Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1711091834 VENTE PARCELLE B 427 PAIRE
Déliberation - 1711091784 VENTE PARCELLE B 239 CHARPENET
Déliberation - 1709030102 VENTE PARCELLE M. ET MME SURY
Déliberation - 1740152758 072025 VENTE PARCELLE A 1182
Déliberation - 1719926472 VENTE PARCELLE JOURDA DIDIER
Déliberation - 1700642677 VENTE DE TERRAIN CHANTELOT PAUL
unknown - 1760105031 422025 VENTE PARCELLE SEROL BRUNO
Déliberation - 1743069796 182025 VENTE DE LA CURE
Déliberation - 1705929794 ACHAT PARCELLE MURAT
Déliberation - 1763364497 572025vente parcelle A 509
Déliberation - 1740152742 062025 VENTE PARCELLE B 154
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1740152742 062025 VENTE PARCELLE B 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250116-062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025]
Publication : 17/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
062025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents 5 15
Nombre de conseillers votants : 13
Le seize Janvier deux mil vingt-vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 04 Novembre 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril. ALLEGRE Jean Marc
Conseillers Délégués- BASSOT Christine — PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc -
MOUILLER Annie - NERON Sylvie - CUISSET Betty
Etaient absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : ROUCHON Dominique
OBJET : ACCEPTATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE DE TERRAIN AU LIEU-DIT LE VIGNAT SECTION B NUMERO 154 A MONSIEUR PAIRE ROMAIN DOMICILIE A VILLEMONTAIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de « bien sans maître » ainsi que sa délibération n° 012022 en date du 03 Février 2022 incorporant au domaine communal le bien sans maître au lieu-dit « Le Vignat » » cadastré section B numéro 154 pour 1 ha 28 a 00 ca, Un acte de dépôt a été effectué le 17 Février 2022 à la Conservation des Hypothèques de Roanne pour entériner cette décision, volume 4204P042022 P n° 1326 publié et enregistré le 28 Février 2022. Une proposition de Monsieur PAIRE Romain de Villemontais (Loire) de 6 400.00 € pour la parcelle (soit 0.50 € le m2) a été faite au conseil municipal.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 154 pour 1 ha 28 a 00 ca, - accepte (en accord avec le futur acquéreur) le prix de 6 400.00 € pour la vente de cette parcelle pour une superficie totale de 1 ha 28 a 00 ca (soit 0.50 € le m2),
- dit que tous les frais émanant à cette vente seront supportés par Monsieur PAIRE Romain domicilié à Villemontais (Loire) 332, chemin des Pothiers.
- donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette vente.
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 16 Janvier 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
ROUCHON Dominique GAUME Marie Françoise