Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Famille, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

------

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 DECEMBRE 2014

-=-=-=-=-

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 28

L'an deux mil

quatorze

L'an deux mil quatorze le 16 décembre, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 10 décembre 2014, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – M. BOMPARD – DUMONT – Mmes DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – TOLLERON – Mme BURTEAUX – LE SOUFFACHE

ABSENTS : MM. ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) – BOUMOULA (procuration à Mme DURAND-DELOBEL) - CHARLEUX (procuration à Mme JOSSIC) – Mme MARCHEIX (procuration à M. LARDE) – M. DE FREITAS (procuration à M. TRAN) – Mme GUETTA (procuration à Mme BURTEAUX) – M. PATRY (procuration à Mme LE SOUFFACHE)

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alain GRINDEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

***

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE2

Monsieur le Maire: informe les élus du Conseil Municipal, que Mme LE SOUFFACHE a déposé un vœu concernant la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), vœu portant plus précisément sur l’encadrement des loyers. Conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, M. le Maire propose que ce vœu, compte tenu de son caractère non urgent, soit renvoyé pour examen en Commission Municipale, puis présenté ultérieurement en séance du Conseil.

Madame LE SOUFFACHE : souhaite savoir si ce vœu sera inscrit à la Commission Urbanisme prévue début janvier.

Monsieur le Maire: indique que concernant l’aspect réglementaire, la loi ALUR prévoit que la Ville de Paris expérimente l’encadrement des loyers, expérimentation qui peut également être conduite dans les Villes de plus de 50 000 habitants, Thiais n’entre donc pas dans ce champs réglementaire.

De plus, l’éventuelle mise en place de cette expérimentation nécessiterait d’avoir une bonne connaissance des loyers pratiqués à Thiais. Nous avons une connaissance précise des loyers pratiqués par les bailleurs sociaux, mais ce n’est pas le cas pour ce qui relève du logement privé, dont le montant des loyers est librement fixé par les propriétaires, le principe de liberté des prix s’appliquant.

On ne peut donc débattre sur ce sujet uniquement de manière idéologique, sans avoir établi au préalable une étude.

Madame LE SOUFFACHE : indique que ce vœu correspond justement à la mise en place d’un observatoire des loyers, ainsi qu’à la politique affichée de lutte contre les marchands de sommeil, afin d’avoir une vue sur certains propriétaires qui pratiquent des tarifs de location très exagérés.

Monsieur le Maire: précise que l’ensemble de ces questions sera bien évidemment abordé en Commission Municipale.

***

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 1

Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France – Avis de la Commune sur le projet de modification du décret portant création de l’EPFIF

Monsieur le Maire expose :

L'Établissement Public Foncier Ile-de-France est un établissement public de l’État qui a été créé par décret en date du 13 septembre 2006.

L’EPF d’Ile-de-France est un opérateur foncier public qui travaille à l’accroissement de l’offre de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, et au soutien du développement économique.

Il intervient en pleine compétence sur un territoire constitué des départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et de la Ville de Paris.3

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM », prévoit dans son article 17 qu’ « au plus tard le 31 décembre 2015, l’Etablissement public foncier de l’Etat de la région d’Ile-de-France dont le périmètre est le plus large est substitué aux autres établissements publics fonciers de l’Etat dans leurs droits et obligations. »

Ainsi les décrets portant création des EPF des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines doivent être abrogés, et celui de 2006 portant création de l’EPF d’Ile-de-France doit être modifié.

En application, de l’article L 321-2 du Code de l’Urbanisme, le projet de décret modificatif, doit être soumis pour avis, au Conseil Régional, aux Conseils Généraux, aux Intercommunalités compétentes en matière de PLU, ainsi qu’aux communes de plus de 20 000 habitants non membres de ces intercommunalités, situés dans le périmètre d’intervention de l’EPF concerné.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de révision du décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de L'Établissement Public Foncier Ile-de-France.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

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Point n° 2

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication « SIPPEREC » - Présentation du rapport annuel d’activité 2013

Monsieur le Maire expose :

Le rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour l’exercice 2013, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.

Ainsi, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2013 établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

***

Point n° 3

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France « SIGEIF » - Présentation du rapport annuel d’activité 2013

Monsieur le Maire expose :

Le rapport annuel d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2013, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.

Ainsi, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2013 établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

***4

Point n° 4

Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne « SIFUREP » - Présentation du rapport annuel d’activité 2013

Monsieur le Maire expose :

Le rapport annuel d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2013, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.

Ainsi, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2013 établi par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

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Point n° 5

Contrat de délégation de service public pour la géothermie – Société Géothilys – Autorisation de signer l’avenant n° 1 au contrat

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la gestion du service public de chauffage urbain, la Ville de THIAIS a conclu avec la société GEOTHILYS le 1er juillet 2008 pour une durée de 20 ans, un contrat de délégation de service public relatif à la production et à la distribution de chaleur avec récupération de l’énergie produite par un site géothermique.

A ce titre, le délégataire a en charge :

 l’exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement de l’ensemble des ouvrages affectés à la production et à la distribution de chaleur ;

 la fourniture de chaleur aux abonnées ;

 le financement et la réalisation des travaux ;

Le délégataire perçoit en contrepartie les recettes dues par les abonnés (nombre d’équivalent logements raccordés au réseau de chaleur : 4 500 logements).

La tarification aux abonnés est prévue de la manière suivante :

 tarif dit « R1 » : partie proportionnelle appliquée à la consommation réelle d’énergie, l’unité de chaleur étant exprimé en €/MWH (méga watt heure) ;

 tarif dit « R2 » : partie fixe exprimée en Unité de Répartition Forfaitaire (URF), calculée suivant une moyenne arithmétique des consommations de chaque abonné pour une saison ;

Les tarifs de la redevance « R1 » liée à la consommation, sont indexés en application de différents indices selon que :

 la chaleur est produite à partir de la géothermie, représentant l’essentiel de la production, à savoir 74.5%:

 révision en application de l’indice EMT- électricité moyenne tension ;

 ou produite à partir d’installations fonctionnant au gaz, à titre complémentaire, à savoir 25.5% de la production :5

 révision en application de la valeur du MWh gaz PCS-tarif B2S de Gaz de France majoré de la TICGN – taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ;

Quant à la redevance « R2 », son évolution est indexée selon la décomposition suivante :

- R2.1 « coût de l’énergie électrique autre que thermique pour le fonctionnement des installations » : révision en application de l’indice EMT ;

- R2.2 « prestations de conduite et petit entretien » : révision en application des indices FSD (frais et services divers) et ICHTTS (indice du coût horaire du travail tous secteurs) ;

- R2.3 « prestations de gros entretien et renouvellement » : révision en application de l’indice BT 40 (prix du bâtiment chauffage central) ;

- R2.4.1 « financement des travaux » : révision en application des indices BT 40 et OAT TEC (taux de l’échéance constante) ;

- R2.4.2 « compte de produits constatés d’avance » : révision en application de l’indice BT 40 ;

Il est prévu qu’en cas de suppression ou de modification de l’un des indices de révision fixé contractuellement, les parties doivent convenir d’un commun accord des nouveaux paramètres d’indexation.

C’est dans ce cadre que la Ville et le délégataire se sont rapprochés afin de déterminer de nouveaux indices suite à :

o la suppression de l’indice EMT ;

o la modification d’assujettissement des réseaux de chaleur à la taxe TICGN ; o la suppression programmée des tarifs régulés de vente de gaz naturel ;

o la nouvelle contexture de l’indice ICHT-IME issu de la loi du 29 décembre 2012 instaurant le CICE- crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ;

Ainsi, un projet d’avenant a été établi aux fins de prévoir les nouvelles modalités suivantes :

o Remplacement de l’indice EMT, par l’indice Electricité Tarif vert A option base. Etant ici précisé que la suppression de l’indice EMT étant intervenue depuis janvier 2009, afin de limiter l’effet rétroactif de cette indexation pour les abonnés, il a été convenu que le délégataire supporte les pertes de l’absence de révision des tarifs pour la période comprise en janvier 2009 et juin 2013 pour l’ensemble des abonnés. La substitution de l’indice ne prendra effet qu’à partir du mois de juillet 2013.

o Création d’un terme de facturation dénommé « R1 taxes et contributions », afin de tenir compte de l’assujettissement depuis le 1er avril 2014 au paiement de la TICGN sur les immeubles d’habitation, exonérés jusque là ;

o Remplacement du tarif de gaz B2S de gaz de France, dont la suppression est prévue le 1er janvier 2015, par le tarif B1 de gaz de France ;

o Remplacement de l’indice ICHTTS par l’indice ICHT-IME (coût des salaires dans les industries mécaniques et électriques) avec effet CICE, afin de permettre au délégataire de bénéficier de l’effet CICE visant à alléger les cotisations sociales versées par les entreprises ;

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur par géothermie à intervenir avec la société GEOTHILYS, ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.

Résultat du vote : A LA MAJORITE6

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 6

Agence de l’Eau Seine Normandie – Contrat de Bassin Seine Parisienne Amont 2012- 2016 – Autorisation de signer le contrat

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie « AESN », toute subvention susceptible d’être octroyée au titre des travaux d’assainissement programmés sur l’exercice 2014.

Ces travaux concernent plus particulièrement, l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales rue de la Galaise.

A cette fin, un dossier de subvention a donc été déposé auprès de l’AESN, laquelle après instruction du dossier, a informé la Ville de la nécessité de signer le Contrat de Bassin Seine Parisienne Amont 2012-2016, afin de permettre d’intégrer dans le calcul de la subvention une partie des travaux, qui auraient été rendus inéligibles sans la signature de ce contrat.

Le Contrat de Bassin Seine Parisienne Amont, s’inscrit dans une démarche collective d’amélioration de l’assainissement et de la qualité physico-chimique de la masse d’eau de la Seine parisienne amont, concernant un territoire comprenant 31 communes réparties entre les départements du Val-de-Marne et celui de l’Essonne.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Bassin précité, à intervenir avec l’AESN.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

FINANCES

Point n° 7

Budget Principal 2014 – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire: précise que cette année, il n’y a qu’une seule Décision Modification au Budget, et celle-ci intervient en fin d’exercice.

La présente décision modificative est résiduelle en ce qui concerne les mouvements proposés, les sommes n’étant pas importantes au regard des montants votés au titre du Budget primitif.7

Il s’agit d’un peu plus de 400 000 € pour la section de fonctionnement, et un peu plus de 700 000 € en ce qui concerne la section d’investissement. Ce dernier montant correspond principalement à une subvention octroyée par la Région Ile-de-France pour le financement des travaux de réhabilitation du Théâtre Municipal.

Indique que pour ce projet, la Ville a obtenu une subvention de 650 000 €, Madame Dominique JOSSIC, conseillère régionale, ayant défendu la demande de subvention de la Ville auprès de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Précise à ce sujet, que bien qu’ayant également déposé une demande de subvention auprès du Conseil Général, la Ville n’a rien obtenu de cet organisme.

Monsieur le Maire invite Monsieur Michel Cazaubon, Maire Adjoint aux Finances, à présenter les projets de décision modificative en ce qui concerne le Budget Principal ainsi que le Budget Annexe d’assainissement.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de décision modificative n°1 au Budget principal 2014.

Ce projet de décision modificative s’équilibre comme suit :

Chap. Section de fonctionnement Dépenses Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 17 332,86 €

920 Services généraux des administrations 81 829,36 € 17 998,43 €

921 Sécurité et salubrité publiques 144 752,72 €

922 Enseignement formation -104 101,85 € 27 234,41 €

923 Culture -70 327,86 €

924 Sport et jeunesse 286 122,56 € 142 353,78 €

925 Interventions sociales et santé 13 989,25 €

926 Famille 11 733,98 € 118 901,87 €

927 Logement -14 764,24 €

928 Aménagement et services urbains 108 513,85 € 27 616,05 €

929 Action économique 1 000,00 € 10 364,65 €

931 Dettes et autres opérations financières -47 500,00 €

932 Dotations et participations non affectées 6,00 €

933 Impôts et taxes non affectés 25 971,28 € 75 423,00 €

Total 437 225,05 € 437 225,05 €

Chap. Section d’investissement Dépenses Recettes

900 Services généraux des administrations 5 960,00 €

901 Sécurité et salubrité -3 500,00 €

902 Enseignement formation 50 180,00 €

903 Culture 648 464,38 € 654 495,00 €

904 Sport et jeunesse -60 020,00 € 20 000,00 €

905 Interventions sociales et santé

906 Famille

908 Aménagement et services urbains -48 982,76 € 46 000,00 €

911 Dettes et autres opérations financières 128 393,38 €

912 Dotations subvent. et particip. non affectées

913 Impôts et taxes non affectés

95 Produit des cessions d’immobilisation

Total 720 495,00 € 720 495,00 €8

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le projet de décision modificative.

Monsieur TOLLERON: s’interroge, en ce qui concerne les travaux du Théâtre, sur le retrait des algécos qui a été constaté sur la place. Demande de ce fait, s’il y a un risque de prolongation des travaux, étant donné les problèmes de circulation soulevés par les parents d’élèves, difficultés de circulation liées à ces travaux.

Monsieur le Maire: précise qu’il s’agit simplement d’un mouvement technique dans le cadre de la réalisation de cette opération de travaux, les algécos devant être remplacés et réinstallés d’ici la fin de la semaine.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 8

Budget Assainissement 2014 – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire: indique qu’en ce qui concerne le Budget annexe d’Assainissement, le

mouvement n’est que de 52 €.

Fait constater que le Budget 2014 était donc très bien ajusté, puisqu’il n’y a qu’une seule

Décision Modificative présentée, celle-ci intervenant en fin d’exercice, en décembre.

Cela signifie que le présent exercice budgétaire a été traduit de manière extrêmement précise

et rigoureuse. Les ajustements budgétaires sont par conséquent dérisoires par rapport à la trajectoire

budgétaire fixée par la municipalité lors du vote du Budget primitif.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de décision modificative n°1 au Budget annexe assainissement 2014.

Ce projet de décision modificative s’équilibre comme suit :

Chap. Section de fonctionnement Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général -3 020,00 €

66 Charges financières 3 020,00 €

023 Virement à la section d’investissement 52,00 €

042 Opérations d’ordre transfert entre sections 52,00 €

Total 52,00 € 52,00 €9

Chap. Section d’investissement Dépenses Recettes

021 Virement de la section d’exploitation 52,00 €

040 Opérations d’ordre transfert entre sections 52,00 €

Total 52,00 € 52,00 €

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le projet de décision modificative.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

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Point n° 9

Fixation du tarif de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2015

Monsieur le Maire expose :

En application de l’article L. 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assainissement constitue un service public industriel et commercial, qui doit être géré par les collectivités locales sur un budget annexe, indépendant du budget principal.

Cette disposition du C.G.C.T. a pour objectif d’obliger les collectivités à équilibrer les recettes et les dépenses de ce service et d’éviter ainsi toute confusion entre contribuables et usagers.

Ce budget est principalement financé par la redevance d’assainissement dont le conseil municipal fixe le tarif et à laquelle sont assujettis l’ensemble des immeubles raccordés aux réseaux collectifs d’assainissement.

Pour l’année 2014, le tarif de la redevance d’assainissement a été fixé à 0,165 €/ m3.

Parmi les communes ayant adhéré au SEDIF (156 membres franciliens), Thiais affichait le quatrième tarif le plus bas en termes de redevance d’assainissement. Le tarif thiaisien est 2,8 fois inférieur à la moyenne et 2,4 fois inférieur à la médiane constatée sur les membres du SEDIF.

Il est proposé de porter ce tarif à 0,170 €/ m3 pour l’année 2015, soit une augmentation de 3 %.

Avec ce tarif, Thiais reste la quatrième commune la moins chère des communes adhérentes du SEDIF, hors prise en compte des éventuelles augmentations à intervenir sur celles-ci.

Le Conseil Municipal est invité à délibéré sur le tarif ci-dessus proposé.

Monsieur le Maire: précise que le tarif de la redevance d’assainissement à Thiais reste extrêmement compétitif, puisque sur les 150 communes membres du SEDIF, Thiais est la 4ème commune la moins chère en ce qui concerne ce tarif.

Là encore la Ville est exemplaire.10

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

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Point n° 10

Budget Principal – Autorisation d’engager et de mandater les dépenses dans l’attente du BP 2015

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une commune n’est pas adopté avant le 1er janvier, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il permet également à ce dernier, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors remboursement de la dette).

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, qui seront par la suite repris au budget primitif.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les crédits suivants :

Pour le budget principal :

Chap. Affectation BUDGET

900 Services généraux des administrations 78 100,00

901 Sécurité et salubrité publiques 25 800,00

902 Enseignement formation 181 400,00

903 Culture 746 900,00

904 Sport et jeunesse 185 300,00

905 Interventions sociales et santé 2 400,00

906 Famille 4 400,00

908 Aménagement et services urbains 371 100,00

Total 1 595 400,00

Résultat du vote : A LA MAJORITE11

Par 34 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE

Par 1 voix CONTRE : M. PATRY

***

Point n° 11

Budget Assainissement – Autorisation d’engager et de mandater les dépenses dans l’attente du BP 2015

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une commune n’est pas adopté avant le 1er janvier, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il permet également à ce dernier, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors remboursement de la dette).

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, qui seront par la suite repris au budget primitif.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les crédits suivants :

Pour le Budget assainissement :

Chap. Affectation BUDGET

21 Immobilisations corporelles 26 000,00 €

23 Immobilisations en cours 340 000,00 €

Total 366 000,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 34 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE

Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY

***12

Point n° 12

Versement d’une avance de subvention aux associations (1/12ème)

Monsieur le Maire expose :

Depuis 1996 la Ville de THIAIS verse chaque mois, dès le 1er janvier de chaque année, à certaines associations employant du personnel un douzième du montant de la subvention de l’année précédente dans l’attente du vote du Budget Primitif.

Pour l’année 2015, il est proposé de verser aux associations ci-dessous les montants suivants :

Associations Subventions communales 2014 hors exceptionnelles Montants des douzièmes à verser (par mois)

Office Municipal des Sports 146 600,00 € 12 216,67 €

BUDO Club de Thiais 75 183,00 € 6 265,25 €

Thiais TENNIS de TABLE 61 455,21 € 5 121,27 €

Thiais G.R.S. 71 713,81 € 5 976,15 €

C.A.J.T. 144 197,70 € 12 016,48 €

Le montant global de la subvention allouée pour l’année 2015 sera voté lors de l’adoption du Budget Primitif 2015.

Madame LE SOUFFACHE : souhaite savoir pourquoi certaines associations qui ont également un budget important et qui emploient du personnel, ne bénéficient pas de ces avances, ce qui est par exemple le cas de l’association les Ateliers de Balou.

Monsieur le Maire: précise tout d’abord que cette association n’a jamais exprimé une telle demande auprès de la Ville.

De plus, il a été découvert qu’une grande partie de la subvention versée par la Ville aux Ateliers de Balou correspondait au salaire de la directrice. Ainsi, sur 62 000 € de subvention, 40 000 € sont consacrés aux salaires et charges de la directrice, qui n’est donc pas bénévole puisqu’elle perçoit 2 300 € nets par mois, ce qui est considérable. Très peu de personnes dans ce quartier doivent gagner ce salaire là. Il est par contre précisé, que d’autres personnes, quant à elles bénévoles, travaillent pour elle.

Indique par ailleurs, que l’information concernant le salaire de la directrice n’a jamais été rendue publique, et pour cause. En effet, la Présidente de l’association et sa directrice n’allaient pas se vanter sur le fait de consacrer deux tiers de la subvention municipale au salaire de la directrice. Il ne reste donc que 20 000 € pour l’organisation des activités de l’association.

Madame LE SOUFFACHE : souhaite que toutes les associations soient traitées de la même façon.13

Monsieur le Maire: indique qu’il y aurait beaucoup à dire au sujet de cette association, mais que le Conseil Municipal n’est pas le lieu pour engager ce type de débat.

Souhaite que cette association traite également les élus de la municipalité de la même façon, c'est-à-dire à travers un partenariat courtois et « la main dans la main », ce qui n’est pas le cas.

Rappelle que pour pouvoir dispenser ses activités, cette association bénéficie de locaux communaux et d’une subvention municipale extrêmement importante, la Ville ayant toujours répondu à ses demandes.

Cette association a également pendant longtemps, bénéficié du gymnase Schuman, avec en soutien l’intervention des agents des services municipaux pour les opérations de manutention qui étaient nécessitées. L’association a également bénéficié du Théâtre à plusieurs reprises pour ses manifestations.

La Présidente de l’association, est devenue directrice pour des raisons uniquement liées au salaire, puisqu’une directrice peut percevoir une rémunération alors que pour une présidente d’association c’est plus contestable.

Ajoute qu’à plusieurs reprises la directrice de cette association a demandé à la Ville la mise à disposition du Théâtre, et ce, à des fins purement personnelles, notamment pour y fêter ses anniversaires.

La Ville a toujours été d’une très grande courtoisie envers cette personne, alors qu’en retour la municipalité a fait l’objet de nombreuses critiques, insultes et injures, tendant à des propos affreux retrouvés publiés sur les blogs internet et sur Facebook. Les mots en étaient d’ailleurs inqualifiables, surtout venant de quelqu’un qui s’occupe d’enfants.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme

DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA-

LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M.

CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD

– MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX

– DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON

– Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

***

Point n° 13

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les Conventions d’objectifs avec les associations dont la subvention excède 23.000 €

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la commune une subvention de fonctionnement qui sera votée par le Conseil municipal lors de la séance au cours de laquelle sera approuvé le budget primitif de l’exercice 2015.14

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 (soit 23 000 euros), conclure une convention avec ledit organisme.

Dans ces conditions, le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature des conventions à conclure avec certaines associations de la Ville de THIAIS, bénéficiant d’une subvention dont le montant, supérieur à 23 000 euros, est fixé chaque année par le Conseil Municipal.

Ces associations sont :

- L’Office Municipal des Sports – OMS ;

- Le BUDO Club de Thiais ;

- L’association Thiais TENNIS de TABLE ;

- L’association Thiais G.R.S. ;

- Le Club d’Animation des Jeunes de Thiais – CAJT.

Un avenant à venir fixera le montant définitif de la subvention qui sera allouée au titre du Budget 2015.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

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Point n° 14

Versement d’une subvention exceptionnelle aux associations ayant participé à l’organisation de la Fête du Jardinier Amateur 2014

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de leur participation à l’organisation de la manifestation du Jardinier Amateur 2014, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

 300 euros au THIAIS FOOTBALL CLUB

 627 euros au BUDOKAN CLUB DE KARATE DE THIAIS

 238 euros à l’association CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE DE THIAIS

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions exceptionnelles aux Associations précitées et pour les montants indiqués.

Résultat du vote : A LA MAJORITE15

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE

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Point n° 15

Fixation des tarifs Jeunes Retraités – Actualisation 2015

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du fonctionnement de la structure « JEUNES RETRAITES » pour l’année 2015, il convient de fixer le montant des participations pour chacune des sorties proposées, à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil est ainsi invité à délibérer sur les tarifs des activités proposées ci-dessous :

 Sortie exposition d’une demi-journée…………………………….. 12,20€  Déjeuner spectacle au Happy Day’s………………………………. 75,00€  Spectacle les Valses de Vienne au Palais des Congrès……………. 50,00€  Spectacle Rendez-vous avec les Stars au Palais des Congrès……. 58,00€  Visite d’une demi-journée au Musée des Arts et Métiers……….. 30,00€  Visite d’une demi-journée au Musée des Arts Décoratifs……….. 24,00€  Visite d’une demi-journée aux Archives Nationales…………….. 20,00€  Théâtre Les Chevaliers du Fiel aux Folies Bergère……………… 58,00€  Déjeuner spectacle au Carrousel de Paris………………………... 70,00€  Spectacle Holiday On Ice au Zénith……………………………… 46,00€  Visite d’une journée à Verneuil en Halatte……………………… 44,00€  Visite d’une demi-journée au Centre Historique de Liancourt… 23,00€  Visite d’une journée Belles Pierres Bonnes Bouteilles………….. 53,00€  Spectacle Celtic Legends à l’Olympia……………………………. 47,00€  Visite d’une demi-journée au Pavillon de l’Ermitage…………… 27,00€  Visite d’une journée à Meung-sur-Loire………………………… 66,00€  Visite d’une journée Médiévale en Touraine……………………. 52,00€  Visite d’une journée à Auvers-sur-Oise…………………………. 64,00€  Visite d’une demi-journée Autour du Carreau du Temple……. 17,00€  Visite d’une journée Saveurs Royales…………………………… 69,00€  Après-midi grands-parents/petits enfants visite libre au Zoo de

Vincennes…………………………………………………Adultes…. 25,00€  Enfant de 3 à 11 ans….. 19,50€

 A partir de 12 ans…….. 22,50€

 Visite d’une demi-journée à l’Ile de la Cité……………………... …. 18,00€  Visite d’une demi-journée De la Barrière d’Enfer à Denfert….. …. 17,00€  Visite d’une journée Invitation au Moyen Age…………………. …. 60,00€16

 Visite d’une journée Lin à Fécamp et Etretat…………………... …. 45,00€  Visite d’une journée à Chaumont sur Loire……………………. …. 63,00€  Visite d’une journée à Camembert et au Haras du Pin……….. …. 65,00€  Visite d’une demi-journée au Cimetière du Père Lachaise…… …. 17,00€  Visite d’une journée à Gerberoy………………………………… …. 52,00€  Visite d’une demi-journée La Cour des senteurs avec goûter…. …. 30,00€

Monsieur le Maire: rappelle à ce sujet que la Structure Jeunes Retraités, créée à l’origine à l’initiative de Mme Dominique JOSSIC, permet à la Ville, en mutualisant les transports ainsi que les réservations, de faire bénéficier les personnes retraitées, de nombreuses sorties, visites et spectacles dans des conditions, notamment financières, beaucoup plus favorables que si elles s’y rendaient seules.

Au-delà des tarifs préférentiels, il est également important de souligner que cette structure permet de créer du lien social entre les personnes.

Madame LE SOUFFACHE: indique à ce sujet que depuis l’installation de la nouvelle mandature, certaines commissions municipales ne se sont pas encore réunies. S’étonne d’avoir découvert ce programme de sorties culturelles lors de la Commission des Finances, qui est la seule commission à se réunir régulièrement.

Monsieur le Maire: indique qu’il y a une Commission Urbanisme programmée pour le 8 janvier prochain, la dernière s’étant réunie au mois de juin concernant le lancement de la procédure d’élaboration du PLU, procédure actuellement en cours.

Informe à ce sujet, que sera inscrit au Conseil Municipal du 15 janvier prochain, le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ensuite, dans la lignée de la 1ère réunion publique qui s’est tenue le 11 décembre dernier, une deuxième réunion publique sera organisée au mois de février prochain afin d’informer les thiaisiens de l’avancée de cette procédure. Puis l’arrêt du PLU sera présenté à un Conseil Municipal au courant de la 2ème quinzaine du mois de mars.

En ce qui concerne les autres commissions municipales, il a été demandé aux Adjoints au Maire de les réunir prochainement, notamment la Commission Culture. Pour ce qui est de la Commission des Sports, celle-ci sera réunie début février. Il en est de même pour les Commissions Enseignement et Jeunesse.

Précise en ce qui concerne la Structure Jeunes Retraités, que celle-ci ne relève pas d’une commission en particulier, il s’agit d’activités qui sont proposées aux thiaisiens retraités. Elle ne relève pas non plus de la Commission Affaires Sociales, celle-ci ayant plutôt en charge les publics en difficulté qui sont aidés par la Ville. Or, les personnes bénéficiant de la Structure Jeunes Retraités ne veulent pas être assistés, mais souhaitent simplement bénéficier d’un cadre qui leur permette de profiter de l’ensemble de ces activités culturelles et de loisirs.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 29 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA – M. PATRY – Mme LE SOUFFACHE17

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX

***

PERSONNEL COMMUNAL

Point n° 16

Recensement de la population 2015 – Création de postes et rémunération des agents

Monsieur le Maire expose :

Comme chaque année, le recensement par sondage sera effectué durant les mois de janvier et février prochains.

1 000 logements environ seront recensés à THIAIS. Ces logements sont répartis sur l’ensemble du territoire de la commune.

Pour effectuer ce recensement prévu du 15 janvier au 21 février 2015, il convient ainsi de créer 5 postes d’agents recenseurs.

Aussi, en application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, l’INSEE va verser à la commune une dotation forfaitaire pour faire face aux charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement et notamment pour assurer la rémunération des agents recenseurs.

Comme pratiqué les années précédentes, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon le barème suivant :

 1,46 € net par bulletin individuel ;

 1,50 € net par feuille de logement ;

 60 € net pour la tournée de reconnaissance ;

 30 € net par demi-journée de formation soit 60 € net ;

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur la création des postes précités, ainsi qu’à approuver le barème de rémunération indiqué.

Monsieur le Maire: indique que le dernier chiffre du recensement de la population reçu ce matin, s’élève à 29 766 habitants à Thiais, soit environ 200 habitants de plus par rapport aux derniers chiffres. Cela étant notamment dû à l’opération ANRU, à l’évolution du quartier des Grands Champs, ainsi qu’à diverses opérations de démolitions.

La population devrait se stabiliser autour de 30 000 habitants, ce seuil étant d’ailleurs notre point unique d’horizon à Thiais.

En effet, la Ville n’est pas dans un contexte d’élaboration du PLU pour faire exploser les cadres et faire bouger les frontières de la commune. Il est important que la Ville garde son identité et son uniformité, les quartiers se rénovant et se réhabilitant tranquillement.

La municipalité souhaite garder cette image traditionnelle de la Ville de Thiais sans la défigurer, et ce malgré les pressions de l’Etat qui souhaiterait que l’on construise à marche forcée de nombreux logements. A ce titre, la municipalité s’est d’ailleurs battue contre l’Etat, puisque le PLH (plan local de l’habitat) élaboré par la Ville est très en deçà des seuils imposés par l’Etat.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***18

Point n° 17

Tableau des effectifs – Création de postes

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et de son décret d’application n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, 14 agents de la Ville non-permanents ont accepté la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en qualité de non titulaire.

Ainsi, la Ville est ainsi conduite à ouvrir les postes nécessaires à la nomination des agents qui ont accepté la transformation de leur contrat tel que précité.

Aussi, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs par la création d’un poste à temps non complet :

 Assistant d’enseignement artistique : 1 poste à 60%

Par ailleurs, il est nécessaire pour assurer le fonctionnement des services de la Ville de Thiais de créer :

 Deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

 Un poste d’éducateur principal de jeunes enfants ;

 Trois postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe ;

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur les créations de postes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

ENFANCE

Point n° 18

Fixation des tarifs des centres de vacances – Actualisation 2015

Monsieur le Maire expose :

Il convient, comme chaque année, de déterminer le montant des participations familiales pour les séjours en Centres de Vacances, organisés par la Ville lors des périodes de vacances scolaires en faveur des enfants thiaisiens, tel que :

- Séjour d’hiver au ski

- Séjour de printemps multi-activités

- Séjour d’été en France

- Séjour d’été en Europe

La durée de ces séjours est habituellement fixée entre 5 et 20 jours selon les périodes de vacances.

Concernant les tarifs, la volonté de la Municipalité a toujours été de ne faire supporter aux familles qu’une partie très réduite de la dépense réelle engagée par la Commune, dont la prise en charge communale peut aller jusqu’à 70 % de la dépense.19

Les familles aux revenus modestes bénéficient d’un tarif dégressif calculé selon le quotient familial.

Il est précisé qu’il est demandé aux parents souhaitant inscrire leur enfant, de verser un acompte au moment de l’inscription, représentant 30% du montant du tarif appliqué. Cet acompte sera non remboursable en cas de désistement, sauf pour cause de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour ou tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.

Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des séjours en Centres de Vacances pour l’année 2015.

Monsieur le Maire: indique à ce sujet, qu’il avait été demandé lors de la Commission Finances, la répartition des familles inscrivant leurs enfants à ces séjours, par tranche de quotient familial. Cette répartition est la suivante :

- Quotient 1 : un peu plus de 10%

- Quotient 2 : un peu plus de 10%

- Quotient 3 : un peu plus de 20%

- Quotient 4 : autour de 8%

- Quotient 5 : autour de 9%

- Quotient 6 : environ 2%

- Quotient maximum : un peu plus de 30%

Précise que la participation financière de la Ville au titre de ces séjours, est corrélative à ces quotients :

Pour les familles étant au quotient 1, la Ville finance à hauteur de 70% le montant du séjour. Pour le quotient 2, la Ville participe à hauteur de 60%.

Pour le quotient 3, la Ville participe à hauteur de 50%.

Pour le quotient 4, la Ville participe à hauteur de 40%.

Pour le quotient 5, la Ville participe à hauteur de 35%.

Pour le quotient 6, la Ville participe à hauteur de 32%.

Enfin pour le dernier quotient, la participation de la Ville est de 25%.

Ajoute qu’au-delà de l’effort contributif financier de la Ville extrêmement important, il est demandé aux services municipaux d’être très attentifs à la situation financière des familles, afin de leur permettre de fractionner les règlements aux fins qu’aucune famille ne soit empêchée de participer à ces séjours dans le cas où elle n’aurait pas pu réunir la totalité de la somme au préalable.

HIVER 2015

Ski Alpin – 8 jours

Des ti nat io ns B E RN E X 20 00 L e C ol let d'A ll eva rd (Is ère)

T ranch e d 'âg e 6/ 10 an s 1 0/ 14 et 1 4/ 17 an s

Qu ot ien t fami li al s em ain es 1 et 2 sem ai nes 1 et 2

d e 0 à 1 51 ,7 € 26 6 ,63 € 2 85 ,0 2 €

d e 1 51 ,7 1 à 22 2, 42 € 35 5 ,51 € 3 80 ,0 2 €

d e 2 22 ,4 3 à 32 2, 87 € 44 4 ,39 € 4 75 ,0 3 €

d e 3 22 ,8 8 à 42 2, 3 € 53 3 ,26 € 5 70 ,0 4 €

d e 4 22 ,3 1 à 50 3, 27 € 57 7 ,70 € 6 17 ,5 4 €

d e 5 03 ,2 8 à 58 4, 25 € 62 2 ,14 € 6 65 ,0 4 €

s up érieu r à 5 8 4,2 5 € 66 6 ,58 € 7 12 ,5 5 €20

PRINTEMPS 2015

Multi-activités – 5 jours (4/6 ans) et 7 jours (pour les autres)

ETE 2015 en FRANCE

5 jours (4/6 ans) - 14 jours (6/10 ans) – 20 jours (10/13 ans) – 20 jours (14/17 ans)

ETE 2015 en EUROPE

15 jours (14/17 ans)

Destinations ARGUEIL LABAULE QUIBERON BARCARES

Tranche d'âge 4/6ans 6/10 ans 10/14 ans 14/17ans

Quotientfamilial semaines 1 et 2 semaines 1 et 2 semaines 1et 2 semaines1 et 2

de0 à 151,7 € 138,70 € 202,41 € 202,41 € 240,51 €

de151,71à 222,42 € 184,93 € 269,88 € 269,88 € 320,68 €

de222,43à 322,87 € 231,17 € 337,35 € 337,35 € 400,86 €

de322,88à 422,3 € 277,40 € 404,81 € 404,81 € 481,03 €

de422,31à 503,27 € 300,51 € 438,55 € 438,55 € 521,11 €

de503,28à 584,25 € 323,63 € 472,28 € 472,28 € 561,20 €

supérieur à 584,25 € 346,75 € 506,02 € 506,02 € 601,28 €

Des tin ati on s

Tran ch e d'âge 14 / 17 ans

Q uo ti ent fam i li al ju il let et aou t

d e 0 à 1 51 ,7 € 3 94 ,2 0 €

d e 1 51 ,7 1 à 22 2, 42 € 5 25 ,6 0 €

d e 2 22 ,4 3 à 32 2, 87 € 6 57 ,0 0 €

d e 3 22 ,8 8 à 42 2, 3 € 7 88 ,4 0 €

d e 4 22 ,3 1 à 50 3, 27 € 8 54 ,1 0 €

d e 5 03 ,2 8 à 58 4, 25 € 9 19 ,8 0 €

s up érieu r à 5 8 4,2 5 € 9 85 ,5 0 €

C R O A T IE

Destinations CHAILLES (Val de Loire) VAGNEY (Vosges) MEYMAC (Correze) BAUDUEN (Var)

Tranche d'âge 4/6ans 6/10 ans 10/13ans 14/17ans

Quotient familial juillet / août juillet / août juillet / août juillet / août

de 0 à 151,7€ 116,54 € 288,32 € 332,32€ 406,37€

de 151,71 à 222,42 € 155,39 € 384,42 € 443,10€ 541,83€

de 222,43 à 322,87 € 194,24 € 480,53 € 553,87€ 677,29€

de 322,88 à 422,3 € 233,08 € 576,64 € 664,64€ 812,75€

de 422,31 à 503,27 € 252,51 € 624,69 € 720,03€ 880,48€

de 503,28 à 584,25 € 271,93 € 672,74 € 775,42€ 948,21€

supérieur à 584,25€ 291,35 € 720,80 € 830,81€ 1015,94€21

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes MARCHEIX – DELL’AGNOLA

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mmes BURTEAUX – LE SOUFFACHE

Par 1 voix CONTRE : M. PATRY

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Point n° 19

CAF – Conventions relatives à l’Aide Spécifique des Rythmes Educatifs – Autorisation de signer

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la réforme engagée par le gouvernement prévoit une nouvelle organisation du temps scolaire de l’enfant, telle que précisée dans le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, en libérant, dans l’emploi du temps des enfants trois nouvelles heures dévolues aux activités périscolaires.

A Thiais, chaque élève peut bénéficier chaque semaine de 2 fois 1h30 d’activités, à savoir 2 après- midis par semaine de 14h30 à 16h dénommées TAP (temps d’activités périscolaires), de manière à compenser les 3 nouvelles heures d’enseignement du mercredi matin de 8h30 à 11h30.

Pour accompagner ces changements d’organisation liés à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la Caisse d’Allocations Familiales qui s’est engagée à être signataire du Projet Educatif de Territoire, a élaboré de nouvelles conventions d’objectifs et de financement intitulées « Aide Spécifique Rythmes Scolaires ».

Ainsi afin de bénéficier des aides financières octroyées par la CAF, il convient de conclure lesdites conventions fixant ses modalités de calcul et de versement.

Ainsi le mode de calcul de l’ASRE est le suivant :

 0.50 € X le nombre d’heures réalisé par enfant, dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines par an.

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les 2 conventions « Aide Spécifique Rythmes Scolaires » pour une durée allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017, l’une concernant les accueils de loisirs maternels et l’autre les accueils de loisirs élémentaires, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

Monsieur TOLLERON: souhaite savoir, au-delà de la participation financière de la CAF, en

quoi consistent les objectifs de cette convention.22

Monsieur le Maire: précise qu’au travers de cette convention, il est demandé à la Ville de

recenser notamment, le nombre d’heures réalisé, le nombre d’animateurs affectés, ainsi que les

activités dispensées. Il s’agit en fait de faire la somme des efforts produits par la Ville pour mettre en

œuvre l’organisation induite par les TAP (temps d’activités périscolaires).

Résultat du vote : A L’UNANIMITE

***

Point n° 20

Modification de la délibération du 28 septembre 2012 relative à la cession du bien immobilier sis 4 rue des Orvilliers

Monsieur le Maire expose :

Suite à l’acquisition par la Ville de la parcelle située 58 rue Duperrey, et après réalisation des travaux d’aménagement nécessaires, une partie des Services Techniques Municipaux (occupant anciennement les locaux situés au 4 rue des Orvilliers) a été installée au sein de ces nouveaux locaux depuis la rentrée 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de déménagement, il avait été envisagé de céder ce bien qui allait devenir vacant, celui-ci ne répondant plus à aucun besoin de la Commune.

Ainsi, par délibération en date du 28 septembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de la cession de cette parcelle bâti d’une superficie d’environ 1 500 m2 pour un montant de 725 000 € conformément à l’évaluation dudit bien établie par le Service des Domaines, au profit de la SCI VIRVAL qui s’était portée acquéreur.

La SCI VIRVAL ayant abandonné le projet immobilier envisagé sur ce terrain, s’est alors désengagée de cette vente.

Un autre acquéreur intéressé par ledit bien s’étant manifesté auprès de la commune en vue de son acquisition, le Conseil Municipal est donc invité à :

 Décider de la cession par la Commune à la société SCI DES ORVILLIERS (75005 Paris), de la parcelle sise 4 rue des Orvilliers d’une superficie de 1 597 m2 cadastrée section Q parcelle n° 147 ;

 Fixer le prix de cette cession à 738 000 €, conformément au nouvel avis des Domaines en date du 2 décembre 2014 réactualisé.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la dite cession ;

Monsieur le Maire: précise que la Ville avait acquis, pour un montant d’ 1.8 millions d’euros,

un bien immobilier sis rue Duperrey afin d’y accueillir des services municipaux, plus précisément, le

Service des Fêtes, les Ateliers, la Voirie, et le Garage.

Dans ce cadre, le Service des Fêtes a libéré la grange, devenue aujourd’hui le Café-théâtre,

équipement qui a d’ailleurs beaucoup d’éclat, et qui est une très grande réussite aux dires de ceux qui

l’ont déjà fréquentés.

Précise que le site anciennement occupé par les Ateliers, rue des Orvilliers, a également été

libéré, d’où la mise en vente de ce bien immobilier pour un montant de 738 000 € conformément à

l’estimation réactualisée du Service des Domaines .23

Madame LE SOUFFACHE: souhaite savoir comment ce bien a-t-il été mis en vente, et

demande si l’avis du Service des Domaines est en deçà du marché.

Monsieur le Maire: indique que des contacts ont été pris avec la Ville. Précise que la mise en

vente de ce bien n’a pas été aisée dans la mesure où ces locaux se trouvent dans une rue assez étroite

et dans une configuration un peu particulière.

Indique que l’évaluation faite par le Service des Domaines n’est pas en deçà du marché, la

Ville a même obtenu une estimation un peu supérieure aujourd’hui, à ce qu’elle était il y a 2 ans,

alors qu’on constate un effondrement du prix de l’immobilier.

Ajoute que ce phénomène de l’immobilier est inquiétant, puisqu’on observe aujourd’hui qu’on

n’a jamais aussi peu construit de logements, que depuis 1940, c’est ici le point bas. La loi ALUR et

toutes les dispositions réglementaires qui ont été prises, tournent le dos à cette fluidité et cette

stabilité que mériterait le marché de l’immobilier. On a une « maladie » en France qui est de changer

les règles tous les 6 mois ou tous les ans. Cette situation engendrant une grande instabilité pour les

opérateurs, les institutionnels, mais également pour ceux qui souhaitent à un moment donné prendre

une décision d’achat. On complique singulièrement les règles sans arrêt.

Madame LE SOUFFACHE : revient sur l’encadrement des loyers, et indique qu’à titre

d’information et de comparaison, que l’Allemagne ne connaît pas de crise immobilière.

Monsieur le Maire: précise que c’est la rareté du logement qui rend son coût d’acquisition

très cher. Si les gouvernements successifs avaient eu la capacité de construire davantage de

logements, sans doute que nous n’aurions pas à subir cette crise.

Ajoute à ce sujet, qu’en ce qui concerne le logement social, les choses sont extrêmement

équilibrées à Thiais, dans la mesure où nous disposons de près de 29% de logements sociaux.

Là encore, la Ville est irréprochable.

Résultat du vote : A LA MAJORITE

Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA – BEUCHER – Mme JOSSIC – M. CAZAUBON – Mme DURAND-DELOBEL – M. LARDE – Mme TORCHEUX – M. GRINDEL – Mme HAMADA- LARKEY – M. GHAZLI – Mme GERMAIN – M. MARTINS – Mme BARBIER – M. CAUSSIGNAC – Mmes BOCHEUX – DUTEIL – M. SEGURA – Mmes DONA – ZITI – HADDAD – MM. BOMPARD – ALEZRA – DUMONT – BOUMOULA – CHARLEUX – Mmes LEURIN – DELL’AGNOLA

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA – MM. TRAN – DE FREITAS – Mme GUETTA – M. TOLLERON – Mme BURTEAUX – M. PATRY

Par 1 voix CONTRE : Mme LE SOUFFACHE

***24

LECTURE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE

(L. 2122-22 du CGCT)

- D2014/ 32 à 38 Arrêtés portant acceptation des honoraires d’avocat ;

Liste des marchés conclus :

 Appels d’offres :

 Marché de prestations d’édition, d’impression et de façonnage attribué à Aubin

Imprimeur aux montants annuels minimum et maximum respectivement de

100 000 et 300 000 €HT.

 Marché de prestations de transport par car avec chauffeur attribué à Cars Martin

aux montants annuels minimum et maximum respectivement de 140 000 et

240 000 €HT.

 Marché de nettoiement des espaces publics de la Ville attribué à Europe Services

Voirie au montant forfaitaire annuel de 791 372,00 € HT.

 Marché de location, mise en place, désinfection de conteneurs dans le cadre de la

collecte sélective des ordures ménagères et des emballages attribué à Semaer sans

montants minimum ni maximum annuels.

 Marché de collecte des ordures ménagères ; collecte sélective ; collecte et

traitement des encombrants ; recueil, collecte, transport et traitement des déchets

spéciaux attribué à Otus-Véolia Propreté pour un montant forfaitaire annuel de

1 031 259,90€ HT, auquel s’ajoute une partie à bons de commande sans montants

minimum ni maximum annuels.

 Marché de nettoyage des bâtiments communaux attribué à TEP pour un montant

forfaitaire annuel de 761 302,06€ HT, auquel s’ajoute une partie à bons de

commande sans montants minimum ni maximum annuels.

 Marché à procédure adaptée :

 Travaux d’aménagement de l’espace extérieur du Café-Théâtre attribué à Eiffage

TP IDF au montant de 12 808,49 € HT.

 Marché d’entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain

Mimoun attribué à Sport Color au montant forfaitaire annuel de 16 590,00 € HT,

auquel s’ajoute une partie à bons de commande sans montant minimum et au

montant maximum annuel de 10 000,00 € HT.

 Marché de prestations de réalisation de reportages photographiques dans le cadre

d’un marché à bons de commande multi-attributaires aux montants minimum et

maximum annuels respectivement de 15 000 et 22 000 € HT, attribué à :

 J. Le Creurer

 Star Photos

 R. Fournier25

 Marché de Prestations de traiteur pour la cérémonie des Vœux du Maire à la

population (janvier 2015) attribué à Trait’ Tendance au montant de

42 996,88€HT

Liste des avenants conclus :

 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Saint-

Leu Saint-Gilles, passé avec le titulaire : M.G. Trouvé, Architectes & associés.

 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du théâtre René

Panhard, passé avec le titulaire : Clé Millet International.

 Avenant n°1 au marché d’élagage et d’abattage des arbres, passé avec le titulaire :

S.A.M.U.

***

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 50.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Alain GRINDEL Richard DELL’AGNOLA