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Déliberation - 2023.31 Ehpad Tarif Salon Coiffure 2024
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.31 Ehpad Tarif Salon Coiffure 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2023.31
OBJET :
EHPAD QUIETUDE - TARIFS
SALON DE COIFFURE 2024
Délibération du Conseil d'Administration
REÇU LE
Séance ordinaire du 06 Décembre 2023
15 DEC. 2073
SOUS-PRÉFECTURE de ROANNE
LE PRESIDENT CERTIFIE LOIRE 42-02-71
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a été faite dans les formes ef délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 08 Décembre 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 14 membres présents, à savoir:
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT Madame Suzanne KELLER Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY Madame Chantal LACOUR Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Monsieur Gilles CONVERT
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. Conseil d'Administration du CCAS du 06 décembre 2023
EHPAD QUIÉTUDE
TARIF DE LOCATION DU SALON DE COIFFURE POUR L'ANNÉE
2024
Le salon de coiffure de la Résidence Quiétude étant mis à la disposition des différents
coiffeuses et coiffeurs extérieurs intervenant dans l'établissement, il est demandé à ces
professionnels une contribution financière par résident pour l’utilisation de ce salon.
Considèrant l'inflation de l'année 2023 ainsi que les travaux d'isolation qui ont èté effectués dans le salon de coiffure, l'évolution du tarif intègrera les amortissements.
Dans ce cadre de fonctionnement, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
d'Administration de fixer cette participation à trois euros et trente centimes par prestation à
compter du 1° janvier 2024 et ce sur la durée complète de l'année civile.
TARIES 2021 | TARIFS 2022 | TARIFS 2023 | TARIFS PROPOSÉS POUR 2024 ae
2.50 € 2.70 € 2.90 3.30 € +14 %
Vu le Code gènérai des collectivitès territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibérè, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la dèlibération.
Ont signé au registre tous les membres prèsents
Certifié,
RIORGES, le 11 décembre 2023