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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 21. Aide immobilier DJP.docx)
Thèmes du document : Cybersécurité, Mode, textile et habillement, Logement,
L’an deux mil vingt quatre, le dix octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre octobre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 74
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie- Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Michael FASCIAUX, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 19
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D20241021 : AIDE A L’IMMOBILIER – DJP SERVICE INFORMATIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20241021 : AIDE A L’IMMOBILIER – DJP SERVICE INFORMATIQUE
Rapporteur : M. LAURENT
Vice-président
L’entreprise DJP Service Informatique est implantée rue de l’Europe - Parc d’activités de Cambrai- Cantimpré à Fontaine Notre Dame. Elle a 25 ans d’existence et compte plus de 1200 clients.
Actuellement composée de 10 collaborateurs, DJP est une société de services informatiques dédiés aux professionnels, dont 50% sont sur l’arrondissement.
DJP entend engager une nouvelle étape pour mieux répondre aux exigences économiques du métier de l’entreprise, en développant l’activité « sécurité », en obtenant par exemple un label « Cybersécurité » reconnu par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et accroitre la partie éducative.
Ce projet d’évolution programmée fera passer l’entreprise de 10 à 20 salariés à 3 ans et le chiffre d’affaire de 2.5M€ à 4M€.
Pour ce faire, le dirigeant de l’entreprise envisage un ambitieux investissement immobilier pour accueillir les nouvelles activités, se traduisant par une extension du bâtiment existant de 298 m² et des aménagements extérieurs, de l’ordre de 520 000 € HT.
Par courriel en date du 4 juillet 2024, M. François-Henri Delmotte, gérant de DJP Service Informatique, a sollicité la CAC pour une aide.
Conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et à l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, il est envisagé de consentir une aide à l’immobilier.
En date du 26 septembre dernier, la commission développement économique s’est prononcée favorablement pour allouer une aide de 40 000 € ;
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
− d’allouer une aide à l’immobilier de 40 000 € à l’entreprise DJP Service Informatique ou toute autre société s’y substituant,
− d’accepter les termes de la convention,
− d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents nécessaires, − de préciser que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE Publié sur le site internet le 22 octobre 2024
Envoyé en préfecture le 21 octobre 2024
Reçu en préfecture le 21 octobre 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241021_D20241021-DE