Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 mai 2014 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Logement, Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29Avril 2014

A la demande de M. JONINON et M. THOAMS, des modifications seront apportées au compte-rendu et sera proposé à l’approbation des membres lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

1 Marché public Travaux Connexes à l’aménagement foncier – Communes de balbigny –

Saint-Marcel de Félines et Néronde

Monsieur le rappelle au conseil qu’en date du 6 et 7 Mars 2014 la commune a procédé à la

publication d’un avis d’appel public à la concurrence pour les travaux connexes liés à

l’aménagement foncier. Le 17 avril et 28 avril 2014, la commission d’appel d’offres a procédé à

l’ouverture et à l’analyse des plis en Mairie de Balbigny.

Sept entreprises ont répondu pour le lot n° 1 « Travaux publics et clôtures », une seule entreprise a

répondu pour le lot n° 2 « Environnement »

L’estimation prévisionnelle H.T du maître d’œuvre pour le lot n° 1 s’élève à la somme de

473 843.00 € HT et pour le lot n° 2 à la somme de 61 300.40 € HT

Pour le lot n° 1 ont répondu : Groupement BOUTILLE-BORDELET –LARRUE – BALMONT TP

– Carrières VIAL - NAULIN S.A – SMTP – Groupement PARRA Richard et PARRA Olivier

Pour le lot N° 2 a répondu : Entreprise CHARTIER

Les critères retenus sont 40 % pour la valeur technique, 25 % pour les références visées par les

hommes de l’art, 25 % pour le prix des prestations et 10 % pour les délais d’intervention.

Au vu de ces critères, et de leur pondération, l’entreprise ayant de bonnes références sur des

travaux similaires et l’objectif financier étant respecté, le groupement PONTILLE/BORDELET

arrive en 1ère position.

Monsieur le maire propose que le marché soit confié pour le lot n° 1 au groupement

PONTILLE/BORDELET et pour le lot n° 2 à l’entreprise CHARTIER.

Débats : M. JONINON : Convocation des entreprises début Juin 2014- Planning fait avec le cabinet

BISIO – Priorité Elargissement des chemins Busages liés à certaines clôtures se feront après -

Débroussaillage – l’accès à la 2 X 2 voies et dates à respecter

Mme LYONNET / Intérêt de sécuriser de Balbigny à Saint-Marcel : pas évident – limitation de

vitesse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Mairie de BALBIGNY

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 13 Mai 2014 2014 à 20 h 30

Le treize Mai deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil

Municipal de BALBIGNY se sont réunis à la Mairie de BALBIGNY sous la présidence de

Monsieur Gilles DUPIN, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 6 Mai 2014.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents ( 23) :

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle - Mme LYONNET

Joëlle – M. PADET René – M. JONINON Pierre – Mme GOUPY Janine – Mme DURON Josette –

Mme TISSOT Françoise - M. BOIGNE Alain – M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile – Mme

OLIVIER Irène – Mme TRIOMPHE Christine – M. LAMURE Christophe – M. YENIL Etienne – M.

BOULOGNE Jérôme – M. DURON Fabrice – M. GALICHET Eric – M. THOMAS André – Mme

BOULIN Nicole – Mme CHABANNE Christelle – M. BERTRAND Jérémy

Secrétaire de séance : Mme CHABANNE Christelle- DECIDE de confier le marché du lot n° 1 au groupement d’entreprises PONTILLE/BORDELET pour un montant de 402 235.50 € HT (Offre de base + option)

- DECIDE de confier le marché du lot n°+ 2 à l’entreprise CHARTIER pour un montant de 58 523.84 € HT

2 Avenant n° 1 avec G2C Environnement pour le « Diagnostic Assainissement »

Monsieur le Maire expose qu’il convient de passer un avenant avec le cabinet G2C Environnement pour des travaux complémentaires et notamment des relevés topographiques dans le cadre du marché initial pour un montant HT de 3 625.00 €

Précisions : Relevé sur les regards – Ces études sont prises en charge à 50 % par l’Agence de l’Eau et 50 % par le Conseil Général de la Loire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE l’avenant à passer avec le cabinet G2C Environnement pour un montant de 3625.00 € HT

3 Renouvellement Bail Camping

Dossier reporté à la séance du mois de Juin 2014 car Maître VIRICEL, notaire n’a pas eu le

temps de préparer le projet de bail

Mme LYONNET : Ce projet sera examiné par la commission

4 Eclairage Terrain de football

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage du terrain de football

afin de sécuriser les installations existantes.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le

compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant

l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement

attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union

Européenne ou d’autres financeurs.

Précision : Un technicien du SIEL a confirmé que la pose béton n’est pas valable – Et si des tests

sont effectués , il y a un risque d’affaiblir la structure donc problème de sécurité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la participation pour un montant de 12 563.00 €

Détail Montant HT des travaux % - PU Participation commune

Eclairage terrain de

foot

16 107 € 78.00 % 12 563.00 €

Ces contributions sont indexés sur l’indice TP 12

5 Remboursement Travaux Salle de judo

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur GODIN, professeur de judo a effectué lui-même des

travaux dans la salle de judo afin d’améliorer le confort pour les élèves. Il a acheté des fournitures pour un montant

de 200.23 €. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de délibérer afin d’effectuer le remboursement de ces

achats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- APPROUVE le remboursement des achats à M. GODIN pour un montant de 200.23 €

6 Convention avec GRDF pour hébergement des équipements de télé-relève

La convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquels la collectivité met à disposition de GRDF des emplacements pour l’installation d’équipements techniques permettant la télé-relève. A ce jour, un site est concerné : l’église

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE La convention à passer avec GRDF

7 Motion : Rythmes scolaires

M. GALICHET informe le conseil qu’un décret est paru et permet un assouplissement

Dérogation de 3 ans pour rassembler les temps sur une même demi-journée avec l’accord de

l’éducation nationale à valider pour le 6 Juin 2014 – Ceci impose d’autres contraintes

Un questionnaire a été diffusé et doit être rendu pour le 20 mai 2014

Fonds d’amorçage maintenu à la rentrée 2015 suivant les besoins des communes

La réforme des rythmes scolaires, actée par le décret du 26 Janvier 2013, prévoit de répartir les heures de classe s

hebdomadaires sur une demi-journées au lieu de huit, comme c’est actuellement le cas. Cette réforme, applicable

de droit dès la rentrée scolaire 2013, a fait l’objet d’un report d’application à la rentrée 2014, comme la possibilité

en était offerte par le décret précité.

A ce jour, 11 % des communes françaises ont choisi de mettre en place des nouveaux temps scolaires et

périscolaires en septembre 2013. Après huit mois d’application, les nombreux disfonctionnements sont relatés par

les associations de parents d’élèves, certaines organisations représentatives du monde enseignant, et les élus. Les

médias se sont largement fait l’écho des difficultés diverses relatives à son application.

Malgré les nombreuses interrogations relatives à son éventuel assouplissement, la mise en place de cette réforme

implique une réflexion approfondie entre tous les acteurs du monde scolaire et périscolaire (municipalité, directeurs

d’établissements, enseignants, parents d’élèves, représentants du monde associatif…) que nous avons d’ores et déjà

amorcée mais notre très récente élection ne nous laisse que peu de temps pour réagir.

Cependant, la démarche de réflexion sur la réorganisation des temps scolaires et périscolaires engagée au sein de la

commune se heurte à des difficultés qui demeurent sans réponse à ce jour de la part du Gouvernement.

1 – L’intérêt de l’enfant

Des retours d’expérience mettent en avant une fatigue importante des enfants alors que le débat sur les rythmes

chrono-biologiques ne semble pas tranché. Une désorientation des plus jeunes enfants est constatée face à la

multiplication des intervenants au sein de l’école et aux horaires irréguliers. Ainsi, ce sont bien les fondements de la

réussite scolaire de l’enfant qui apparaissent menacés par une mise en œuvre rapide et sans concertation de la

réforme.

Le ministre a d’ailleurs récemment admis la nécessité d’ajustements spécifiques et plus particulièrement pour les

élèves de maternelle.

2 – Les difficultés d’organisation :

Parmi les nombreuses interrogations, celle de l’occupation des locaux est essentielle. Où vont avoir lieu

les activités périscolaires ? Avec quel matériel ? Le déplacement de groupes d’enfants requiert une

organisation rigoureuse afin de garanti leur sécurité ;La commune ne dispose pas de locaux non utilisés pour la mise en place des activités périscolaires, à

l’exception des salles de classe, d’où de potentiels conflits d’usage avec le corps enseignant. Opter pour la

régularité des horaires (15 h 45 tous les jours) ne laisse qu’un temps réduit pour l(‘organisation d’activités

périscolaires et fait échec à tout déplacement des enfants sur un site différent.

Par ailleurs, la différence de rythme des écoles situées sur une même commune (public/privé,

maternelle/élémentaire) engendre des problèmes d’organisation des temps d’accueil de loisirs pour le

mercredi et de fonctionnement des associations.

3- Les rythmes familiaux

Les familles qui souhaitent partager avec leurs enfants ce nouveau temps libéré doivent organiser au

quotidien leur temps de travail autour d’une sortie d’école à 15 h 45 (situations dan la plupart des

organisations mises en place). L’application de la réforme pourrait ainsi obliger l’un des deux parents à

réduire partiellement ou totalement son temps de travail.

La structure familiale peut également être touchée lorsque les parents sont séparés ou lorsque les grands-

parents accueillent leurs petits-enfants le mercredi toute la journée.

Enfin, les activités sportives ou culturelles qui seront organisées dans le cadre périscolaire ne vont-elles

pas entrer en concurrence avec les activités associatives qui risquent ainsi de voir leurs effectifs

diminuer ?

4 – Le financement de la mise en place de cette réforme

Le coût de la mise en place de cette réforme, préalablement estimé à 150 euros par enfant et par an par

l’Association des Maires de France, s’avère désormais avoisiner les 200 euros. Pour la Commune, de

Balbigny, le coût total de la réforme serait estimé à 50 000 euros par an.

L’extension du fonds de soutien à l’ensemble des communes vient certes compenser en partie (90 euros

par enfant) mais la question du financement, très largement insuffisant, demeure pour les années

suivantes. Qui règlera la facture ?

5 – L’égalité entre les élèves :

Le transfert de la compétence relative à l’organisation des temps scolaires et périscolaires aux communes

engendre une multiplicité de situations différentes. Chaque commune proposera, en fonction de ses

ressources (humaines, financières, matérielles..) sa propre version de l’aménagement des rythmes

scolaires

Cette réforme tend à transformer l’Education Nationale en éducation communale qui aboutira

nécessairement à un accroissement des inégalités entre les élèves de France et à une augmentation des

temps de garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 22 POUR - 1 ABSTENTION

- sollicite auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, un moratoire d’application de

cette réforme pour la rentrée

- La réouverture de la concertation sur la réforme des rythmes scolaires au niveau national en association avec les maires de France

8 - Fourrière pour chiens :Mme BOIGNE informe les membres qu’il est nécessaire que la collectivité ait une fourrière

pour chiens en cas de divagation et il convient donc de se mettre en conformité

Proposition : Chenil M. BRUN – Base de 13 chiens par an – refacturation au propriétaire

Pas de visite systématique du vétérinaire uniquement pour les chiens dangereux

Tarif : 1040 €

Mme CHABANNE précise : Si tatouage ou puce : accès au fichiers des propriétaires

Vote du Conseil : Approbation à l’unanimité

Ordures ménagères : Campagne d’ouverture des sacs de déchets- Responsabilité de la

commune –

Amende forfaitaire : 75 € si dépôt en véhicule 1500 € plus possibilité de saisie du véhicule

Tout citoyen est tenu de signaler une infraction : prendre des photos

Loire Habitat sera contacté pour sensibiliser les locataires des HLM

Un arrêté sera pris

M. JONINON signale qu’il faut rappeler les points d’apport volontaire

M. GALICHET : relever le vendredi et lundi pour que les bacs soient disponibles le week-

end.

Pas de bacs supplémentaires en 2014

Voir modifications de certains lieux

Prendre en compte cette charge dans le tarif de location des salles

M. BOIGNE rend hommage à Christophe MICHAUD, employé communal qui fait un travail

remarquable – Ramassage complet et régulier

M. BOULOGNE : informe les membres de la mise en place des mails et agendas partagés

Commande des mails faite et si tout marche, validation des adresses personnelles

Séance levée à 21 h 58

Prochain CM : le 03/06 à 20 h 30

Commissions :

Rythmes scolaires : le 1905 à 19 h et le 27/05 à 19 h

Commission Ré-industrialisation : le 26/05 à 20 h

Commission Associations : le 04/06 à 50 h

Commission Tourisme : le 28/05 à 20 h 30

Commission Communication : le 20/05 à 20 h 15

Informations de M. Le Maire :

Rencontre avec M. ZIEGLER Ré-industrialisation du site SAMRO : va très lentement

EPORA : les dossiers avancent lentement – remise du site effective fin novembre 2014-06-02

OXOBIKE : Officialisation de son arrivée

CORALYS : intéressé par le site Lactalys – Proposition dans la semaine pour ouverture Janvier

2015

Réunion fixée avec la DDT – 23 Mai à 8 h suite demande de la DDT de Roanne

Réunion CCI le 14/05 à 20 h avec l’union commerciale

Ré »union pour le COCS le 22/05 à 14 h

Réunion SEDL le 27/05

Désignation Repreneur DUARIG le 14/0510 ans de la Crèche le 17/05

Union des Maires du Roannais le 24/05

Commission Ré-industralisation :

L

M. BOULOGNE fait suivre le compte-rendu

Tri en 6 familles : structure de support – Communication – formation – accueil – relation avec les

organisations consulaires - relation avec les entreprises

Intégration d’autres personnes au Conseil

Présentation le 14/05 à la CCI et l’Union commerciale

Certains sujets seront abordés avec la Communauté& de communes

Commission communication :

Réunion 1 fois

Premier bulletin : réflexion et point sur les fiances

Juin 2014 – Edition d’un livret de 4 pages

Un seul bulletin annuel mais très complet

Site Internet – page d’accueil revue – Mise en place d’un blog

Commission Travaux : M. BOIGNE – Responsable structure et partie administrative

M. JONINON : Voirie – Eau et Assainissement

Visite Salle polyvalente : M Cartheron – professeur au Lycée à Néronde – Ajustement fait sur

revêtement panneaux bois

Minimum 3 devis demandés lors de travaux

Réunion avec tous les intervenants pour les caméras

Lycée de Néronde – Aménagement décoratif – main d’œuvre assurée par le lycée et matériaux

fournis par la commune