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Déliberation - 1740152758 072025 VENTE PARCELLE A 1182
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1740152758 072025 VENTE PARCELLE A 1182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250116-072025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025]
Publication : 17/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
072025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 13
Le seize Janvier deux mil vingt-vinet, à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 04 Novembre 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire. NERON Pascal. Adjoint. GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty
Etaient absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : ROUCHON Dominique
OBJET : ACCEPTATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE DE TERRAIN AU LIEU-DIT LA COMBE SECTION A NUMERO 1182 A MONSIEUR ARLOT KEVIN DOMICILIE A VILLEMONTAIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de « bien sans maître » ainsi que sa délibération n° 112018 en date du 17 Mai 2018 incorporant au domaine communal le bien sans maître au lieu-dit « La Combe » » cadastré section À numéro 1182 pour 1 ha 29 a 80 ca, Un acte de dépôt a été effectué le 21 Juin 2018 à la Conservation des Hypothèques de Roanne pour entériner cette décision, volume 2018 P n° 2862 publié et enregistré le 28 Juin 2018. Une proposition de Monsieur ARLOT Kevin de Roanne (Loire) de 4 543.00 € pour la parcelle (soit 0.35 € le m2, 3 500 € l’hectare) a été faite au conseil municipal.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte la vente de la parcelle cadastrée section A numéro 1182 pour 1 ha 29 a 80 ca, - accepte (en accord avec le futur acquéreur) le prix de 4 543.00 € pour la vente de cette parcelle pour une superficie totale de 1 ha 29 a 80 ca (soit 0.35 € le m2),
- dit que tous les frais émanant à cette vente seront supportés par Monsieur ARLOT Kévin domicilié à Roanne (Loire) 7, boulevard Hélène Boucher.
- donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette vente.
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 16 Janvier 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
ROUCHON Dominique GAUME Marie Françoise