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Arrêté - daj 2022 102 deleg fonc a blanchard tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 102 deleg fonc a blanchard tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
20/10/2027
<<
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID : 085-200082139-20221018-DAJ
2022 102-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne.
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
- 102
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
ALAIN
BLANCHARD
, 3°"°
ADJOINT,
DÉLÉGUÉ
A
OLONNE
SUR
MER
ET
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
Juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d'adjoints,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3
juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d'attributions
au
Maire,
Considérant
que
Monsieur
Alain
BLANCHARD,
est
3°"
Adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE :
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
signature
et
de
fonctions
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Alain
BLANCHARD,
3°"
Adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative
pour
les
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
tous
autres
documents
relatifs
aux
domaines
suivants:
En
1°
rang :
*
Relations
avec
les
usagers
du
quartier
d'Olonne
sur
Mer
* __
Relations
avec
les
associations
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
conseillère
municipale
déléguée
aux
manifestations
associatives
pour :
°
les
manifestations
associatives
à
l'exception
des
manifestations
sportives
ou
culturelles
Commande
publique
relative
au
domaine
de
la
vie
associative
:
Entre
3
000€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT
:
-
En
3%"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
Général
des
Services
: Tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
ee
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
102-AI
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT :
-
En
1°
rang,
pour
: Tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Supérieur
à
40
000€
HT
:
-
En
1%
rang,
pour,
les
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception
‘
"
"
D
|
|
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2020-120
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
Monsieur
Alain
BLANCHARD,
3%
adjoint
délégué
à
Olonne
sur
Mer
et
à
la
vie
associative,
en
date
du
23
novembre
2020,
Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
écutoire
de
cette
décision.
Il
r
excès
de
pouvoir
devant
le
41
NANTES
CEDEX
-
dans
un
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
p
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
4
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
ut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Mww.telerecours.fr.
bles
d'Olonne,
le
{18
OCT.
2022
OREAU