensation, FCTVA, …..) '
Indemnités des élus.) _ _ | 66- Charges Financières {Intérêts à 273,719 € |75 - Autres produits de gestion courante ( 7583972 € d'emprunts. IGNE) Revenus des loyers.)
6 - Produits financiers (Parts sociales 2021 67- Charges exceptionnelles out Agricole) 72,12€
(68 - Dotations aux amortissement et provisions —.
78 Reprises sur amortissements et provisions
(Total Dépenses 2 137 464,35 € Total Recettes 3 838 182,77 €
Résultat de clôture de l'exercice 2025 1700 718,42€ Commune de Saint-pons de Thomières
< Compte Financier Unique (C FU) PRINCIPAL 2025 - Section d'investissement
EC DEPENSES RECETTES _ ]
CHAPITRE Ï CFU 2025 ____ CHAPITRE | CFU2025 |
‘001 — Solde d'exécution de la section 001 — Sokde d'exécution de la section | | d'investissement reporté (déficit 92 965,18 € |d'investissement reporté (Excédent € d'investissement de l'exercice N-1 _ tissement de l'exercice N1) —
_ ! | 040 OPÉrAHON TRE ATARSR ANS = € |o21 — Virement de la section de fonctionnement | € sections (amortissements des subventions) |
40 - Opération d'ordre de transfertentre | rose
O41 Opérations patrimoniales sections (amortissements des équipements )| . 7"
10 Dotations, fonds divers et réserves € | (remboursement TA) 041 Opérations patrimoniales | | 10 Dotations, fonds divers et réserves : 1068 | 46 — Errprunts et dettes (remboursement du | {Excédents de fonctionnement capitalisés)., | 198 570,49 € capital.) ST ISA € M o222 (FCTVA) et 10226 (Taxe : E=— = gement) . _
20 — Immobilisations incorporelles (opérations 13 Subventions reçues (Etat, petnre d'investissements Etudes) Département, Région, | ‘
204 Subventions d'équipements versées 2 Le [IS Erprinis ebdaties (dépôts et cautionnements reçus) |
21 Inmbiisafonscomorales (opérations 862 556,41 € |27 — Autres immobilisations financières € d'investissements) |
Total dépenses 1.013 434,14 € [Total recottes 376 994,55 €
Résultat de clôture de l'exercie 2025 636 439,59 €
Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle Madame COUSTAL Ghislaine fait procéder au vote
Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.
2 -Affectations des résultats du Budget principal
Monsieur le Maire précise au conseil que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit
être affecté sur l’exercice 2026, en priorité pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Monsieur le Maire précise que l'affectation des résultats intervient après constatation des résultats de l’exercice 2025, c’est à dire après le vote du CFU 2025.
Monsieur le Maire rappelle que les restes à réaliser correspondent aux dépenses non mandatées et aux recettes non titrées avant le 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats 2025 suivante :
Section de fonctionnement
Réalisées
Dépenses (1) 2137 464,35 €
Recettes (2) 3 838 182,77 €
Résultat de la section de fonctionnement = (2){1) = (3) 1700 718,42€
Section d'investissement
Résultat d'exécution de la section d'investissement = 636 439,59 € Solde des restes à réaliser d'investissement - € = 636 439,59 €
Affectation
Affectation en réserve au compte 1068 636 439,59 €
Résultat de fonctionnement reporté au compte OO2 =
(3)- (8) 1 064 278,83 €
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité. 3 - Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du Budget annexe de l’eau et assainissement
Monsieur le Maire propose le vote du compte financier unique du budget annexe de l’eau et l'assainissement de l'exercice 2025 :
Commune de Saint-pons de Thomières
© Compte Financier Unique (C FU) EAU - Exercice 2025 - Section de Fonctionnement
DEPENSES _ RECETTES = CHAPITRE CFU 2025 CHAPITRE CFU 2025 011 Charges à caractère général (Participation SIVU, Entretien Station ARTENAC SAUR,Redevance 335 603,46 € | 002 - Résultats reportés de l'exercice N-1 314 999,27 €
prélèvement Agence de l'eau.) |
| 012- Charges de personnel (personnel affecté au le ä - | 013- Atténuaïion des charges | service Eau) 916.28 € {Remboursement arrêts maladie.) | _ |L— | 014 — Atténuations de produits (Reversement à 042 - Opération d'ordre de transfert entre | l'agence de l'eau) 40 731,00 € | ections (Amortissements des subventions) 61370,75€ |
: : 70 Produits des services et ventes diverses | 022 Dépenses imprévues Eau, assainisemont…) 485 232,90 €
L à _ . 75 Autres produits de gestion courante = 028 - Virement àla section d'investissement ECTVA 563204€
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 177 Produits exceptionnels (Recouvremet sur | |(Amortissements des équipements) 200 078,84 € Lrénäces admises en non valeur...) TRS | = - |
65 — Autres charges de gestion courante (Créances 2 314,58 € |78 | admises en non valeur, créances étei
66- Charges Financières (Intérêts d'emprunts,ICNE) 14 890,47 €
(67 — Charges exceptionnelles (titres annulés sur
exercices antérieurs, Remboursement Eau. 44742€
68 Dotations aux amortissement et provisions - €
[Total Dépenses 640 982,05 € |Total Recettes 868 900,51 €
Résultat de clôture de l'exercice 2025 221 918,46 € |
Commune de Saint-pons de Thomières
@) Compte Financier Unique (C FU) EAU - Exercice 2025 - Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE CFU 2025 . CHAPITRE CFU 2025 (001 — Solde d'exécution de la section
- € {d'investissement reporté (excédent 215 234,73 € 20 Dépenses imprévues _ = d'investissement de l'exercice N-1)
001 — Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté (déficit - € [021 Virement de la section de - €
vestissement de l'exercice N-1) fonctionnement
040 — Opération d'ordre de transfert 040 — Opération d'ordre de transfert entre entre sections (Amortissements des 61 370,75 € [sections (Amortissements des études et 200 078,84 € études et équipements ) équipements ) | 16 — Emprunts et dettes 10 — Dotations, fonds divers et réserves: | lremboursementau capttsp 79 381,12 € |1068 (Excédents de fonctionnement 648777€ P capitalisés) et 10222 (FCTVA)
= FE = - 20 - Immobilisations incorporelles Le |"3 - Subventions reçues (Etat, 17 936,75 €
(Etudes, ….) Département,Agence de l'eau...)
21 - Immobilisations corporelles 110 125,20 € 16 — Emprunts et dettes | - € {opérations d'investissements)
Total Dépenses 250 877,07 € |Total Recettes 439 738,09 €
Résultat de clôture de l'exercie 2025 188 861,02 €
Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle, Madame COUSTAL Ghislaine fait procéder au vote
Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.
4 - Affectations des résultats du Budget annexe de l’eau et l'assainissement
Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats 2025 du budget annexe de l’eau et l’assainissement suivant : Section de fonctionnement
Réalisées
Dépenses (1) __640 982,05 €
Recettes (2) 868 900,51 €
Résultat de la section de fonctionnement = (2){1) = (3) 227 918,46 €
Section d'investissement
[Résultat de la section d'investissement 188 861,02€ [Solde des restos à réaliser d'investissement - € L 188 861,02 €
Affectation
Affectation en réserve au compte 1068 - €
Résultat de fonctionnement reporté au compte OO2 =
(3)-(8) 227 918,46 €
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
5 — Admission en non valeur (créances éteintes)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes d'admission en non- valeur pour les titres de recettes
ayant fait l’objet de poursuites infructueuses sur le budget annexe de l’eau et assainissement pour la somme de :
45,34 € pour les créances éteintes au compte 6542 (surendettement et décision effacement de dette)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter l'admission en non- valeur pour créance éteinte telle
que présentée.
Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.
6 - Avenant concernant la convention avec le Département pour l'aménagement de la grand rue
Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention signée avec le Département de l'Hérault concernant les travaux
d'aménagement de la Grand rue et propose de donner un avis favorable à un avenant afin de tenir compte du
nouveau montant des travaux.
Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.
7 - Questions diverses
Mme Delphine GAZEL signale que la chambre Télecom située en bas de l'avenue de Castres est dégradée et
pose un problème de sécurité. M le Maire précise que l’incident a été signalé à France Télecom qui prévoit
une intervention semaine 11.
M Thomas FABRE signale que la piste forestière située au Banel est barrée par la chute d’arbres venant des
terrains proches. M le Maire indique que les services de la mairie vont se rapprocher des propriétaires pour
leur signaler l'incident afin qu'ils s'occupent de leur évacuation.
M Thomas FABRE signale également qu’un arbre est en suspens sur un talus situé route de La Salvetat. M le Maire précise qu’une entreprise doit intervenir cette semaine pour évacuer cet arbre et sécuriser le site.
Mme Viviane CAUQUIL PATURAL signale que suite à la dégradation du petit sentier reliant la route de La Salvetat aux jardins du secteur Camp Soulel, causées par les dernières pluies et la tempête, il convient de
sécuriser le site et d'interdire l'accès à ce sentier. M le Maire indique que le nécessaire sera fait
immédiatement.
En clôture de ce dernier conseil municipal du mandat, le Maire a tenu à remercier l’ensemble des conseillers
municipaux pour leur engagement, leur disponibilité et le temps consacré au service de la commune tout au long de ces années. Il a souligné l'importance de l'implication des élus, de leur sens de l'intérêt général et de
leur contribution aux projets et décisions qui ont marqué le mandat.
Le Maire a également tenu à saluer le travail et le dévouement des agents communaux, qui participent
chaque jour à la mise en œuvre des politiques municipales et accompagnent les administrés dans leur
quotidien.
D'autres élus se sont également exprimés, en faisant part de leur expérience durant ce mandat et d’autres mandats pour certains, avec des remerciements. Séance levée à 19 h 15
La secrétaire de séance,
Delphine GAZEL.
&
C