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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2016
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE F RANÇAISE
VILLE DE
THIAIS
(Département du Val-de-Marne)
k = PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016
Nombre de
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 26
L'an deux mil
seize
L'an deux mil seize le 16 décembre, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 9 décembre 2016, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :
M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à Fappel nominal :
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL'AGNOLA -— BEUCHER — Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL —
Mmes HAMADA-LARKEY — GERMAIN - M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC
— Mme BOCHEUX - Mme DUTEIL — M. SEGURA - Mme ZITI — MM. BOMPARD — DUMONT
— Mme MARCHEIX - MM. TRAN -— DE FREITAS — M. TOLLERON — Mme BURTEAUX - M.
PATRY --M. MAXIMILIEN
ABSENTS : Mmes DONA (procuration à M. SEGURA) - HADDAD (procuration à Mme ZITD) — MM. BOUMOULA (procuration à M. GRINDEL) - ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) — M. GHAZLIT (sans procuration) —- CHARLEUX (procuration à Mme JOSSIC) — Mmes
DELL’AGNOLA-HARTIE (procuration à M. DELL’AGNOLA) — TOULZA (procuration à M. TRAN) — LE SOUFFACHE (procuration à M. PATRY)
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un
secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur Michel CAZAUBON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
Rx Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 32 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC - Mmes BOCHEUX - DUTEIL — DONAL — ZITI — HADDAD - M. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX - Mmes MARCHEIX - DELL’AGNOLA- HARTJE — TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme
BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
kkx
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1
Remplacement suite à la démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire expose :
Par lettre du 8 novembre dernier, Madame Isabelle GUETTA a informé la Ville de sa
démission en tant que Conseiller Municipal du groupe « Au Cœur de Thiais ».
Le Code Electoral et notamment son article L.270 dispose que : « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. [..] ».
Ainsi, il est proposé de procéder au remplacement de Madame Isabelle GUETTA au sein du Conseil Municipal et des Commissions Municipales par Monsieur Christophe MAXIMILIEN.
LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.
RARE
Point n° 2
Syndicat des Eaux d’Île-de-France « SEDIF » - Rapport annuel d’activité 2015
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SEDIF ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable pour l’exercice 2015, ont été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément aux articles L.2224-5, L.5211-39, D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports doivent faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation pour l’exercice 2015 :
- du rapport annuel d’activité du SEDIF
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Un document de synthèse produit par le SEDIF concernant les chiffres clés de la commune de Thiais est joint à la présente note, les rapports annuels dans leur intégralité sont consultables au Secrétariat Général,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. LELE]
Point n° 3
Syndicat Mixte Intercommunal pour VPExploitation, la Gestion et la Valorisation des déchets de
la région de Rungis « SIEVD » - Rapport annuel d’activité 2015
Monsieur le Maire expose :
La Ville à transféré la compétence élimination des déchets au Syndicat Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets de la région de Rungis (S.LE.V.D.).
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’exercice 2015 établi par le SIEVD, a été transmis à la Ville.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport 2015 sur le
prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du SIEVD.
Le rapport annuel 2015 produit par le SIEVD est joint à la présente note.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
LL ES
Point n° 4
Syndicat Intercommunal de Ia Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de
Communication « SIPPEREC » - Rapport annuel d'activité 2015
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour l’exercice 2015, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel
d’activité 2015 établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication.
Un compte-rendu synthétique produit Par le SIPPEREC relatif à l’exercice 2015 ainsi que les chiffres clés concernant la commune de Thiais sont joints à la présente note, le rapport annuel intégral étant consultable au Secrétariat Général,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n° 5
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et Electricité en Île-de-France « SIGEIF » - Rapport
annuel d’activité 2015
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2015, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat. Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel
d’activité 2015 établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
Un document de synthèse produit par le SIGEIF concernant les chiffres clés de la commune de Thiaïs est joint à la présente note, le rapport annuel intégral étant consultable au Secrétariat Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
KkRE
Point n° 6
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne « SIFUREP » - Rapport annuel
d'activité 2015
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2015, a été transmis à la Ville en
tant qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel
d’activité 2015 établi par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Un compte-rendu synthétique produit par le SIFUREP relatif à l’exercice 2015 est joint à la Présente note, le rapport annuel intégral étant consultable an Secrétariat Général,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
RRkX
Point n° 7
Métropole du Grand Paris — Désignation d’un représentant à la Commission Consultative de
l'Energie
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L5219-1-V du Code Général des Collectivités, il est créé une Commission Consultative de l’Energie, dont les missions sont de coordonnée l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d”’investissement et de faciliter l’échange de données. Elle examine le projet de schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains.
Conformément à la loi, la Métropole du Grand Paris, lors de son Conseil Métropolitain du vendredi 30 septembre 2016, a créé cette commission à l’unanimité. Elle est présidée par le Président de la Métropole du Grand Paris et composée de :
- 19 représentants de la métropole,
- 1 représentant pour chaque commune disposant d’un réseau de chaleur sur son
territoire,
- 3 représentants du SIGEIF,
- 3 représentants du SIPPEREC,
- 3 représentants de la Ville de Paris. Il convient donc pour le Conseil municipal de procéder à la désignation du représentant
de la Ville à cette commission.
M. le Maire propose la candidature de Mme HAMADA qui présente
toutes les qualités requises pour représenter la Ville dans cette
commission, et demande si d’autres candidats souhaitent
Se présenter.
M. PATRY propose la candidature de Mme LE. SOUFFACHE.
M. le Maire propose donc de mettre aux voix et de recourir à un vote
à main levée, la Proposition est acceptée à l'unanimité par
le Conseil.
Résultat du vote :
- Mme HAMADA : 26 voix
Mme LE SOUFFACHE : 2 voix
ABSTENTION : 6
- Suffrages exprimés : 28 voix
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Point n° 8 Contrat
de partenariat pour la réalisation et la gestion des dispositifs d'éclairage public et de la vidéo protection — Rapport
annuel d’activité exercice 2015-2016
Monsieur le Maire expose :
Un contrat de partenariat public privé a été signé le 28 juillet 2010 avec la
société Thiais Lumière pour une durée de 20 ans, le titulaire
ayant pour mission globale de financer, concevoir, construire,
mettre aux normes, assurer la gestion de l’énergie, la maintenance et le renouvellement
des Ouvrages, équipements, situés sur le Territoire de la Ville de Thiais
et liés à : - l'éclairage
public, (y compris les réseaux relevant du domaine public communal,
ainsi que les bornes escamotables) ;
- la signalisation lumineuse tricolore relevant du domaine public communal
; - la mise en valeur du patrimoine
par la lumière, aux illuminations festives tout au long de l’année
;
- l'éclairage des stades ;
- la vidéo protection des voies et des équipements publics.
Le titulaire est soumis au contrôle technique, comptable, administratif et financier
de la Ville et doit remettre un rapport annuel, technique et financier
conformément à l'article L.14 14-14 du CGCT afin de permettre
à la Ville d’assurer un contrôle effectif sur la réalisation et la gestion des ouvrages.
Il est rappelé que le titulaire a réalisé les gros travaux d’investissement (éclairage
public, signalisation lumineuse tricolore et vidéo protection)
principalement lors des 2 premières années du contrat, soit
entre 2010 et 2012.
L'exercice écoulé a été marqué par le développement du quatrième exercice
de Gros Entretien et Renouvellement (GER), l’entretien et la
maintenance courante des ouvrages.
La mécanique de GER a été poursuivie en année 6 avec la rénovation de la rue
du Plateau. Celle-ci continuera d’ailleurs l’année prochaine
avec la rénovation de la rue de la Galaise et de la voie
des Pépinières.
Du point de vue des interventions de maintenance, on observe une stabilisation
du nombre d’interventions en matière de vidéoprotection et en
signalisation lumineuse tricolore, ce qui témoigne des actions
réalisées au cours de ces dernières années. Pour ce qui concerne l’éclairage
public, les opérations de maintenance systématiques ont permis
de diminuer le nombre de signalements et ainsi le maintenir
à un niveau bas. Enfin, d’un point de vue contractuel, il est à noter la signature d’un avenant sur l'exercice en
cours. Par délibération du 8 octobre 2015, l’avenant n°2 a été conclu. Celui-ci porte sur les mesures
prises pour pallier la fin de l’indice TP12. Un autre avenant, portant notamment sur une modification du périmètre des caméras de vidéosurveillance est soumis ce jour à l’approbation du Conseil Municipal.
Le rapport annuel 2015-2016 a été préalablement soumis à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux qui s’est réunie le 16 décembre 2016.
L'intégralité du rapport établi par la société THIAIS LUMIERE pour l'exercice 2015- 2016, est consultable au Secrétariat Général par les membres du conseil municipal.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation du bilan annuel 2015-2016 du contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion des dispositifs d’éclairage public et de
vidéoprotection.
LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.
LEZ]
Point n°9
Approbation de la convention de partenariat à conclure avec la RATP pour promouvoir LL l'implication du monde entrepreneuriale dans le territoire
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais a signé un Contrat de Ville pour la période 2015-2020, pour le quartier
des Grands Champs labellisé quartier Politique de la Ville et objet du programme de rénovation
urbaine soutenu par l'ANRU.
Desservi par de nombreuses lignes de transport en commun, il constitue un territoire propice pour promouvoir l'emploi dans les métiers proposés par la RATP auprès des publics jeunes ou en difficulté d'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Le réseau de transports en commun existant est amené à se développer au cours des prochaines années : prolongements de la navette municipale jusqu'au tramway T7, de la ligne 393 à travers la zone Sénia jusqu'au Cœur d'Orly, de la ligne 14 du métro jusqu'à l'Aéroport d'Orly et la création de la ligne T9 du Tramway. Ce maillage est générateur d'emplois de proximité que la ville souhaite mobiliser en faveur du public thiaisien.
Cest la raison pour laquelle, depuis 2014, les actions ponctuelles menées en partenariat avec la RATP ont permis à 102 jeunes du quartier des Grands Champs de bénéficier d'un suivi
personnalisé.
Afin de mieux répondre à la forte demande constatée auprès des demandeurs d'emploi de la commune, il est proposé de formaliser la coopération avec la RATP par une convention partenariale
pour une durée d'un an renouvelable.
Le Conseil Municipal est invité à poursuivre cette action, et à approuver la convention
annuelle de partenariat avec la RATP et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
Mme BURTEAUX : « Nous aurions aimé avoir des précisions sur le suivi de ces jeunes, c'est-à-dire combien de fois par an ils sont rencontrés, comment ça se passe, comment se déroule ce Suivi, »
M. le Maire : «Je vous invite à vous reporter à la convention de partenariat jointe. Vous pouvez relever également qu'un agent de la Ville est en relation avec la RATP, ce référent de la Ville est connu puisqu'il s'agit du médiateur de la Ville et qu'il travaille déjà sur ce sujet avec le CUCS, »
6 Mme BURTEAUX précise que la fréquence de ces rencontres n’est pas notée dans la convention.
M. le Maire : «Je ne dispose pas des détails des fréquences mais nous ne manquerons pas de vous les communiquer. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
LES
Point n° 10
Métropole du grand Paris - Approbation de la modification du siège de la MGP
Monsieur le Maire expose :
Par décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015, le siège de la Métropole du Grand Paris est fixé au n° 19 de la rue Leblanc à Paris. Or, le déménagement au 15 avenue Pierre Mendës-France, 75013 Paris, nécessite la modification du lieu du siège.
La loi NOTRe prévoit que la modification du siège de la MGP répond aux règles de droit commun des EPCI : délibération en Conseil à la majorité des 2/3 et délibération des 131 communes dans les trois mois qui suivent. À défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable.
La décision de modification est ensuite prise par arrêté du Préfet de la région d’Ile-de- France, Préfet de Paris.
Il convient donc que le Conseil délibère pour modifier le siège de la MGP.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
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Point n° 11
SIGEIF -— Approbation de l’adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Monsieur le Maire expose :
Au cours de sa séance du 17 octobre 2016, le Comité d’Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) a approuvé, par délibération à Punanimité, l’adhésion au SIGEIF de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Il convient maintenant que chaque commune et établissement public de coopération intercommunale adhérent se prononce conformément à l’article L.5211-18 du Code général des
collectivités territoriales sur l’adhésion de cet établissement.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à approuver l’adhésion au SIGEIF de lEtablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - CAZAUBON - Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA- LARKEY -— M. SEGURA - Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme BARBIER - M. CAUSSIGNAC - Mmes BOCHEUX - DUTEIL — DONA — ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT — BOUMOULA — Mmes MARCHEIX - DELL’AGNOLA-HARTIE - TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
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FINANCES
Point n° 12
Budget Principal 2016 — Approbation de la décision modificative n° 2
Monsieur le Maire expose :
La décision modificative n°2 au budget 2016 a pour objet :
1) d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour passer les opérations comptables afférentes à la convention de gestion conclue avec l’EPT pour les déchets ménagers :
- reversement de la TEOM perçue par la Ville: 2.582.285 € sur le compte 73918 (dépenses)
- remboursement par l’EPT des dépenses OM payées par la Ville: 2.671.000 € sur le compte 70876 (recettes)
annulation des crédits prévus pour les subventions du tri sélectif (perçues en définitive par VEPT) : - 88.815 € sur le compte 7478 (recettes)
Ces crédits s’équilibrent en dépenses et en recettes.
2) d’augmenter de 200.000 € les recettes prévues pour la taxe d’aménagement sur le compte 10226
3) d’affecter les recettes complémentaires à deux opérations :
- travaux et aménagements divers de sécurisation des établissements scolaires et de l’enfance (prévention contre les attentats) : 135.000 €
- travaux de VRD de l’opération ANRU : 65.000 €.
4) de valider les propositions de virements de crédits entre chapitres proposés par les services (virements de crédits à budget constant à l’intérieur du budget d’un service).
Ce projet de décision modificative n°2 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
920 Services généraux des administrations - 481 726.87 € - €
921 Sécurité et salubrité publiques 73 235.00 € - €
922 Enseignement formation 27 560.00 € - €
923 Culture 61 026.00 € - €
924 Sport et jeunesse 76 217.00 € - €
925 Interventions sociales et santé 4 555.00 € - €
926 Famille 80 967.00 € - €
928 Aménagement et services urbains 2 740 451.87 € 2 582 285.00 €
939 Virement à la section d'investissement - € - €
Total 2 582 285.00 € 2 582 285.00 € , =. Dépenses Recettes
Section d'investissement
900 Services généraux des administrations - 64 600.00 € €
901 Sécurité et salubrité publiques 135 000.00 € = €
902 Enseignement formation - 17 398.74 € - €
903 Culture 93 900.00 € - €
904 Sport et jeunesse - 16 818.26 € - €
905 Interventions sociales et santé 500.00 € - €
906 Famille - 24 800.00 € - €
908 Aménagement et services urbains 94 217.00 € - €
913 Impôts et taxes non affectées - € 200 000.00 €
Total 200 000.00 € 200 000.00 €
M. CAZAUBON : « Mes chers collègues, ce projet de deuxième décision modificative a un très faible impact sur le budget voté pour 2016. En effet, il opère des corrections marginales sur les enveloppes prévues pour tenir compte de la réalité de l'exécution budgétaire de l'année telle que connue en fin d'exercice. Il corrige aussi quelques Prévisions de recettes et de dépenses d'investissement de faible ampleur budgétaire. Cette décision modificative a donc pour objet : - 1°) De valider les propositions de virements de crédits entre chapitres proposés par les services. Ces mouvements sont sans impact sur les masses votées puisqu'ils se compensent entre eux ;
- 2°) De budgétiser et solder les flux financiers qui désormais existent entre notre commune et
l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. I s'agit des mouvements de dépenses et de recettes traduisant l'exercice des compétences transférées en vertu de la loi Par la commune au territoire en matière d’ordures ménagères et d'assainissement. Je rappelle que l'exercice de ces deux compétences a donné lieu à la signature entre la commune et le territoire de deux conventions exceptionnelles pour 2016 aux termes desquelles la commune a continué d'exercer les deux compétences transférées au nom et pour le compte du territoire, le temps pour ce dernier d'adapter son organisation administrative. Par cette décision modificative il s'agit donc, en application des principes d'imputation comptable ayant reçu l'accord de la commission locale de l'évaluation des charges territoriales, de budgétiser le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçue par la commune à hauteur de 2 582 285€, ainsi que le remboursement à la commune par le territoire des dépenses d'ordures ménagères payées par la commune à hauteur de 2 271 000€ Is ‘agit, enfin, d'annuler des crédits prévus pour les subventions du tri sélectif perçues par
l'établissement territorial soit -88 815€ Ces opérations s'équilibrent en dépenses et en receites.
- 3°") Cette décision modificative à également pour objet d'augmenter le programme
d'équipement de 200 000€ Il s'agit d'une part d'inscrire 135.000 € pour l'opération de
sécurisation des équipements scolaires et de petite enfance. Cette opération comprend la mise en place de vidéo-portiers dans les groupes scolaires Schuman et Péguy et divers travaux de sécurité aux abords des établissements scolaires primaires et secondaires et des structures d'accueil de la petite enfance. Cette opération de sécurisation sera financée par des
subventions provenant de la réserve parlementaire et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Il s'agit d'autre pari, de la majoration des enveloppes de travaux de génie civil dans
l'opération des Grands Champs à hauteur de 65 000€. Les autres corrections apportées à la section d'investissement sont relatives à des transferts de crédits entre chapitres qui se compensent en dépenses et en recettes. Ce projet de décision modificative est présenté en équilibre pour la section de fonctionnement à hauteur de 2 582 285€ et pour la section d'investissement à hauteur de 200 000€. Mes chers collègues vous êtes invités à délibérer sur ce projet de modification n°2. »
Le Conseil Municipal est invité à approuver par chapitre la décision modificative n°2 au
Budget 2016. Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 24 voix POUR: MM. DELL'AGNOLA - BEUCHER - CAZAUBON Mme
DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mme HAMADA-
LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme BARBIER - M.
CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX — DUTEIL - DONA — ZITI - HADDAD — MM. BOMPARD - ALEZRA - DUMONT — BOUMOULA - Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA-HARTJE
Par 8 voix ABSTENTION: Mme TOULZA - MM. TRAN — DE FREITAS -
MAXIMILIEN — TOLLERON — Mme BURTEAUX - M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
REX
Point n° 13
Attribution d’une subvention au Thiais Athiétique Club
Monsieur le Maire expose :
Le montant du budget 2016 alloué aux subventions s’élève à 1.844.024.,05 €.
Il se répartit comme suit :
> 472.744,94 € attribués au CCAS,
> 22.442,20 € attribués à la Caisse des Ecoles,
> 7.387,38 € attribués pour les projets d’action éducatifs.
> 1.336.649,53 € attribués aux associations locales,
> 4.800 € réservés au BP 2016 pour des projets à venir.
Il est proposé d’attribuer à l'association Thiais Athlétique Club une subvention
complémentaire de 2.500 €, pris sur la réserve des 4.800 €.
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’allocation de cette subvention.
M. DE FREITAS : «M. le Maire, nous voterons bien évidemment la subvention mais S'agissant de l'association sportive, nous avons été saisis Par des parents d'enfants du club de basketball qui s'entrainent à Romain Gary. »
M. le Maire : « Vous faites référence à quelle association ? »
M. DE FREITAS : « De basketball. Qui se plaignent du squatte le lundi et jeudi, de deux
créneaux qui leur sont réservés, par des jeunes externes au club. Et donc ces Parents souhaitent savoir comment la Ville, que compte faire la Ville pour la sécurité et l'occupation à plein temps de ces familles de ces créneaux qui sont réservés au club et avec l'intrusion d'éléments externes au club. »
M. le Maire : « J'ai eu plusieurs fois le président de ce club, à ce propos qui n'est pas récent
d'ailleurs et date pratiquement de deux ans. Ce Président a du mal à contenir les intrusions
extérieures alors que, comme vous le savez, ces locaux sont mis à disposition des associations, sous
leur responsabilité exclusive. I n'est pas possible d'accepter comme le souhaiterait ce président d'acheter la paix sociale en laissant rentrer des individus qui veulent s'occuper comme ils le souhaitent, quand ils le souhaitent, où ils le souhaitent parce qu'ils l'ont décidé. Il y à, je l'ai expliqué au président de ce club, un problème d'assurance et de responsabilité. I] appartient donc à l'association qui est en charge de l'occupation de cet espace, de veiller à sa bonne utilisation, en faisant en sorte de ne pas faire entrer des personnes non autorisées, de filtrer les entrées et d'appeler la police le cas échéant. C'est le seul endroit d’ailleurs où l’on rencontre cette difficulté. Encore une Jois, le président aurait voulu que j ‘accepte l'intrusion de ces individus qui veulent faire du foot en salle. J'ai indiqué au président qu'il y avait des clubs dans la Ville, des associations qui pouvaient Permettre à ces jeunes, de pratiquer du sport dans des conditions normales : avec une licence, avec une autorisation, avec une couverture d'assurance et avec toutes les garanties que ça représente et pas quand ils le décident. Voilà où nous en sommes. Donc moi je ne suis pas, aujourd'hui, en situation
10 de pouvoir accepter, parce qu'il semblerait que c'était la volonté de certains, de laisser rentrer ces jeunes qui perturbent les entrainements de basketball. »
M. DE FREITAS : « Qu'est-ce qu'on répond aux parents en terme de sécurité ? »
M. le Maire : « En terme de sécurité, il faut appeler la police, bien entendu. »
M. DE FREITAS : « Vous pensez que c'est le rôle d’un entraîneur, d'un président d'association de faire « la police » alors que les enfants sont là pour s'entrainer ? »
M. le Maire : « Qu'est-ce que vous proposez ? »
M. DE FREITAS : « Que la Ville mette les moyens pour sécuriser le site. »
M. le Maire : « C'est-à-dire ? »
M. DE FREITAS : « La police municipale peut régulièrement passer. Si c'est les créneaux du lundi et du jeudi, leur présence peut dissuader. »
M. le Maire : « La police passe régulièrement. Le problème encore une fois c'est l'intrusion à des moments qui sont des moments où les sportifs rentrent et sortent. Le président me dit qu'il a du mal à fermer derrière ceux qui sont à l’intérieur. Moi je considère que l'on peut parfaitement, quand tous ceux qui doivent rentrer sont rentrés, fermer et quand fous ceux qui doivent sortir sont sortis, refermer. La police est passée à plusieurs reprises. En outre, je ne suis pas persuadé que ces individus comprennent ce qu'on leur dit et pourtant, on leur propose de s'inscrire dans des clubs sportifs pour qu'ils puissent exercer une activité sportive. Ils disposent également aux Grands Champs d'un espace, aujourd'hui, où ils peuvent pratiquer du foot et du basket. Cet espace se trouve le long de la rue Romain Gary. Vous l'avez vu sans doute. Manifestement, ils considèrent « qu'il y a de la lumière, que l’on peut rentrer, que l'on est chez nous ». Je ne souhaite pas dans ces conditions, et je l'ai dit au président, que l’on autorise ces intrusions. Il faut être ferme à un moment donné car à force de baisser la tête, de tout accepter, on finit par, en achetant la paix sociale, voir ce que l’on a connu. Il y a des règles. Il y a du droit. Il y a de l'autorité. Ils ne sont pas chez eux. Ils ne sont pas autorisés à rentrer. Ils ne rentreront pas. Et s'ils veulent faire du sport, ils doivent respecter les structures. Et je suis prêt à recevoir les familles pour le leur dire. J'ai pu préciser au président qu'il pouvait disposer, comme précédemment, du gymnase Péguy, s'il se sentait plus en sécurité à Péguy. Le gymnase de Romain Gary resterait alors le gymnase de l'école. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
Lx
Point n° 14
Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017
Monsieur le Maire expose :
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d’une commune n’est pas adopté avant le 1* janvier, le Maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il permet également à ce dernier, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors remboursement de la dette).
11 L’autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, qui seront par la suite
repris au budget primitif.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les
crédits suivants :
! Crédits ouverts
Section d'investissement 2016 (avec RAR et Autorisation
DM n°1)
900 Services généraux des administrations 377 133.40 € 70 000.00 €
901 Sécurité et salubrité publiques 110 195.95 € 25 000.00 €
902 Enseignement formation 1 428 893.03 € 1350 000.00 €
903 Culture 3 194 705.46 € 20 000.00 €
904 Sport et jeunesse 1 398 886.56 € 25 000.00 €
905 Interventions sociales et santé 4 200.00 € 3 000.00 €
906 Famille 54 600.00 € 7 000.00 €
907 Logement - €
908 Aménagement et services urbains 3 743 643.19 € 800 000.00 €
909 Action économique - €
Total 10 312 257.59 € 2 300 000.00 €
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 32 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER — Mme JOSSIC — M.
CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER - M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX — DUTEIL — DONA — ZITI - HADDAD - M. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA — CHARLEUX — Mmes MARCHEIX - DELL’AGNOLA- HARTIE — TOULZA - MM. TRAN -— DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON — Mme
BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
Rx
Point n° 15
Approbation des conventions d’objectifs à conclure avec les associations pour l’année 2017
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant à diverses associations thiaisiennes une subvention de fonctionnement. Lors de la séance de lapprobation du Budget Primitif de l’exercice 2017, le Conseil Municipal fixera le montant desdites subventions.
Lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros, une convention dite
d'objectifs doit être conclue entre l’autorité publique et l’association bénéficiaire.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver lesdites conventions conclues avec les associations suivantes et à autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les actes y afférents :
Budo Club de Thiais
- Club d’Animation des Jeunes de Thiais
- _ Office Municipal des Sports
- Thiais Tennis de table
Thiais GRS
12 Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 32 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER — Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON - Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL - DONA — ZITI - HADDAD - M. BOMPARD —
ALEZRA — DUMONT — BOUMOULA — CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTJE — TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme
BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
k4RE
Point n° 16
Approbation du versement d’une avance à certaines associations pour l’année 2017
Monsieur le Maire expose :
Depuis 1996, la Ville de THIAIS verse chaque mois, dès le 1” janvier, à certaines
associations employant du personnel, un douzième du montant de la subvention de l’année précédente dans l’attente du vote du Budget Primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer 1/12*" du montant de la subvention versée en 2016 aux associations suivantes :
- Office Municipal des Sports
- Budo Club de Thiais
- Thiais Tennis de Table
- Thiais G.R.S.
- CAT.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
kRRE
Point n° 17
Délégation donnée au Maire pour solliciter toute subvention pour toute dépense d’équipement
Monsieur le Maire expose :
Dans un contexte de réduction des dotations versées aux collectivités territoriales, la mairie
de Thiais s’attache à obtenir des cofinancements de l'Etat et d’autres partenaires institutionnels (Conseil Régional, Métropole du Grand Paris, Conseil Départemental, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, Caisse d’Allocations Familiales, ADEME, réserve parlementaire,.…) pour son programme d’équipement.
En matière d’opérations d’équipement, les demandes de subventions doivent être adressées en amont de la mise en œuvre des projets. Or, certaines d’entre elles nécessitent une autorisation préalable du Conseil Municipal.
Afin de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais, il est proposé d’autoriser, de manière permanente, le Maire à solliciter des subventions pour toutes les opérations d'équipement (dépenses d’investissement afférentes à l’achat de fournitures, de travaux ou de services) et, le cas échéant, à signer tout acte y afférent.
13 Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à déléguer cette compétence au Maire.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
RARE
Point n° 18
EPT Grand-Orly Seine Bièvre — Approbation du montant provisoire 2016 des charges
transférées — Fonds de Compensation des Charges Territoriales
Monsieur le Maire expose :
La loi NOTRe institue au profit de chaque établissement public territorial un fonds de
compensation des charges territoriales destiné au financement, des compétences transférées par les Communes (déchets ménagers, assainissement,.…) et des charges de structure de l’EPT.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales a statué le 17 novembre 2016 sur le montant provisoire du coût des transferts de charges intervenus en 2016 par l’adoption
d’un rapport (copie jointe).
Ce montant du FCCT doit être adopté par délibérations concordantes du Conseil de
Territoire et du Conseil Municipal.
Un vote du FCCT 2016 définitif après clôture de l’exercice concerné permettra de clôturer ces conventions transitoires.
Il se décompose comme suit :
- participation au traitement des eaux pluviales : 43.875 €
- contribution au financement du fonctionnement de l’établissement public : 118.948 € (4 € par habitant)
soit un total de 162.823 €
Pour mémoire :
- le besoin de financement de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés a été estimé à 0 € car la compétence est financée par la TEOM ;
- le besoin de financement de la compétence assainissement/eau a été estimé à 0 € car la compétence est financée par la redevance d’assainissement et par la vente de l’eau potable ;
- en matière de politique de la ville, aucune dépense n’a été prise en charge par lEPT en 2016 ;
en matière de plan local d’urbanisme, aucune dépense n’a été prise en charge par l’EPT en 2016.
Il est proposé que ce montant de 162.823 €, décomposé en douzième, serve de base aux
mensualités prévisionnelles versées par la commune à l’établissement public territorial, qui seront ajustées après calcul du FCCT prévisionnel 2017 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant provisoire 2016.
M. TRAN : « Sur la note de synthèse il est indiqué que la Ville est sollicitée autour de 4
euros par habitant. Or, en avril au moment du vote du budget de l'EPT 12, j'avais vu passer dans les documents que nous étions à 3 euros par habitant et en même temps je ne vois pas d'évolution du budget global. C'est-à-dire qu'en fait, il semblerait que nous soyons toujours sur le même montant, 2 millions, dont d'ailleurs, c'est assez surprenant, plus de 65% qui sont uniquement pour le Jonctionnement pratique et politique de cette assemblée quand on additionne les montants qui nous ont été indiqués. Mais au-delà de ça, j'ai semble-t-il toujours la même enveloppe et on est passé de 3 euros à 4 euros. »
14 M. le Maire: «3 euros + 1 euro qui correspondent au financement du FPIC de l'Etablissement public territorial, plus important que la répartition spontanée de droit commun mais moins important que la règle d'ajustement de 30% prévu par la loi. Cet euro supplémentaire est demandé à l’ensemble des communes isolées, ou autonomes comme on dit, du territoire, hors Villeneuve Saint Georges et Valenton. Les communautés d'agglomération sont mises à contribution par le biais d’un mécanisme de réduction de leurs crédits « alloués » dans le budget de l'EPT. »
M. TRAN : « Qu'est-ce qui a fait évoluer le FPIC ? Quels sont les critères qui ont fait évoluer le FPIC ? »
M. le Maire : «Le FPIC est une contribution imposée par l'Etat aux collectivités. Chaque année, lors du vote du budget primitif, une provision est inscrite sur la base d'un montant prévisionnel (1.000.000 € inscrits au BP 2016). Je rappelle que le FPIC de l'année n-1 était de 1.400.000,00€ pour la Ville. En 2016, le montant du FPIC communal, calculé par l'Etat (dotation « spontanée », s'élève à 800.000 € »
M. CAZAUBON : « De la même façon que l'Etat à au début de l'exercice, établi des prévisions et en cours d'exercice, réajuste les montants des prélèvements qu'il opère. »
M. le Maire : « C'est un effet mécanique. »
M. TRAN : « On m'a dis, alors vous allez me dire si cette information est juste ou pas, que c'était dû essentiellement à une contribution d’une des villes du T12 qui serait moins importante et qui solliciterait du coup les autres villes par l'intermédiaire du FPIC j'imagine. »
M. le Maire : « Ce sont deux choses distinctes. Il y a deux villes qui sortent du schéma parce qu'elles sont en système où elles ne percevaient pas. C'est Valenton et Villeneuve Saint Georges. Les autres villes sont, elles, soumises à ce FPIC et d'ailleurs la ville qui aurait pu ne pas être dans ce dispositif y est allé de manière volontaire. C'est la ville d'Orly. »
M. TRAN : « Justement, on m'a expliqué que la ville d'Orly, par rapport au budget primitif. serait sollicitée à hauteur de 600 000 euros. »
M. le Maire: « La ville d'Orly n'est pas assujettie au prélèvement du FPIC mais elle a accepté, par solidarité, de payer 1 €/habitant pour le financement du FPIC de l’EPT. »
M. CAUZAUBON: «Le caractère de ville contributrice, ou non, découle de critères nationaux. »
M. le Maire: «Le FPIC en réalité ne dépend pas de nous, ni de notre commune, ni du territoire, ni de la Métropole du Grand Paris. Mais c'est une prescription qui est celle de l'Etat et donc qu'on a chaque année et ce sont des critères contestables mais en tous les cas qui s'imposent à nous et on est souris à ce prélèvement qu'est le FPIC. »
M. TRAN : « J'ai sous les yeux un document qui est un extrait de la conférence des Maires du 14 juin 2016 où il est écrit « DSU d'Orly dont la contribution pour le FPIC aurait été de 614 000 euros ». Ce que je ne comprends pas c'est le « aurait été ». En fait, je veux comprendre pourquoi on passe de 3 euros à 4 euros. »
M. le Maire : « Dans la répartition de la contribution du FPIC entre l'EPT et les communes, le montant total dû par l'EPT est de 600 000 euros plus important que ce qui était prévu à l’origine. Il y a donc une répartition de la charge à financer qui se fait au niveau des collectivités. Maïs c'est bien que vous vous intéressiez à la conférence des Maires sur l'EPT. C'est parfait. »
M. TRAN : « Mais excusez-moi je ne comprends toujours pas parce qu'on est bien d'accord que le budget global ne change pas. On reste toujours à deux millions d'euros. »
M. le Maire : « Oui. »
15 M. TRAN: «Donc c'est à l'intérieur que les 600000 euros sont redistribués différemment ? »
M. le Maire : «I! y a une répartition « spontanée » du FPIC entre les collectivités (EPT et communes) qui a été opérée par l'Etat et le conseil territorial a décidé en juin dernier de ne pas modifier cette répartition spontanée. Maïs il reste 614 000 euros, correspondant à la contribution supplémentaire imposée à l’EPT, qui sont financés par les communes. »
M. TRAN : « Maïs quelle est la différence puisqu'on est toujours dans la même enveloppe des deux millions ? Ce qui veut dire qu'en fait il y a une répartition différente dans la répartition entre les villes ? »
M. le Maire : « Il y a une répartition qui augmente pour les villes. »
M. TRAN : « Parce que mine de rien ça fait 30 000 euros pour la ville. »
M. le Maire : « Ca fait environ 30 000 euros pour la ville de Thiais. Vous avez d'ailleurs sur la fiche le montant exact de ce que ça représente pour la ville de Thiais. On a aujourd'hui, 3 euros + 1 qui correspond à cette augmentation dont je parlais à l'instant. »
M. TRAN : « Dans une note qui avait été faite à l'attention du BP 2016, et qui répartit les coûts du fonctionnement T12 sur les deux millions, on voit que le fonctionnement entre les indemnités, le fonctionnement des assemblées, la formation. Ça représente 65%. On est quand même sur une structure dont on se demande à quoi elle sert. Je ne vois pas d'argent extrêmement orienté vers le service au public. Alors vous n'y êtes pour rien, c'est le fonctionnement du T12 mais on peut quand même tous être surpris. On va alimenter une structure qui va coûter deux millions et dont aucun de ces euros ne va aller aux habitants. »
M. le Maire : « Mécaniquement si. Mécaniquement, ce sont les conséquences de la loi NOTRe qui impose cette organisation territoriale donc on est là en train de dire aujourd'hui ce qu'on a dit dans le passé, et dans un passé récent. On s'est beaucoup interrogé sur la nature et les compétences et le devenir des établissements publics territoriaux parce que ces établissements n'auront plus, dans deux ans, de ressources. Et ce que nous avions souhaité, à l’époque quand il y avait la mission de préfiguration, c'était que ces EPT soient des EPCI, c'est-à-dire qu'ils aient une fiscalité propre. Il n'y a pas de fiscalité propre et donc ce qui part à la Métropole du Grand Paris, la CFE et ce qui redescend ne redescendra plus dans deux ans. Ce qui fait que dans deux ans, si le législateur ne prend pas de dispositions particulières, les EPT n'auront plus de moyens pour vivre. Et donc on est aujourd'hui à la fois dans cette circonstance où tout le monde reconnaît un schéma qui n'est pas viable durablement, les EPT sont demain sans moyens, le budget de fonctionnement de l'EPT c'est les transferts de compétences qui sont opérés. I y a les trois communautés d'agglomération qui ont été incluses dans l'EPT 12, c'est-à-dire, Val-de-Bièvre, la CASA, la CALPE. Les fonctionnaires de ces trois ex-EPCI sont devenus des fonctionnaires de l'EPT. 1300 fonctionnaires aujourd'hui sont payés par l'EPT qui gère les carrières, qui gère les avancements, qui gère les augmentations de salaires, qui gère aussi les frais de fonctionnement des locaux, les flux et en même temps la lumière, etc. Ca ce sont les dépenses de l'EPT. L'EPT a pris pour compétences obligatoires l'assainissement et les ordures ménagères. Et ça ce sont des dépenses obligatoires qui ont été prises. Mais l'EPT va aussi gérer, sans doute, les dépenses qui étaient celles des équipements collectifs des agglomérations et qui est déjà mutualisé. Et sauf à ce que les villes de ces agglomérations reprennent les équipements qu'ils avaient délégués à l'agglomération, ces équipements divers (piscines, médiathèques, …) seront gérés par l'EPT. Donc c'est une mécanique, complexe, qui se met en place. Nous n'avons transféré rien d'autre que ce qui est obligatoire et d'ailleurs je n'ai pas souhaité que nous rentrions dans cette mécanique de transferts sauf pour ce qu'il y a d'obligatoire. Mais il y a des collectivités qui avaient déjà transféré aux agglomérations, lesquelles sont aujourd'hui à la charge du territoire. Donc moi je partage votre avis. C'est aujourd'hui beaucoup d'’interrogations sur les EPT. »
16 M. TRAN : « Là ce qu'on nous demande ce soir de voter c'est une participation de 118 948 euros plus les 43 000 qui correspondent à une participation du traitement des eaux pluviales mais à l’origine ces objets devaient être inférieurs pour une structure dont on se rend compte en regardant le détail de la structure qu'elle est à 35% seulement dirigée vers des choses utiles pour le public, et encore puisqu'on parle de courrier, d'études et 65% par contre pour le fonctionnement pratique politique de la structure, tel que je le vois. Peut-être que les chiffres que j'ai ne sont pas justes mais je crains qu'ils le soient puisqu'il semblerait qu'ils viennent directement de l'EPT. Et donc on nous sollicite aujourd'hui de 30 000 euros encore supplémentaires pour une structure dont on ne voit pas l'efficacité. »
M. le Maiïre : « On est bien d'accord et moi je ne vois rien à dire contre vos observations sauf que ça s'impose à nous, c'est obligatoire. Une fois qu'on a dit ça, qu'on est d'accord pour être d'accord et qu'on a toutes les critiques qu’on peut apporter sur cette architecture particulière qu'était celle de la Métropole du Grand Paris avec les grands territoires, on n'a rien dit. D'ailleurs nous avons dénoncé le territoire dans lequel nous sommes, le territoire le plus grand de la Métropole, 700 000 habitants qui part d’Ivry et qui va jusque dans l'Essonne, qui part à l'est de Fresnes et qui va jusqu'à Valenton donc il y a là du gigantisme. Il y a là quelque chose qui est extrêmement lourd. 24 villes. C'est malheureusement un choix qui nous a été imposé. Nous n'avons pas eu, dans cette affaire, à décider nous-mêmes. On a eu cette discussion ici au Conseil Municipal quand le problème s'est posé. On s'était élevé contre cette organisation territoriale. Ce qu’on peut souhaiter c'est que demain les corrections de tirs s'opèrent et que ces opérations soient plus efficientes qu'elles ne le sont aujourd'hui. »
M. TRAN : « Dans les informations qu'on m'avait communiquées, on m'avait expliqué que le fameux FPIC en question, si on avait pris une décision, je ne parle pas spécifiquement de Thiais, je parle d'une décision votée au mois de juin, on aurait pu peut être ne pas être obligé d'avoir cette participation-là. Le fait d'avoir dépassé la date du mois de juin qui était une date butoir nous oblige à avancer dans un tuyau qui fait qu'aujourd'hui nous sommes obligés de payer 30 000 euros. »
M. le Maire : « C'est la règle des 30% du FPIC. Et donc on s'est attaché à cette règle des 30% qui était la moins pénalisante pour nous lors de l'élaboration du budget. Nous aurions payé à l’époque un million pour le FPIC dans le budget de juin alors qu'on a payé 800 000. Donc au fond c’est 200 000 euros de moins que prévu initialement, 30 000 euros constituant un ajustement différent. On est de ce point de vue moins pénalisé que nous l’aurions été si on avait fait un calcul différent, et avions suivi la volonté d'autres communes. Je rappelle que le montant du FPIC s'élevait en 2015 à 1.400.000euros ; que nous avons inscrit 1.000.000euros au budget, conformément à l'application de la règle des 30% et que finalement nous ne paierons que 830.000euros. Et que si nous avions gardé le statut de commune isolée, nous aurions payé cette année 1.800.000euros de FPIC. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 26 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC - Mmes BOCHEUX - DUTEIL - DONA — ZITI - HADDAD — M. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA -— CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTJE
Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
REX
17 Point n° 19
EPT Grand-Orly Seine Bièvre — Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens afférents à la compétence assainissement et autorisation donnée au Maire pour le signer
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1” janvier 2016, l’établissement public territorial exerce, en lieu et place de ses
communes membres, les compétences :
- assainissement et eau
- gestion des déchets ménagers et assimilés
Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit, la mise à la disposition à la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, pour l'exercice de cette compétence ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des deux collectivités concernées. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Un procès-verbal (document joint) a été établi pour la compétence assainissement.
Il appartient au Conseil Communal d’approuver ledit procès-verbal et d’autoriser le Maire à le signer, ainsi que tout acte y afférent.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
RARE
Point n° 20
EPT Grand-Orly Seine Bièvre — Approbation du transfert de l’excédent 2015 du budget d’assainissement à l’EPT
Monsieur le Maire expose :
L'établissement public territorial exerce, en lieu et place de ses communes membres, depuis le 1” janvier 2016 la compétence assainissement. Le budget annexe d’assainissement de la
Ville de THIAIS a été dissous Le 31 décembre 2015.
La Ville de THIAIS se propose de reverser à l’EPT l’excédent de clôture 2015 du budget d’assainissement.
Le compte administratif 2015, approuvé le 30 juin 2016, s'établit comme suit :
CA 2015
FONCTIONNEMENT
Recettes 339 597.72 €
Dépenses 271 740.37 €
Excédent année 2014 49 242.67 €
Solde 117 100.02 €
INVESTISSEMENT
Recettes 419 493.25 €
Dépenses 1 610 974.19 €
Excédent année 2014 1276 957.33 €
Solde 85 476.39 €
RESULTAT DE CLOTURE au 31/12/2015 202 576.41 €
18 RESTES À REALISER (fonctionnement)
Recettes 33 500.00 €
Dépenses 81 778.93 €
Solde - 28 278.93 €
RESTES À REALISER (investissement)
Recettes 705 660.84 €
Dépenses 731 242.99 €
Solde - 25 582.15 €
Solde RAR 2015 (sous-total) = 53 861.08 €
Excédent de fonctionnement 88 821.09 €
Excédent d'investissement 59 894.24 €
RESULTAT FINAL 148 715.33 €
Sur la base du compte de gestion 2015 et du compte administratif 2015, l’excédent de
clôture au 31 décembre 2015, est de 202.576,41 €.
Il est précisé que ce versement s’effectue par le comptable d’Orly au plus tard le 31
décembre 2016, sans opération budgétaire puisque le budget d'assainissement est dissous.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce transfert.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
RkRkX
Point n° 21
EPT Grand-Orly Seine Bièvre — Approbation de la convention pour la mise à disposition de
personnels (assainissement et déchets ménagers)
Monsieur le Maire expose :
Le 1% janvier 2016, les compétences « déchets ménagers » et «assainissement »
précédemment exercées par la Ville de THIAIS, ont été transférées de plein droit à l'Etablissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » (EPT). En 2016 et à titre transitoire, la commune assure, pour le compte de l’EPT, le suivi de ces compétences au travers de conventions de gestion qui prendront fin le 31 décembre.
Au 1° janvier 2017, conformément à la législation en vigueur, les personnels communaux travaillant à temps non complet pour l’exercice de ces compétences seront mis à disposition de l’EPT.
Cette mise à disposition, pour une quotité de temps de travail inférieure ou égale à 50%,
n’aura aucun impact sur leur situation administrative : ni sur le statut ou la gestion de leur carrière, ni sur leur rémunération, ni sur leur évaluation, ni sur la gestion de leurs congés. qui relèvent toujours de la Ville.
Il s’agit d’un dispositif administratif et comptable sans incidence sur les agents.
Il permet à la commune de solliciter le remboursement des frais de personnels desdits agents et à PEPT d'identifier les moyens humains correspondants.
Ce dossier a été présenté au Comité technique le 22 novembre 2016.
Le Conseil municipal est invité à approuver la convention de mise à disposition de
personnels (ci-annexée) conclue entre l’EPT et la Ville de THIAIS et à autoriser le Maire à la signer,
ainsi que tout acte y afférent.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
19 LLC]
Point n° 22
EPT Grand-Orly Seine Bièvre — Approbation de la convention relative au reversement de la TEOM
Monsieur le Maire expose :
L'établissement public territorial (EPT) exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Dans l’attente de la mise en place d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) unique au niveau territorial, l’'EPT a souhaité que les communes continuent à percevoir cette taxe et à en voter le taux en 2017, et éventuellement les années suivantes.
Cependant, dans la mesure où les recettes de TEOM, que la commune continuera de percevoir, ont pour objet de financer l’exercice de la compétence « déchets ménagers » exercées par l’'EPT, il convient que la commune les lui reverse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-annexée pour le reversement de la TEOM à l’EPT pour l’année 2017 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
M. TRAN: «Dans le rapport de la Commission Locale de l'Evaluation des Charges Territoriales où M. CAZAUBON et M. SEGURA ont été désignés pour représenter la Ville, je vois en point 6 « lorsque les recettes ordures ménagères perçues par les communes sont supérieures au coût de fonctionnement de l'autofinancement à la charge transférée. » Alors je suis surpris qu'on s'appuie sur la recette et non pas sur nos dépenses. Parce qu'en fait cette ligne là nous autoriserait à ne passer que ce que l’on dépense et non pas ce que l'on reçoit. »
M. CAZAUBON: « Le principe du transfert de compétences, c'est le transfert avec une charge neutre pour les communes. C'est-à-dire qu'on transfère la ressource et on transfère la dépense. S'agissant ici d’une compétence telle que les ordures ménagères, le principe est que la ressource couvre la dépense. Mais il se peut que parfois, pour des questions liées à l'assiette, la ressource soit supérieure à la dépense et dans ce cas, la CLECT a dit que les communes ne sont taxables que de la partie de la recette qui est stricto nécessaire à la couverture de la dépense et conserve le surplus.»
M. PATRY : « Si je peux me permettre, ce serait dommage qu'on collecte une taxe qui soit plus élevée que sa nécessité. »
M. CAZAUBON : « Parfois il peut y avoir, à la clôture des comptes, un delta entre la ressource et la dépense. Et lorsque la ressource est supérieure à la dépense la CLECT a dit que dans ce cas-là, la commune conserve le surplus de ressources qu'elle aura collecté. »
M. le Maire rappelle que ce dispositif ne concerne pas la Ville de Thiais qui fait preuve d'une très grande régularité à ce sujet.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
hé
20 Point n° 23
Approbation de l’avenant n° 3 au Contrat de Partenariat conclu entre la Ville et la Société
Thiais Lumière
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1” juin 2010, la Ville de Thiais a confié au Titulaire une mission globale portant
sur le financement, la conception, la construction, lentretien, la maintenance, l'exploitation et la
gestion des ouvrages et équipements situés sur le territoire de la Ville de Thiais et liés à l'éclairage public, y compris les réseaux relevant du domaine public communal, à la signalisation lumineuse tricolore relevant du domaine public communal, à la mise en valeur du patrimoine par la lumière, aux illuminations festives tout au long de l’année, à léclairage des stades et à la vidéosurveillance des équipements publics et des voies.
Au terme des six premières années d’exécution, la Ville s’est rapprochée de son
Cocontractant afin d’analyser la pertinence de son périmètre d’intervention au regard de l’évolution des besoins municipaux depuis l’origine du contrat.
Plusieurs projets d’aménagement d'intérêts majeurs pour la Commune sont en cours d’étude au sud-ouest de son territoire :
Plusieurs projets d’aménagement d’intérêts majeurs pour la Commune sont en cours d’étude au sud-ouest de son territoire :
e La requalification de la zone SENIA compte tenu de la proximité de l’aéroport
d'Orly et de l’arrivée du métro 14,
+ La création de liaisons en vue d’une plus grande porosité entre le secteur
SENIA et les secteurs économiques voisins, notamment de l'Essonne,
e L'ouverture de la nouvelle gare du Grand Paris Express,
e La requalification de la RD7
Ces projets mettent en jeu, aux côtés de la Ville de Thiais, différents acteurs notamment la Métropole du Grand Paris, l'EPA ORSA, le Conseil Général du Val-de-Marne, le STIF.
La réalisation de ces objectifs aura immanquablement pour effet de modifier le tracé des voies existantes ou à tout le moins leur niveau d’équipement et impactera donc les travaux d'éclairage public.
Aussi, il est apparu nécessaire de modifier le périmètre des prestations dites de Gros
Entretien Renouvellement (GER) du contrat de partenariat afin de tenir compte du fait que l’éclairage des voies comprises dans les secteurs précités sera envisagé et réalisé dans le cadre de chacun des projets d’aménagements correspondants.
L’utilité et l’efficacité du Centre de Supervision Urbaine ne sont plus à démontrer. Les différentes composantes du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.LS.P.D.), les polices nationale et municipale sur le terrain, y font régulièrement appel. Aussi, la Ville de Thiais souhaite t’elle poursuivre ses efforts en matière d’équipement en caméras des voies publiques.
Parallèlement à cette demande de sécurisation des biens et des personnes dans l’espace public, s’est adjoint une demande de protection des agents d’accueil des services municipaux de l'Hôtel de Ville.
Afin de prendre en considération cette double modification du périmètre du Contrat, la Ville
et la Société Thiais Lumière ont convenu de modifier le Contrat dans les termes et conditions tels que définis dans l’avenant ci-annexé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au PPP et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
21 M. PATRY : « Ce qui serait intéressant, au-delà des constatations, c'est de savoir quels sont les résultats, les flagrants délits, pour combien de résolution d'affaires. Et ça fait partie des choses qui peuvent être intéressantes pour analyser le ratio coût-efficacité. »
M. le Maire : « D'abord, la sécurité n'a pas de prix. »
M. PATRY : « Tout a un coût.»
M. le Maire : « Oui, la sécurité a un prix au sens économique et financier du terme. N'a pas de prix au sens où la sécurité est une des premières libertés, c'est ce que je voulais dire. Chacun le sait, chacun le ressent d'autant plus qu'aujourd'hui cette vision des choses est de plus en plus partagée. Et je dois dire qu'on a été très judicieux de mettre en place ce plan lumière parce que sans lumière ül n'y a pas de sécurité. Nous avions à l'époque, vous le saviez, on en a débattu ici, un réseau électrique qui était fatigué, et on a souhaité plutôt que de changer les candélabres ici et là, des ampoules ici et là, changer complètement le réseau sous-terrain. On a souhaité faire un travail de fond. Et sur ce réseau on a placé des candélabres d'une intensité lumineuse égale, qu'il n'y ait pas trop de lumière, qu'il y ait une sorte d'unité dans l’éclairement. Et c'est à partir de cette lumière que, d'une part, on sécurise une ville, quand une ville est bien éclairée ça réduit les risques et d'autre pari, on a ajouté 84 caméras qui produisent leur effet. D'ailleurs, on est aujourd'hui perçu comme un modèle dans le département. Et je vous invite à interroger le commissaire de police, par exemple de l’Hay-les-Roses, qui est le patron de l'arrondissement qui vous dira que ces caméras sont d'une grande utilité pour eux et pour l'élucidation d'un grand nombre d'affaires. C’est aussi un instrument de prévention. Cela rend prudent. Il y a à la fois l'objectif de la caméra qui est d'arrêter un délit qui est en train de se commettre mais aussi l'avertissement que si on est filmé on est surveillé. Il y a donc un certain nombre de faits qui ont été élucidés grâce aux caméras. On essaiera de faire une statistique sur l’année et de vous dire exactement ce qui s'est passé. Alors ensuite, nous ne sommes pas derrière le cabinet des juges et derrière les décisions qui sont prises dans les tribunaux. »
M. PATRY : « La question que je vous pose c'est combien d'arrestations ont eu lieu grâce à ces images-là ? »
M. le Maire : « 1 y a eu 99 flagrants délits. »
M. PATRY : « Ca ne signifie pas 99 figures identifiées et gens arrêtés. »
M. le Maire: «Si, avec intervention de la Brigade Anti Criminelle de la police naturellement. Mais après l'attestation, on ne sait pas si les personnes arrêtées et mises en garde en vue sont relâchées ou s'il y a une procédure qui suit. Mais notre intervention s'arrête là. Notre rôle c'est de transmettre à la police et aux autorités compétentes l'ensemble des éléments que nous avons en notre possession. »
M. TOLLERON : «Ce qui serait intéressant c'est d’avoir les chiffres d'évolution de criminalité sur la commune. Est-ce que l'installation de la vidéo a permis de faire baisser le nombre d'actes belliqueux ? »
M. le Maire : « Oui, il y a une baisse sensible. D'ailleurs j'ai donné quelques chiffres sur le quartier sud de la Ville, des chiffres avérés et donnés par la police en Conseil Local de Sécurité. »
M. TOLLERON : « Vous avez donné les chiffres 2016 mais en 2015 il y avait déjà des problèmes dans ce quartier là et il y avait quand même la vidéo protection. »
M. le Maire: « Non. Il n'y avait pas tant de caméras dans le quartier. On a ajouté une caméra allée de Bretagne (et une autre aux Tilleuls) qui d'ailleurs ont fait l'objet d’un vote ici au Conseil Municipal pour l'intégration de la voie au domaine communal mais qui n'ont pas été transformées par une signature chez le notaire parce que l'assemblée générale des copropriétaires de Grignon n'a pas encore voté cette décision qui était souhaitée par eux et donc juridiquement ce n'est
22 pas encore le cas. Et en dépit de ça, on a été conduit à s'en mêler puisque il y a eu des pannes de courant et des candélabres ne marchaient plus dans ce quartier. Nous sommes allés, avec le gardien de l'immeuble de la RIVP, voir le coffret dans l'immeuble privé de la RIVP, pour que ce coffret qui avait disjoncté soit remis en marche et pour que les candélabres soient rallumés. Y compris pour le parking de chez ex PAUL, de la même façon. Or, on n'était pas chez nous. Et Monsieur COUVOUTE, qui est le responsable de la CLT a reconnu qu'il lui appartenait de le faire. Donc selon les chiffres donnés par la police, que nous voyons régulièrement lors de réunions liées à la sécurité dans les quartiers de manière générale, la délinquance baisse. Nous avons également monté un groupe sur la radicalité et nous travaillons avec les différents services concernés sur la radicalité. Tout ce travail est fait ici et évidemment on ne se voit pas au quotidien mais cela porte ses fruits. Encore une fois, le risque zéro n'existe pas et il y aura toujours des faits qui seront reprochables et reprochés mais nous y mettons les moyens. Nous nous sommes fixés une obligation de moyens mais nous n'avons pas d'obligation de résultats sur une compétence d'Etat. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 26 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — DONA — ZITI - HADDAD — M. BOMPARD — ALEZRA - DUMONT — BOUMOULA -— CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTJE
Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN FOLLERON -— Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
REX
Point n° 24
Fixation des tarifs Jeunes Retraités — Actualisation 2017
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du fonctionnement de la structure « JEUNES RETRAITES » pour l’année 2017, il convient de fixer le montant des participations pour chacune des sorties proposées à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil est invité à délibérer sur les tarifs des activités proposées.
23 Visite guidée d’une demi-journée au Panthéon avec goûter 54,00 €
Visite guidée d'une demi-journée Balade à pied dans le métro 27,00 €
Visite guidée d’une demi-journée à la Bibliothèque Centrale de Versailles | 20,00 €
Visite guidée d’une demi-journée La Barbe au musée du Louvre 42,50 €
Visite guidée d'une demi-journée la Maison de Balzac 15,00 €
Déjeuner spectacle 70 et Co 74€ 74,00 €
Sortie au Théâtre des 2 Anes Les Primaires des Primates 49,00 €
Visite guidée d'une demi-journée à la Cathédrale Saint-Alexandre Nevsky_; 28,00 €
|Sortie d'une journée Détente en Pays Dunois = 63,00 €
Visite guidée à la Basilique Saint-Denis 27,00 €
Déjeuner spectacle au Pau Brazil 90,00€
Visite guidée d’une demi-journée La Butte aux Caïlles = -— | 20,00€
Spectacle Mazowsze au grand Rex 80,00€
Visite guidée d'une demi-journée à la Sorbonne 30,00€
Visite guidée d’une demi-journée au Conseil d'Etat L 21,00 €
Visite guidée d’une demi-journée à la Bibliothèque Nationale _I2L00€
Sortie d'une journée en Sologne
Sortie d’une journée Troyes et ses alentours
Sortie d'une journée Voyage au Moyen-Age
Visite guidée d’une demi-journée Le Palais Royal et ses environs
Sortie d'une journée Le Cadre Noir ne ce ee
Visite guidée d'une demi-journée de Belielville à Ménilmontant
Sortie d’une journée à Amiens a
Visite guidée d'une demi-journée les Trésors du musée de l'Armée
Sortie d’une journée à Douai
Sortie d'une demi-journée Goûter culinaire aux Halles _
Visite guidée d’une demi-journée la Galerie des Carrosses
Le Conseil Municipal est invité à approuver ces tarifs.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 32 voix POUR: MM. DELL'AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC -— Mmes BOCHEUX - DUTEIL — DONA — ZITI - HADDAD — M. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT — BOUMOULA — CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTIJE - Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON — Mme
BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
ARE
24 Point n° 25
Attribution d’une indemnité de conseil du Trésorier au titre de l’année 2016
Monsieur le Maire expose :
Un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 autorise les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal ou d’un établissement public local à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable.
Ces prestations à caractère facultatif donnent lieu au versement par la collectivité d’une indemnité à l’intéressé, dite « indemnité de conseil ».
Cette indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, afférentes aux trois dernières années (2013 à 2015). Elle ne peut dépasser le montant du traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150.
Sur la base de ces dispositions, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à M. Joël PIDOLLE, Trésorier d'Orly, une indemnité de conseil d’un montant brut de 5.509,59 €.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
RE
PERSONNEL COMMUNAL
Point n° 26
Recensement de la population 2017 — Création de postes et rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire expose :
Comme chaque année, le recensement par sondage sera effectué durant les mois de janvier et février.
1 000 logements environ, répartis sur l’ensemble du territoire de la commune seront recensés à Thiais.
Pour effectuer ce recensement prévu du 19 janvier au 25 février 2017, il convient de créer 6 postes d’agents recenseurs.
Aussi, en application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, FINSEE va verser à la commune une dotation forfaitaire pour faire face aux charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement et notamment pour assurer la rémunération des agents recenseurs.
Comme pratiqué les années précédentes, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon le barème suivant :
1,46 € net par bulletin individuel ;
1,50 € net par feuille de logement ;
60 € net pour la tournée de reconnaissance ;
30 € net par demi-journée de formation soit 60 € net ;
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur la création des postes précités, ainsi qu’à approuver le barème de rémunération indiqué.
Résultat du vote : A L’UNANIMITE
RE
25 Point n° 27
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la gestion de la carrière des fonctionnaires communaux, des avancements de grade et promotions internes sont proposés au titre de l’année 2016. Certains requièrent une modification du tableau des effectifs.
Il est proposé de créer au tableau des effectifs les emplois suivants :
- 1 poste de rédacteur principal 1°" classe (emploi d’origine : rédacteur
principal 2°" classe)
- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants (emploi d’origine : éducateur
de jeunes enfants)
- 1 poste de technicien (emploi d’origine : agent de maîtrise principal)
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe (emploi d’origine:
auxiliaire de puériculture 1*° classe)
- 4 postes d’ATSEM principal 2“ classe (emploi d’origine : ATSEM 1°°
classe)
Par ailleurs, il est proposé de créer pour les Services techniques :
- 1 poste de technicien principal 1°° classe
- 1 poste d’ingénieur principal.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
M. PATRY souhaite connaître les impacts de ces décisions sur le budget.
M. le Maire précise que c’est à la fois mécanique, parce que ce sont les résultats des
concours et des avancements. L'impact est assez faible. Il rappelle que la masse salariale est de 16 millions d'euros. Ces évolutions de carrière des agents qualifiées techniquement de « Glissement. Vieillissement, Technicité » ne sont pas de nature à bouleverser l'économie générale du budget des
ressources humaines.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 32 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE -— Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY -— M. SEGURA - Mme GERMAIN - M. MARTINS — Mme BARBIER - M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI — HADDAD - M. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTIE - Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme
BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
ARE
ENFANCE-JEUNESSE
Point n° 28
Fixation des tarifs des centres de vacances — Actualisation 2017
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre d’une nouvelle consultation permettant de répondre au mieux aux besoins des enfants et des jeunes de 4 à 17 ans, la ville proposera une offre de séjours pour :
- Les vacances d’hiver
26 - Les vacances de printemps
- Les vacances d’été avec des destinations en France pour les 6-14 ans et des
destinations en Europe pour les 14-17 ans.
La volonté de la municipalité de ne faire supporter aux familles qu’une partie réduite de la dépense explique que la prise en charge communale puisse aller jusqu’à 70% des tarifs pratiqués par les organismes.
Avec la refonte de la grille des quotients familiaux approuvée lors du Conseil Municipal du 14 avril 2016, les tarifs sont d’autant plus adaptés aux revenus des familles, qu’il y a un élargissement du nombre de tranches. Ainsi pour chaque séjour proposé, douze tarifs seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Dans un souci de bonne gestion, mais également afin de permettre l’échelonnement du
paiement, il est proposé de continuer à demander, au moment de l’inscription, aux parents de verser un acompte, représentant 30% du tarif appliqué. Cet acompte sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour, où pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des centres de vacances pour l’année
2017 tels que présentés ci-dessous et à proroger le principe de versement, lors de l'inscription, d’un
acompte de 30% du tarif correspondant.
HIVER 2017
Destinations Cohennoz (Savoie) nn Cohennoz (Savoie)
Tranche d'âge Participation 6/10 ans 10/14 ans 14/17 ans
farriliale 847,00 € 949,00 € 1015,00 €
Quotient familial semaines 1 et 2 semaines 1 et 2 semaines 1 et 2
de 0 à 300 € 30% 254,10 € 284,70 € 304,50 €
de 300,01 à 410 € 33% 279,51 € 313,17 € 334,95 €
de 410,01 à 520€ 37% 313,39 € 351,13 € 375,55 €
de 520,01 à 630 € 40% 338,80 € 379,60 € 406,00 €
de 630,01 à 720 € 44% 372,68 € 417,56 € 446,60 €
de 720,01 à 800 € 46% 389,62 € 436,54 € 466,90 €
de 800,01 à 900 € 48% 406,56 € 455,52 € 487,20 €
de 900,01 à 1000 € 50% 423,50 € 474,50 € 507,50 €
de 1000,01 à 1100 € 52% 440,44 € 493,48 € 527,80 €
de 1100,01 à 1800 € 57% 482,79 € 540,93 € 578,55 €
de 1800,01 à 2400 € 65% 550,55 € 616,85 € 659,75 €
supérieur à 2400,01€ 70% 592,90 € 664,30 € 710,50 €
Hors commune 75% 635,25 € 711,75 € 761,25 €
27 PRINTEMPS 2017
28
Destinations Saint Germain en | Saint Hilaire de Vivier au Court |Sollières-Sardières Laye (Yvelines) Riez (Vendée) (Ardennes) (Savoie)
Tranche d'âge Participation 4/6 ans 6/10 ans 10-14 ans 14-17 ans
familiale 425,00 € 669,00 € 742,00 € 782,00 €
Quotient familial semaines 1 et 2 semaines 1 et 2 semaines 1 et 2 semaines 1 et 2
de 0 à 300 € 30% 127,50 € 200,70 € 222,60 € 234,60 €
de 300.01 à 410 € 33% 140,25 € 220,77 € 244,86 € 258,06 €
de 410,01 à 520 € 37% 157,25 € 247,53 € 274,54 € 289,34 €
de 520,01 à 630 € 40% 170,00 € 267,60 € 296,80 € 312,80 €
de 630,01 à 720 € 44% 187,00 € 294,36 € 326,48 € 344,08 €
de 720,01 à 800 € 46% 195,50 € 307,74 € 341,32 € 359,72 €
de 800,01 à 900 € 48% 204,00 € 321,12 € 356,16 € 375,36 €
de 900,01 à 1000 € 50% 212,50 € 334,50 € 371,00 € 391,00 €
de 1000,01 à 1100 € 52% 221,00 € 347,88 € 385,84 € 406,64 €
de 1100,01 à 1800 € 57% 242,25 € 381,33 € 422,94 € 445,74 €
de 1800,01 à 2400 € 65% 276,25 € 434,85 € 482,30 € 508,30 €
supérieur à 2400,01€ 70% 297,50 € 468,30 € 519,40 € 547,40 €
Hors commune 75% 318,75 € 501,75 € 556,50 € 586,50 €
ETE 2017 en France
Destinations Bérou la Mulotière | La Couardesur Mer!Sollières Sardières
(Eure et Loir) (Charente (Savoie)
Tranche d'âge Participation 4-6 ans 6-10 ans 10-13 ans
familiale 428,00 € 790,00 € 1 029,00 €
Quotient familial juillet / août juillet / août juillet / août
de 0 à 300 € 30% 128,40 € 237,00 € 308,70 €
de 300,01 à 410 € 33% 141,24 € 260,70 € 339,57 €
de 410,01 à 520 € 37% 158,36 € 292,30 € 380,73 €
de 520,01 à 630 € 40% 171,20 € 316,00 € 411,60 €
de 630,01 à 720 € 4% 188,32 € 347,60 € 452,76 €
de 720,01 à 800 € 46% 196,88 € 363,40 € 473,34 €
de 800,01 à 900 € 48% 205,44 € 379,20 € 493,92 €
de 900,01 à 1000 € 50% 214,00 € 395,00 € 514,50 €
de 1000,01 à 1100 € 52% 222,56 € 410,80 € 535,08 €
de 1100,01 à 1800 € 57% 243,96 € 450,30 € 586,53 €
de 1800,01 à 2400 € 65% 278,20 € 513,50 € 668,85 €
supérieur à 2400,01€ 70% 299,60 € 553,00 € 720,30 €
Hors commune 75% 321,00 € 592,50 € 771,75 € ETE 2017 en EUROPE
Destinations Cubelles (Espagne)
Participation
Tranche d'âge familiale 14/17 ans
1 095,00 €
Quotient familial Juilletaoût
de0à300€ 30% 328,50 €
de 300,01 à410 € 33% 361,35 €
de 410,01 à 520 € 37% 405,15 €
de 520,01 à 630 € 40% 438,00 €
de 630,01 à 720 € 4% 481,80 €
de 720,01 à 800 € 46% 503,70 €
de 800,01 à 900 € 48% 525,60 €
de 900,01 à 1000 € 50% 547,50 €
de 1000.01 à 1100 € 52% 569,40 €
de 1100,01 à 1800 € 57% 624,15 €
de 1800,01 à 2400 € 65% 711,75 €
supérieur à 2400,01€ 70% 766,50 €
Hors commune 75% 821,25 €
Mme BURTEAUX rappelle que, lors des précédents conseils, il avait été demandé de leur
fournir un tableau montrant les impacts des nouveaux quotients familiaux. Jusqu'à présent il avait été dit qu'il n'était pas possible de le leur transmettre, les données nécessaires n'étant pas toutes réunies. Toutefois, maintenant, les familles étant inscrites, Mme BURTEAUX réitère sa demande.
M. le Maire lui indique que les informations demandées seront transmises l'année prochaine
Puisque ces nouveaux tarifs seront votés en septembre.
Mme BURTEAUX précise qu'on connait d'ores et déjà le nombre de familles qui sont dans chaque tranche.
M. le Maire répond qu'il apparait prématuré d'établir une répartition des familles par quotient dans la mesure où les familles n'ont pas toutes fait procéder au calcul de leur quotient. Dès que les états seront stabilisés, les éléments statistiques pourront être transmis.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 26 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme BARBIER - M. CAUSSIGNAC -— Mmes BOCHEUX — DUTEIL — DONA — ZITI - HADDAD — M. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX - Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTJE
Par 8 voix ABSTENTION: Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS
MAXIMILIEN — TOLLERON — Mme BURTEAUX - M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
*RRX
29 Point n° 29
Approbation de l’avenant de prorogation à la convention relative au Projet Educatif Territoire «PEDT »
Monsieur le Maire expose :
Conformément à la loi n° 2013-594 du 8 juillet 2013, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a eu lieu sur la ville de Thiais, à la rentrée 2014-2015.
Le schéma retenu, à l’issue de la concertation avec les représentants du monde éducatif et les parents d’élèves, relevant du cadre dérogatoire, du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles, un PEDT a dû être rédigé.
En effet, a été choisi une répartition du temps périscolaire en deux créneaux de 1h30 :
De 14h30 à 16h
Deux fois par semaine,
Les lundis et jeudis après-midi ou les mardis et vendredis après-midi.
Ainsi, une alternance est, chaque année, assurée entre les groupes scolaires.
Ce PEDT a reçu dès juin 2014 un avis favorable de l’Inspecteur de l’Education Nationale et a été approuvé par le Conseïl Municipal le 30 septembre 2013.
Cependant, il arrive bientôt à échéance et doit donc être prorogé afin de permettre son application tout au long de cette année scolaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant qui proroge d’un an la durée du PEDT.
M. TRAN indique que ce qui est dit dans le Comité de pilotage ne sont pas vraiment des échanges mais plutôt des informations communiquées par la Ville aux parents et aux enseignants. Ca fait bientôt trois ans que tout cela est mis en place et M. TRAN propose de mettre en place une commission qui soit un peu plus élargie pour débattre réellement sur le fond avec plus de représentants, avec des ateliers à thèmes réunissant à la fois des enseignants et des parents d'élèves.
M. le Maire « I] s'agit d’un vrai Comité de pilotage, ce n'est pas un forum, qui se conforme à des règles qui nous sont imposées par l'Education Nationale. Nous avons appliqué les circulaires de l'Education Nationale. Nous avons mécaniquement et strictement appliqué ces circulaires dans un contexte où les rythmes scolaires étaient largement critiqués. D'ailleurs, aujourd'hui, on voit bien dans tous les rapports demandés par le Ministère de l'Education Nationale, l'insuffisance de résultats de ces rythmes scolaires. Donc il y a aujourd'hui, une analyse qui est faite et qui n'est pas forcément très positive. Donc c'est avec ce Comité de pilotage, dont vous dites qu'il ne sert pas à grand-chose, que nous avons modifié le rythme à l'intérieur des écoles, avec l'accord précisément des enseignants et aussi des représentants de parents d'élèves. Les secteurs ont changé pour établir un équilibre entre ceux qui sortaient dans l'après-midi, ceux qui sortaient de manière différente et qui étaient libres à des heures différentes. Donc ce dispositif s'est inversé. On a lissé les choses. Josée DURAND-DELOBEL participe directement. Et ce Comité de pilotage est un lieu de débat. Donc je veux bien qu'on vous dise des choses qui ne soient pas la réalité, mais c'est la réalité : c'est un lieu de débat. Ce Comité de pilotage est un lieu de débat avec l'inspecteur. Aujourd’hui, des représentants de la municipalité, des directeurs d'écoles, des représentants de parents d'élèves et un inspecteur départemental sont désignés pour y participer. C'est un lieu de débat. »
M.TRAN «Je ne remets pas en cause le fait que ce Comité existe et existe comme il doit être fait. Uniquement, ce qui se dit, et de manière unanime, c'est que les informations descendent vers le bas et qu'il n’y pas réellement d'échanges. Il serait peut être judicieux de créer, en dehors du Comité de pilotage, une commission pour faire un état des lieux réels sur l'efficacité de ce système, à
30 la fois au niveau national et sur la manière dont nous l'avons mis en place à Thiais, sur la manière dont les enfants et les parents appréhendent ce système ».
M. le Maire rappelle qu'il s'agit de l’objet du Comité de pilotage. « Il n'y a pas de raison de créer une commission spécifique pour remplacer une institution qui existe et dont c'est le métier, dont c'est la mission. Le Comité de pilotage a cette vocation et on vous passera les statuts. Je vois très bien comment vous percevez les choses maïs c'est l'objet même du Comité de pilotage. »
M. TRAN : « Faites en sorte alors que l'objet même puisse être mis en application. »
M. le Maire : « Mais il est mis en application. Pardonnez-moi, mais vérifiez vos sources, vérifiez vos informations. Quelquefois elles sont biaisées, elles peuvent être présentées d'une manière qui peut être une manière un peu biaisée. Mais ce n'est pas le cas. C'est un Comité de pilotage qui fonctionne comme il doit fonctionner, avec les institutions et les personnes qualifiées qui en font partie et qui poursuit sa mission. »
M. PATRY : « Nous sommes favorables à ce projet, pour autant nous avions eu un certain nombre de questions pour lesquelles nous n'avons jamais eu de retour. Et pour autant, aujourd'hui on est sur la prorogation de ce projet sans commission et sans informations tel que nous l'avions demandé. C'est difficile de voter pour. ».
M. le Maire : « Vous êtes libre de votre vote. »
M. PATRY : « Oui, mais aussi d’être informé Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « C'est la prorogation, encore une fois d'un outil qui est en place et dont la mission précisément est de suivre les TAP, de les analyser, d'en mesurer la difficulté et de faire des propositions. Alors si peut être ceux qui participent ne sont pas assez participatifs, ce n'est pas de notre fait. »
M. PATRY : «Je ne parle pas de votre Comité de pilotage, je parle de commission municipale qui doit nous informer. »
M. le Maire : « Si vous souhaitez des informations on pourra en donner. Moi je suis quand même étonné que certains aient l'air très informés et que vous vous ne le soyez pas. »
M. PATRY : «Je vous parle de la commission. Je ne peux pas être informé par la commission puisqu'elle n'existe pas. Ne tournez pas autour du pot. »
M. le Maire : « Je ne tourne autour d'aucun pot. On ne va pas se fâcher là-dessus. Parlons doucement, calmement. Nous sommes à la veille des vacances. Ce n'est pas un sujet qui doit nous diviser. C'est tout à fait transparent. C'est une charge qui n'est pas simple. C'est une chose qui est lourde, que la Ville supporte. Ça coûte 414 000 euros par an de plus pour une mission dont on mesure mal les effets. Mais au niveau national, car aujourd'hui on sait très bien que les rythmes scolaires bien souvent ce n’est pas la panacée, que cette invention ne produit pas des effets extraordinaires. Des rapports sont établis aujourd'hui au niveau des missions qui ont été effectuées avec le retour que vous avez dà lire dans la presse, dans les grands journaux du soir. J'ai lu des articles qui montrent que tout cela est discutable, pour ne pas dire plus. Et nous nous faisons avec les moyens que nous avons et dans le cadre des règles, ce que nous pouvons faire avec les acteurs concernés. Et si vous voulez une communication là-dessus on la fera. »
M. PATRY : « Et pour les membres de cette commission, de nous informer. C'était mon point. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
31 Par 26 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL - M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL - DONA — ZITI - HADDAD - M. BOMPARD —
ALEZRA - DUMONT - BOUMOULA — CHARLEUX -— Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTJE
Par 8 voix ABSTENTION: Mme TOULZA - MM. TRAN -— DE FREITAS
MAXIMILIEN -— TOLLERON - Mme BURTEAUX - M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
LELE)
VOEUX
Point n° 30
Dénomination de la future gare du métro ligne 14
Monsieur le Maire expose :
En 2008, le gouvernement lance une grande réflexion autour de la région capitale « le Grand Paris ». Ce projet ambitieux recouvre les différents facteurs pour préparer Paris et la petite couronne parisienne aux enjeux du XXI°® siècle notamment en matière de transports, d’économie, de logements et d'égalité entre les territoires.
Créée par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand
Paris réalise et conçoit le développement d’un réseau dense de transports en commun, notamment les lignes de métro 14 à 18. Conformément au souhait exprimé depuis de très nombreuses années par la municipalité de Thiais de corriger l’erreur historique de la création d’un aéroport en proche banlieue parisienne dénué d’accès par les transports en commun, le projet de développement du Métro 14 au Sud doit permettre de relier, à l’horizon 2024, Paris à l’aéroport d'Orly. Cette ligne 14 Sud verra la construction de 7 gares entre l’actuel arrêt « Olympiades » et la gare « Aéroport d'Orly ». Deux arrêts concernent directement la ville de Thiais, à ses périphéries Ouest et Sud.
La future gare actuellement dénommée « Pont de Rungis » est située sur la commune de
Thiais, dans la zone SENIA. Cette zone industrielle a été créée à la fin des années 1960 pour accueillir les entrepôts d’agroalimentaires en liaison avec le Marché d’Intérêt National de Rungis. Cet espace de 120 hectares, situé pour la majeure partie sur la commune de Thiais, est un secteur en pleine mutation. Localisé entre le marché de Rungis et l’aéroport d'Orly, il fait l’objet d’un droit de préemption urbain par l'Établissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine-Amont (EPA ORSA}) et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) dans le cadre d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD).
Les villes de Thiais et Orly ont porté, en octobre 2016, un projet pour ce secteur dans le cadre du concours initié par la Métropole du Grand Paris « Inventons la Métropole ». L’assiette foncière retenue concerne les 22 hectares à proximité de la future gare du Grand Paris Express. Ce projet, retenu le 10 octobre 2016, parmi les 61 sites du Grand Paris, devra tenir compte de la traversée de la voie ferrée qui permettra de faire dialoguer les deux rives et de créer une synergie nécessaire au succès du projet global de la réhabilitation de cette zone.
La Ville de Thiais s’est donc particulièrement impliquée pour préparer l’avenir de ce territoire à fort enjeu. La gare située en son centre en est un dispositif essentiel or, pour des raisons inconnues, elle porte actuellement le nom de « Pont de Rungis » alors qu’elle est située sur la
commune de Thiais. Ce futur quartier est situé dans le lieu-dit « Les Flouviers », nom d’une herbe vivace poussant dans les prairies qui rappelle les champs cultivés qui recouvraient ce secteur. La gare est d’ailleurs située rue des « Hauts-Flouviers », confirmant cet héritage.
32 Le Conseil Municipal demande donc à la Société du Grand Paris et à tous ses partenaires de procéder pour la future gare du Métro 14 à la modification du nom « Pont de Rungis » pour « Thiais Les Flouviers ».
M. TOLLERON : « Pourquoi ne pas avoir fait des propositions à la population de deux ou trois noms ? Pourquoi ne pas avoir fait une démarche un peu plus démocratique plutôt que de décider entre vous et M. CAZAUBON comme vous l'avez indiqué ? J'avais une deuxième question : sur plusieurs documents il est mentionné « la place de l'Hôtel de Ville » et non la place du marché. Et il ne me semble pas que la place du marché ait été renommée en Conseil Municipal. Il y a de plus en plus de documents municipaux où vous marquez « place de l'Hôtel de Ville » comme par exemple pour le marché de Noël ce soir. Maïs elle n'existe pas la place de l'Hôtel de Ville. »
M. le Maire : «Ce n'est pas la place de l'Hôtel de Ville c'est la place du marché qu'on a, depuis l'origine, appelée comme ça sur les documents d'urbanisme de l’époque qui font référence à la rénovation du centre-ville. Il y a le parvis de l'Hôtel de Ville qui est devant la place du marché. C'est la place qui fait face à l'Hôtel de Ville et qui est coupée par la rue Maurepas. Et c'est vrai que ça s'est appelé la place du marché car dès l'origine, quand la rénovation s'est mise en place, ça s'est dénommé « place du marché » sur tous les documents. De fait, c'est la place du marché et non la place de l'Hôtel de Ville puisque l'Hôtel de Ville est un peu en retrait et son adresse est rue Maurepas. »
M. TOLLERON : « C'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi sur les documents municipaux il y a une place de l'Hôtel de Ville. Elle n'existe pas cette place de l'Hôtel de Ville. C'est pour ces raisons qu'elle ne correspond pas à une réalité cadastrale. »
M. BEUCHER : « Enfin, cela n'a pas empêché les gens de venir quand même en très grand nombre au marché de Noël. »
M. le Maire : « Je reviens sur notre discussion d'origine. Le nom ne s'est pas décidé, c'est un peu réducteur, entre M. CAZAUBON et moi puisque il y a eu un débat en bureau municipal puis nous en avons débattu dans la majorité municipale donc c'est une proposition qui est collective. Ce n'est pas le fait du prince. Je vois très bien où vous voulez en venir mais ça n'a pas été simple. On voulait que Thiais soit un nom qui apparaisse pour cette gare. C'est la moindre des choses. On ne voulait pas que ce soit le seul nom de Thiais puisque ça aurait peut-être entrainé les personnes à aller dans un espace qui est aujourd'hui plutôt industriel pensant aller au centre-ville. »
M. TOLLERON : « Ça aurait pu être THIAIS SENTA, par exemple. »
M. le Maire : « Ce n'est pas valorisant, ce n'est pas gratifiant. D'ailleurs SENIA va muter, elle va changer. Elle va être requalifiée, cette zone. Je souhaite que ce ne soit plus la SENIA demain. SENIA ül fallait au contraire l'oublier et trouver quelque chose de plus emblématique. Alors vous me direz pourquoi les Flouviers et pourquoi pas autre chose ? C'est un lieudit. Et puis peut-être que dans le cadre de la procédure de dénomination par les autorités compétentes les Flouviers seront oubliés et qu'on ne gardera que Thiais. En tous les cas, aujourd'hui il nous appartenait de faire une proposition et qu'elle soit ensuite reprise par les autorités compétentes. »
M. PATRY : « Je ne suis pas sûr que le mot « Flouviers » soit le nom le plus joli. Et je pense qu'il aurait été bon que les Thiaisiens se l'approprient. De plus, au dernier comité de pilotage de la ligne 14, vous n'étiez pas présent. Vous avez envoyé M. TUGENE à votre place. Tous les autres maires étaient là et encore une fois, vous vous n'étiez pas présent sur ce sujet-là. »
M. le Maire : « J'aime bien que vous me pistiez. C'est intéressant. »
M. PATRY : « Je ne vous piste pas. »
M. ie Maire : « Je suis à toutes les réunions auxquelles je dois participer. Et quand je n'y suis pas c'est que j'ai une raison majeure pour ne pas y être ou que j'ai en même temps une autre réunion aussi. Dans tous les cas, sachez que je vais à toutes les réunions. Si j'ai raté un COPIL qui
33 d'ailleurs n'était pas stratégique et que quelqu'un d'autre y est allé à ma place, car la ville de Thiais est toujours représentée, il s'y est rendu avec une mission précise et avec des consignes que nous
avons discutées ensemble.
Donc sachez que la Ville n'est pas en retrait parce qu'un jour elle est représentée par quelqu'un d'autre. Et on ne peut pas dire comme M. TOLLERON que c'est toujours le Maire ou toujours tel ou tel responsable et de ne pas accepter, pas tolérer que ce soit quelqu'un d'autre. Nous sommes dans un travail partagé et il y a des délégations pour cela. Ca existe. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 32 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC — M.
CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY -— M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER -— M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL - DONA — ZITI - HADDAD — M. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX - Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA- HARTIJE - Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme
BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
RE
LECTURE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE
(£. 2122-22 du CGCT
Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au
Maire :
D2016/034 et 037 : Décisions portant institution de régies de recettes ;
D2016/035 et 036 : Décisions portant modifications de régies de recettes ;
D2016/002 à 006, 008, 011, 012, 014, 015, 030 et de 038 à 042 : Décisions portant
acceptation des honoraires d’avocats
Liste des marchés conclus :
+ Marché à procédure adaptée :
- Marché de réalisations de reportages photographiques pour la ville de Thiais (multi-
attributaire) aux montants minimum et maximum annuels, respectivement de
13 000,00€ et 27 000,00€ HT, attribué à :
- StarPhoto
- J. Le Creurer
-R. Fournier
- Marché de prestations de traiteur pour la cérémonie des Vœux du Maire à la population
(Ganvier 2017), attribué à Saint-Clair, au montant forfaitaire de 47 664,75€EHT.
- Marché de prestations de conseil en communication, attribué à JST Conseil, au montant
forfaitaire de 33 103,00€HT.
34 - Marché de fourniture de consommables informatiques pour la Ville de Thiais, attribué à
Makesoft, aux montants minimum et maximum annuels respectivement de 5 000,00€ et
20 000,00€HT.
- Accord-cadre relatif à l’organisation de séjours pour les centres de vacances de la ville
de Thiais, en France et à l’étranger, aux montants minimum et maximum pour la durée
totale du contrat de :
Montants minimums totaux Montants maximums totaux Lots
Lot 1 : Vacances d’hiver Sans mini 60 000€ HT
Lot 2 : Vacances de printemps Sans mini 40 000 € HT
Lot 3 : Vacances d’été en France Sans mini 55 000€ HT Lot 4 : Vacances d’été en Europe Sans mini 50 000 EHT
Attribués à :
-lotn °1 : CJH
- lot n °2 : CJH (titulaire du marché subséquent n°1), Folardèche
- lot n °3 : CJH (titulaire du marché subséquent n°1), Folardèche, ALV
- lot n %4 : Océane Voyages Juniors (titulaire du marché subséquent n°1), Vels, ALV
XX
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 30.
Le Secrétaire de Séance,
Buh,
Michel CAZAUBON
35
Le Maire,
Conseiller départemental du Val-de-Marne
chard DELL’AGNOLA