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Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 25 Aide a l immobilier a la SAS REIVAX tamponne)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Industrie,
R É p U B L | o U E E R À Envoyé en préfecture le 29/03/2021
D € p R : . ” E : " b Reçu en préfecture le 29/08/2021 o
Affiché le Te
ID : 059-200068500-20210329-D2021_03 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
comm unaute à L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai d' agglomération (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 88
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine
VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès
BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY: Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAIÏILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL —
RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-
CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE: M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH :
M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHIA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEV AL, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKT, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY-
LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCE, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 04
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-
CAMBRES]S : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
DELIBERATION 2021-03-25 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — SAS REIVAX — AIDE A L'IMMOBILIER
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 25-DE
DELIBERATION 2021-03-25 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — SAS RETIVAX -— AIDE A L'IMMOBILIER
Rapporteur : M. Gérard LAURENT
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
La société FD Intégrateur est une filiale du groupe Fluid Design. Ce dernier conçoit, industrialise et fabrique des composants pour fluides, des systèmes électrohydrauliques et d’électronique embarquée. Sa filiale FD Intégrateur, basée à Cambrai, se positionne sur les marchés des petites et moyennes quantités à forte plus-value technologique. Pour poursuivre son développement, FD Intégrateur avait besoin de plus d’espace. Les dirigeants ont donc souhaité faire l’acquisition d’un ensemble foncier sur le parc d’activités Actipole de 1” A2.
Par délibération n°2019-09-20 en date du 23 septembre 2019, la Communauté d'Agglomération de
Cambrai a décidé de vendre à la SAS Reivax, dont le siège est à Lorette (42420), 4 rue du Moulin Cuzieux, la parcelle ZH249p2 d’environ 8000m2, située à Raïllencourt Saint Olle sur le parc d’activités Actipole de l’A2. Une promesse de vente a été signée le 13 février 2020. Dans le cadre de cette délibération, il avait été évoqué qu’une aide à l’immobilier pourrait être versée à la société.
Celle-ci entend réaliser un bâtiment de 1200m2 avec possibilité d'extension. Le permis de construire a été délivré le 29 juillet 2020. L'investissement global est de 1,2M€. Le nombre de salariés est actuellement de 21 personnes alors qu’ils étaient encore 11 en 2016. Elle envisage le recrutement de deux nouveaux collaborateurs pour leur bureau d’études et de trois en production. Le chiffre d’affaire actuel est de ÂME. I! est envisagé un chiffre d’affaire de 7M£€ en 2021.
Compte-tenu de l'intérêt du projet et après en avoir délibéré, le conseil communautaire a, à Punanimité, décidé :
- d’allouer une aide de 40 000€,
- de conclure une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et la société FD Intégrateur ou toute société s’y substituant,
- d’autoriser le président à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier,
- de préciser que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.….
Publié le 29 MARS.2071 Pour extrait conforme
Certifié exécutoire leiZ.9/MARS 2071
François-Xavier VILLAIN