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Déliberation - Délibération N° 2020.08
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.08)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 02 MARS 2020
L’an deux mille vingt et le deux du mois de mars à 15 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020.
Date d’affichage : 25 février 2020.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Denis MALOSSANE - Antoine PES - Serge VASELLI –
Absent excusé : M. Bernard BATIFOULIER -
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2020/08 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire informe les membres présents que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales préparé par la Direction Départementale des Finances Publiques n’étant pas encore parvenu, il propose de considérer un produit à taux constant de 253 917 € pour l’année 2020, sur les mêmes bases d’imposition qu’en 2019.
Il ajoute que ce montant correspond au produit fiscal attendu dans les prévisions budgétaires au titre de l’année 2020.
Monsieur le Maire propose, dans ces conditions, de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020.
Les taux s’élèveraient donc à :
- Taxe d’Habitation : 4,15 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,09 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,30 % Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales au titre de l’année 2020 ;
- FIXE les taux des taxes directes locales au titre de l’année 2020 de la façon suivante :
o Taxe d’Habitation : 4,15 %
o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23,09 %
o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,30 % ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO