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Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 1ER AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le premier du mois d’avril à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2016.
Date d’affichage : 25 mars 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER– Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2016/16 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales préparé par la Direction Départementale des Finances Publiques laisse apparaître, pour l’année 2016, un produit à taux constant de 246 964 €, si les bases d’imposition prévisionnelles sont atteintes.
Ce montant correspond au produit fiscal attendu dans les prévisions budgétaires au titre de l’année 2016, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour cette année.
Les taux s’élèveraient donc à :
- Taxe d’Habitation : 4,15 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,09 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,30 % Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales au titre de l’année 2016 ;
- FIXE les taux des taxes directes locales tels que présentés ci-dessus ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO