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Compte-Rendu - download Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mille dix sept, le vendredi 30 juin à 18h00, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, ROBINET, FIORANI, MILON et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 3

Mme ZACHARIE donne pouvoir à M. KELLER

Mme GAMEL donne pouvoir à M. DETHOU

M. LAMOTTE donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Est absent excusé : 1

M. FAVEAUX

Est absente : 1

Mme BONNE‐SIMONNEAU

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Julien FIORANI

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2017

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2017‐25 30/05/2017 Convention avec la Croix Rouge pour la mise en place et la tenue d’un point d’alerte et de premiers secours pour la soirée du 13 juillet

2017‐26 31/05/2017 Contrat de télémaintenance du système de télégestion avec la société AQUALABO

2017‐27 01/06/2017 Contrat de location de maintenance avec Lorraine ReprographieVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mille dix sept, le vendredi 30 juin à 18h00, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.

Arrivée de Madame BONNE‐SIMONNEAU

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 25

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, KELLER, WUST, MATHIEU, RICHARD, SCHWARZ, GELLENONCOURT, STOCKY, BONNE‐SIMONNEAU, ROBINET, FIORANI, MILON et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 3

Mme ZACHARIE donne pouvoir à M. KELLER

Mme GAMEL donne pouvoir à M. DETHOU

M. LAMOTTE donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Est absent excusé : 1

M. FAVEAUX

Le quorum est atteint.Modèle B

DÉPARTEMENT (collectivité) :

Meurthe-et-Moselle

ARRONDISSEMENT {subdivision) : ”

Nancy

Effectif légal du conseilmunicipal :

29 .

Nombre de conseillers en exercice :

129

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire le cas échéant :

45

Nombre de suppléants à élire :

5

Communes de 1 000

habitants et plus

- COMMUNE :

ection des délégués et

. de

leurs suppléants en

CHAMPIGNEULLES

vue de l'élection des

"5 sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS

SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE LEURS

_ SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ELECTION DES SENATEURS

‘an deux mil dix-sept, le trente juin,

à dix-huit heures dix minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131

à R. 148 du code

électoral, s'est réuni le conseil municipal

de la commune de CHAMPIGNEULLES

.

Christine RICHARD

Nathalie :

GELLENONCOURT

Absents 2. me Sylvie GAMEL donne

pouvoir à M. Valentin DETHOU,

Étaient présents les conseillers municipaux

sulvants %

Martine SCHREIBER Philippe RENAUD

Jacqueline PLAYE

Pierre FELICANT . Céline SCHWARZ

.

Philippe KELLER * .

Marie-France CASARI

COLOMBEY

Jérémy ROBINET Nicole NOEL

Fabienne BARBIER

Nadia STOCKY

Philippe POTDEVIN

Maurice ALIZANT

Patrice LEONARD _-

Valentin DETHOU

Morgane MILON

Nadine MATHIEU Julien FIORANI

Marcel NIKELé

M. Séverin LAMOTTE donne procuration

à Mme Martine SCHREIBER,

: Mme Régine ZACHARIE donne procuration à M. Philippe

KELLER, M. Philippe FAVEAUX.

c:

M.IMme

{CGCT) a ouvert la séance.

M. Julien FIORANI

Le maire

Bernard VERGANCE, -maire tou-son-remplaçgant}

en application de

a été désigné en qualité de secrétaire par

le

l'article L. 2122-17 du code général

des collectivités territoriales

consell municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

a procédé à j'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré

26 conseillers présents et à constaté

que la

condition de quorum posée à l'article

L. 2121-17 du CGCT était remplie”.

Le maire {ou-son-remplagant} a

ensuite rappelé qu'en application

de l'article R. 133 du code

maire ou son remplaçant ét comprend

les deux conselllers municipaux

les plus âgés

l'ouverture du scrutin, à savoir MM.

2, Mode de scrutin

Le maire

l'élection des sénateurs, ia

teurs suppléants sont élus sur la

même liste, sans débat, à lareprésentation

proportionnelle suivant la règle

panachage ni vote préférentiel.

En cas d'égalité de suffrages, le

plus

Le maire (ou-son-+

régionaux, conseillers départementaux,

assemblées de province de Nouvelle-Calédonle

peuvent participer

(art. L. 286, L. 287, suppléants

a

‘iquer les nom et prénom d'un

de LO 286-1 du code électoral).

= nsciler par case. Les coisellss municipaux

qui n'ont pas la atome nc

Dans les communes de 9 000

électoral, le bureau étectoral est

présidé

et les deux conseillers municipaux

les plus

Maurice ALIZANT, Marcel NIKELÉ, Valentin

DETHOU, Mme Morgane MILON.

par le

jeunes présents à

et de leurs suppléants en vue

de

(ou délégués supplémentaires) et

de la plus forte moyenne, sans a ensuite invité le

consell municipal à procéder à

l'élection des délégués

rappelé qu'en application des articles

L. 289 et R. 433 du code électoral,

les délégués

âgé des candidats est déclaré élu.

a également précisé que les membres

du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers

conseillers à l'Assemblée de Martinique,

conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

ou membres des

à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués

ou

556 du code électoral). L. 445, L. 531 et L..

j fraise ne peuvent participer à l'élection

des dgués 6 de 1e LE ur

imédiatement après le dernier candidat

él sur

D ont remplacés par le premier candidat

français venant

ur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. LO 286-2)

‘té des en

gel ae so Pont uit L 269

code leon)

membres exercice du conseil municipal.

En

àde quorem (art. L. 2121-17 du CGCT).

D pa dir convoqué quie jour aan

a réaion tle t pou HET

Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017. / ‘ a - Le maire {ou-son-remplagant} a rappelé que les délégués sont ‘ élus parmi.les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire u-son-remplagant} a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral), À

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une

liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. ‘

| . Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tète de liste (article R. 138 du code électoral).

* Chaque conseiller municipal, à l'appel de son noïn;'a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul. bülletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même: dans l'urne ou le réceptacle prèvu à cet-effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. .

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote: Les etins ou enve arés s par | eau et les bu us blancs ont été sans exception signés ar les membres du bureau et anne procès-ve mentio nexion (bulletin ne contenant pas une désignation 25 nl s 2e 211ML74: 4 O0 Da gd OC 0 A Ca 6 QC Û ai! suffisante où dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un * Candidat de chaque sexe, bulletin blanc).Ces bulletins ou'ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. ÉI és {< e

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……. a

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau snsnrssns mir ene

d. Nombre de votes blancs.

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © — d] : 28

‘Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que e le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été aîtribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont {a même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celüi-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats sysceptibles d’être proclamés élus.

se

ee

B

©

Une fois l'attribution des mandats de délégués atlribués, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de. suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, Il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. .

Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus Spiémesairee) -| suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) ‘ obtenue obtenus

Liste « CHAMPIGNEULLES » - 28 . 15 5 »

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou-son-remplagant} a proclamé élus délégués (ou-délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou-délégués-supplémentaires} obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il ‘a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

e-solon-los-mêmes-modalltée-la-Hete-eur-laquelle-cera-désigné-con

< Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués ot de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 2 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, . Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017, . . | -3-

L Les conseillers municipaux présents ont falt connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empèchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille smnaée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations %

Z. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trente juin deux mil dix-sept à dix-huit heures, trente minutes, en triple exempiaire Ta êté, après

lecture, signé par le maire {ou-son-remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire {ou-sen-remplagsnt}, ‘ - Le secrétaire,

Les de 'seillers municipaux les plus &gés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

(toit

$ {BL choervelion orécimmaions out op Kong pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe L. Mention de ue nmedion out Ee 2e bas de paragraphe « Observations ot réclamations », ? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisiëme exemplaire doit être aussitk transmis, avec loutes les autres pièces arnexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144).

Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : CHAMPIGNEULLES annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°.4../.4.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

M. VERGANCE Bernard Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme SCHREIBER Martine Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M. MARLIN Denis Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme PLAYE Jacqueline Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M. POTDEVIN Philippe Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme GAMEL Sylvie Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M. FELICANI Pierre Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme MILON Morgane Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M.DETHOU Valentin Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme RICHARD Christine Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M. NIKELÉ Marcel Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme SCHWARZ Céline Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M. ALIZANT Maurice Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme NOËL Nicole Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

M. FAVEAUX Philippe Liste « CHAMPIGNEULLES » DELEGUÉ

Mme GELLENONCOURT Nathalie Liste « CHAMPIGNEULLES » SUPPLEANT

M. KELLER Philippe Liste « CHAMPIGNEULLES » SUPPLEANT

Mme NIKELÉ Danielle Liste « CHAMPIGNEULLES » SUPPLEANT

M. WUST Thierry Liste « CHAMPIGNEULLES » SUPPLEANT

Mme VERGANCE Louise Liste « CHAMPIGNEULLES » SUPPLEANT

Fait à CHAMPIGNEULLES, le 30 juin 2017

Le maire (eu-sen-remplagant, Les membres du bureau, Le secrétaire,

‘ Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.

Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017

N°5

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT

D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion.

Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’assistante administrative au sein de la Direction des Services Techniques à compter du 1er juillet 2017 à raison de 20 h 00 hebdomadaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Le Maire à signer la convention avec la Mission locale de Pompey et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.

Une aide de l’Etat est prévue pour un montant de 50% du coût salarial du SMIC .

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : de créer un poste d’assistante administrative au sein du pôle de la Direction des Services Techniques dans le cadre du dispositif «

contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

PRECISE : que ce contrat sera d’une durée de 12 mois et que la durée du travail sera fixée à 20 heures par semaine.

INDIQUE : que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE : Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale de Pompey pour ce

recrutement.

PRECISE : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017

N°6 CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020 DU BASSIN DE POMPEY :

AVENANT POUR LA PROROGATION DE LA CONVENTION D’ABATTEMENT

DE LA TFPB DES QUARTIERS PRIORITAIRES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 5 : Institutions et vie politique

Rubrique 5.7 : Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 22 septembre 2016 et du 20 décembre 2016, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a validé les conventions 2016‐2018 d’abattement de taxe foncière pour les propriétés bâties respectivement de Meurthe et Moselle Habitat et de Batigère Nord Est.

Le Conseil Municipal de Champigneulles a pour sa part délibéré le 28 septembre 2016 pour ce qui concerne mmH, et le 22 mars 2017 pour Batigère.

Ces conventions établies pour une durée de 3 années ont été élaborées en lien avec les bailleurs, et déclinent un programme d’actions par quartier.

Ainsi, dans un objectif d’amélioration des conditions de vie des habitants, l’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les patrimoines situés dans les Quartiers Prioritaires permet aux bailleurs sociaux de financer la pérennisation ou le renforcement des actions et dispositifs spécifiques en matière de qualité de service et de gestion de proximité.

Pour mémoire, le programme d’actions proposé par Meurthe & Moselle Habitat vise à soutenir et développer :

- La présence de personnels de proximité à travers des effectifs et des mesures d’accompagnement et de formation adaptée au fonctionnement social et urbain des quartiers et répondant aux besoins des locataires.

- Le sur‐entretien des parties communes et abords des immeubles en adaptant les modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter

- Les outils et dispositifs de tranquillité résidentielle

- La concertation et le vivre ensemble

- La qualité des parties communes des immeubles et le cadre de vie au travers d’opérations de travaux portant sur la sécurisation des accès, amélioration de l’éclairage, les travaux de résidentialisation.

Le programme d’actions proposé par Batigère Nord‐Est vise quant à lui à soutenir et à développer:

- des actions de sensibilisation à la maitrise des charges des locataires.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2017

- l’accompagnement des locataires au maintien à domicile ou à favoriser un nouveau parcours résidentiel au regard des difficultés de mobilités

rencontrées.

- la valorisation de l’accompagnement des locataires en situations de difficultés sociales complexes

- la valorisation des coûts d’adaptation des logements aux personnes en pertes d’autonomie ou à mobilité réduite

- la qualité des espaces extérieures des immeubles au travers d’opérations de travaux portant sur l’amélioration du stationnement notamment

L’article 1388 bis du code général des impôts prévoyant cet abattement de 30 % de la TFPB a été modifié par l’article 47 de la loi N°2016‐1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour l’année 2016.

Ce dernier précise notamment que la convention relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité de service rendu aux locataires doit s’appliquer au titre des années 2016 à 2020.

Les conventions en cours doivent donc être mises en conformité avec la loi par le biais d’avenants proposés en pièce jointe à la délibération.

DELIBERATION

- Vu le rapport soumis à son examen,

- Vu les avenants joints à la délibération

-

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les avenants N°1 aux conventions d’abattement de la TFPB portées par Meurthe et Moselle Habitat et par Batigère Nord Est concernant les

deux quartiers prioritaires des Mouettes à Champigneulles et de la

Penotte à Frouard au titre de la politique de la ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre et le suivi de ces conventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE