Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - daj 2022 108 delg sgn adj educ jeunesse s pelletie
Arrêté - daj 2022 099 delg sign dir educ jeunesse l lamoure
Arrêté - daj 2022 104 delg sgn fonction 2 adj a comparat ta
Arrêté - daj 2022 097 delg sgn dir vie quartiers m gay tamp
Arrêté - daj 2022 113 delg fonct dir dir patri c lataste ta
Arrêté - daj 2022 109 delg sign fonction c delpierre tampon
Arrêté - daj 2022 106 delg sgn fonction g hecht tamponne
Arrêté - daj 2022 117 delg sng fonc jf dejean tamponne
Arrêté - daj 2022 102 deleg fonc a blanchard tamponne
Arrêté - daj 2022 159 delegation de signature lamoureux
Arrêté - daj 2022 098 delg sgn adj educ jeunesse a caduc tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 098 delg sgn adj educ jeunesse a caduc tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publiéle
20/10/2027
=
<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
098-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
©
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
- 098
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MADAME
CADUC
ANNE
DIRECTRICE
ADJOINTE
DU
SERVICE
ÉDUCATION
JEUNESSE
EN
CHARGE
DES
STRUCTURES
DE
LOISIRS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
Madame
Anne
CADUC
exerce
les
fonctions
de
Directrice
Adjointe
du
service
Éducation
Jeunesse
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
ce
domaine,
ARRÊTE :
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Madame
CADUC
Anne,
Directrice
Adjointe
au
Service
Éducation
Jeunesse
en
charge
des
structures
de
loisirs
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne,
pour
les
documents
suivants
en
lien
avec
le
service
Éducation
Jeunesse
:
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ÉDUCATION
JEUNESSE
-
jusqu'à
1
000€
HT :
En
1°
rang,
pour
tous
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cädre
dans
le
domaine
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
(accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
accueils
périscolaires,
accueils
jeunes,
dispositifs
enfance
et
jeunesse)
En
3°
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Adjoint
à
la
Directrice
de
service
Éducation
Jeunesse
en
charge
de
l'éducation
et
de
la
Directrice
du
service
Éducation
Jeunesse
pour
tous
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre
dans
le
domaine
de
l'éducation
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°2021-
008
portant
délégation
de
signature
à
Madame
CADUC
Anne,
Directrice
Adjointe
au
Service
Éducation
Jeunesse,
en
date
du
22
juin
2021.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
ses
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
098-AI
écutoire
de
cette
décision.
Il
r excès
de
pouvoir
devant
le
41
NANTES
CEDEX
-
dans
un
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
p
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
4
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage gt
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
ut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Mww.telerecours.fr.
Fait
aux
Sâbles
d'Olonne,
le
n 8
OCT.
2022
OREAU