Compte-Rendu - CR 170321

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Compte-Rendu - CR 170321 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170321)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 21 MARS 2017

Conseillers présents : Mme Martine GRECO -

MM. Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES – Serge VASELLI –

Conseiller absent : M. Lionel VOGEL -

Absents représentés :

M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –

M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -

M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. Serge VASELLI –

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –

Début de séance : 17 h 00

Fin de séance : 17 h 55

Monsieur le Maire remercie Monsieur Claude BOSSU, Percepteur de RIEZ – MOUSTIERS, d’avoir répondu favorablement à son invitation et de participer à cette séance du conseil municipal.

DELIBERATIONS

2017/07 AVENANT N°03 A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant N°03 à la convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale, tel que présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à le signer ;2017/08 REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DU MAIRE DELEGUE ET DE SES ADJOINTS

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide de fixer les indemnités brutes mensuelles du Maire, du Maire délégué et des Adjoints conformément au décret N° 2017-85 du 26.01.2017 ;

2017/09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2016

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le compte administratif de la commune au titre de l’année 2016 ;

2017/10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion présenté pour le budget de la commune, au titre de l’année 2016 ;

2017/11 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.

2017/12 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE L’ANNEE 2017 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les taux de ces taxes directes locales pour l’année 2017 et fixe les taux respectivement à :

- Taxe d’Habitation : 4,15 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 23,09 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 51,30 %

2017/13 BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2017 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le budget de la commune présenté par Monsieur le Maire au titre de l’année 2017.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Chambre Régionale des Comptes Provence – Alpes – Côte d’Azur et présente le rapport d’observations définitives sur la gestion, pour les exercices 2010 et suivants, de la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération ». Les élus en prennent connaissance et en débattent.N’ayant plus de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 17 h 55.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 22 mars 2017

Le secrétaire de séance,

Madame Martine GRECO

Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 28 mars 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 22 mars 2017

Le Maire

François GRECO