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Arrêté - daj 2022 096 daj 2022 096 deleg sign dir vie asso
Arrêté - daj 2022 062 delegation signature msorin dgstampon
Arrêté - daj 2022 102 deleg fonc a blanchard tamponne
Arrêté - daj 2022 110 deleg dir mediatheques n bellenger ta
Arrêté - daj 2022 159 delegation de signature lamoureux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 159 delegation de signature lamoureux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2023
Pubiéle03/01/2027%
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20230103-DAJ 2022_159-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
©
lesSables dOlonne..
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
-
159
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MADAME
LAURIE
LAMOUREUX,
DIRECTRICE
DE
L'ÉDUCATION
JEUNESSE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
Madame
Laurie
LAMOUREUX
exerce
les
fonctions
de
Directrice
Éducation
Jeunesse
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
ce
domaine,
ARRÊTE
:
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Madame
Laurie
LAMOUREUX,
Directrice
Éducation
Jeunesse,
pour
les
documents
suivants
en
lien
avec
l'Éducation
Jeunesse :
RESSOURCES
HUMAINES
En
1°
rang,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
pour
les
agents
du
service
Éducation
Jeunesse
-
Les
demandes
d'aide
sociale
en
faveur
des
agents
du
service
Education
Jeunesse
et
de
leur
famille.
ÉDUCATION
JEUNESSE
En
1°
rang,
pour :
-
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire,
dans
le
domaine
de
l'Éducation
Jeunesse
COMMANDE
PUBLIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ÉDUCATION
JEUNESSE
-
Jusqu'à
1
000€
HT
:
Dans
le
domaine
de
l'éducation,
en
2°
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Adjoint
en
charge
de
l'éducation,
tous
documents
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- Jusqu'à
1
000€
HT
: Dans
le
domaine
de
la
jeunesse,
en
2°
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
Adjointe
en
charge
de
la
jeunesse,
tous
documents
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
jusqu'à
3
000€
HT
: En
1°
rang
pour,
tous
documents
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
149 Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2023
Publié
le
=
=
ee’
ID
: 085-200082139-20230103-DAJ
2022
159-AI
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2022-099
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laurie
LAMOUREUX,
Directrice
Éducation
Jeunesse,
en
date
du
18
octobre
2022. Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressée.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
0 3 JAN. 202?